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Déliberation - AR Delib 2021 007 Affectation resultat fonctionnement 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2021 | 007
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2021 19/04/2021 | En exercice Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt et un, le douze avril, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle municipale Les Marronniers située 2 rue de l’ancienne ferme école à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12.
VU le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil municipal au cours de cette même séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 2 voix contre (ARTUS et JOAO), 0 abstention
DECIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du
budget principal soit 321 509.14 € à la section d'investissement pour un montant de 100 00.00 €, et à la
section de fonctionnement pour un montant de 221 509.14 €.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
f Thierry HEGI
———
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Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_007-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210422-DELIB2021_007-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021