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Arrêté - 229 terrassement ru des cerisiers 3
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 229 terrassement ru des cerisiers 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500150 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28379/0
DÉPARTEMENT DU NORD
aRRONDISSEMENTDEpuxxERQuE Terrassement pour confection massif pour éclairage public (Eiffage)- rue des Cerisiers
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500150 - 223 -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE
CIRCULATION-RUE DES CERISIERS À ESTAIRES
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 AU VENDREDI 25 JUILLET 2025 DE 07H00 À 18H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2218-4 alinéa er, L.2213-5,
VUle Code de la Route et notamment l’article L411-1 ;
VUle Code de la Voirie Routière ;
VUIle Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1 ;
VU/Finstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par Mr CAPPE Thierry, représentant l’entreprise CARL TCS située TSA 70011 à DARDILLY(
69134) à l'occasion de travaux de terrassement pour confection massif pour éclairage public , rue des Cerisiers à
ESTAIRES (59 940)devant se dérouler du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 de 07h00 à 18h00.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnementau rue
des Cerisiers à ESTAIRES (59 940), afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre les travaux de terrassement pour confection massif
pour éclairage public , rue des Cerisiers à ESTAIRES (59 940)devant se dérouler du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 25
juillet 2025 de 07h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1
Du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 de 07h00 à 18h00 , rue des Cerisiers à ESTAIRES (Nord), la
circulation et le stationnement seront restreints comme suit :
e Stationnement interdit au droit des travaux
e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
rticle 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
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Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 01/07/2025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
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