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Déliberation - DEC 27 26 accord cadre signalisation horizontale et eclairage public lots 01 et 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 27 26 accord cadre signalisation horizontale et eclairage public lots 01 et 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN “A-GENEVOIS
Objet:
Avenants
n°01
: Accord-cadre
relatif
à l’entretien
courant
: signalisation
horizontale
et éclairage
public
(marché
n°202342_sju)
Lot
n°
01
: Signalisation
horizontale
Lot
n°
02
: Eclairage
public
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
2122-23; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
ses
articles
R.
2124-1,
R.
2124-2
l°etk.
2161-2
à R. 2161-5
Vu
la
Délibération
N°
054/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
avril 2026
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
et notamment
le point
n°4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
ses
articles
R.
2124-1,
R.
2124-2
l°etRk.
2161-2
à R.
2161-5;
Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
l’accord-cadre
«
entretien
courant
:
signalisation
horizontale
et
éclairage
public
(marché
n°202342)
: lot
n°01
signalisation
horizontale
»,
notifié
le 29 janvier 2024,
à l’entreprise
LDV
SIGNALISATION
;
Vu
l'acte
d'engagement
portant
sur
l’accord-cadre
«
entretien
courant
:
signalisation
horizontale
et éclairage
public
(marché
n°202342)
: lot n°02
éclairage
public
», notifié
le 29
janvier 2024,
à l’entreprise
SAS
BOUYGUES
ENERGIE
ET SERVICES
;
Considérant
qu’un
avenant
est
nécessaire
pour
régulariser
le
marché
n°2023-42
relatif
à
l'entretien
courant:
signalisation
horizontale
et éclairage
public,
pour
chaque
lot
(lot n°01 :
signalisation
horizontale,
et lot n°02 : éclairage public);
Considérant
que
l’acte
d'engagement
prévoit,
en
son
article
4.2
« Reconduction
»
que
la
reconduction
est expresse
;
Considérant
que
cet
avenant
a
pour
objet
de
modifier
la
clause
de
reconduction
en
substituant
la reconduction
tacite
à la reconduction
expresse
conformisant
à l’article
R.2194-
7 du
Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
que
toutes
les autres
clauses
de
l’accord-cadre
initial demeurent
inchangées
;
Considérant
que
cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
de
l’accord-
cadre
;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-—infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
les
avenants
n°01
à
l’accord-cadre
relatif
à
l’entretien
courant,
conclus
avec
les
entreprises
LDV
SIGNALISATION
pour
le
lot
n°01,
et
BOUYGUES
ENERGIE
ET
SERVICES
pour
le lot
n°02.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
avenants.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à
la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-
dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
Le 1° juin
2026
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmise le :
S [0 C
| 20
Publiée le
:
6Sloc
| 2C
,
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 —
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr