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Procès Verbal - DEC 29 26 marche 202532 sju requalification allee des Cedres lot 1A avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 29 26 marche 202532 sju requalification allee des Cedres lot 1A avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SAINT...
JULIEN
|
‘A-GENEVOIS
Objet :
Ajustement
du
marché
Requalification
de
l’Allée
des
Cèdres
(Marché
n°202532_sju)
Lot
n°
1A
: Voirie
et
réseaux
divers,
bordures,
signalisation
Avenant
n°1
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu le Code
Général des Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles L.2122-22 et L2122-
23; Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
R. 2123-1,
R. 2123-4etR.
2123-5; Vu
la
Délibération
N°
054/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
avril 2026
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
et notamment
le point
n°
4
de
prendre
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; Vu
la décision
n°36/2025
du
4 août 2025,
portant
attribution
de
la consultation
citée
en
objet ;
Vu le procès-verbal
de la commission
Achats
du groupement
réunie
le 22 juillet 2025 ;
Vu
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
portant
sur le marché
cité en
objet,
conclue
le 21
mars
2025
avec
le Syane
et désignant
la Commune
de
Saint-Julien
en
Genevois
coordonnateur
du
groupement,
approuvée
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°29-2025: Vu l'acte d'engagement portant sur le marché
de requalification
de l’Allée des Cèdres
(marché
n°2025-32)
Lot n° IA:
Voirie
et réseaux
divers,
bordures,
signalisation,
notifié
le 1° septembre
2025,
à l’entreprise
MEGEVAND
SAS,
sise 226
Rue
du
Jura
74160
NEYDENS,
pour
un
montant
de
353
761,30
€ HT;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
travaux,
ainsi
que
certaines
modifications
de prix,
engendrant
une
augmentation
de 2,01
% ;
Considérant
que
cet avenant
s'élève
à 7 105,20
€ HT soit
8 526,24
€ TTC soit une
augmentation
de 2,01%
du
montant
du
marché
initial;
Considérant
que
le nouveau
montant
du
marché
est de 360
866,50€
HT soit 433
039,79
€ TTC.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
et
de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
requalification
de
l’Allée
des
Cèdres
(marché
n°2025-32)
« Lot
n° 1A
: Voirie
et réseaux
divers,
bordures,
signalisation
»
avec
l’entreprise
MEGEVAND
SAS,
sise
226
Rue
du
Jura
74160
NEYDENS,
pour
un
montant
total
de
7 105,20
€ HT
soit 8526,24€
TTC,
soit
une
augmentation
de
2,01%
du
marchéinitial,
ayant
pour
objet
les modifications
précitées.
ARTICLE
2
: D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
annexes ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 9 juin
2026
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Télétransmise
le:
ÀS
Joel
199
@
_
Publiéele:
JS
|oG
| 20
2G
-
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
par voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Flle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr