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Déliberation - DELIB 2023 021 Affectation Resultation Fonctionnement 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2023 | 021
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2023 21/04/2023 | En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, Monsieur RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au
nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12.
VU le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil
municipal au cours de cette même séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Gaële JOAO et Séverine ARTUS et Monsieur Stéphane RABY)
DECIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du
budget principal soit 526 011.19 € à la section d'investissement pour un montant de 226 011.19 €, et à la
section de fonctionnement pour un montant de 300 000.00 €.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_021-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
La secrétaire, Le Maire,
7 A RDBERG. Thierr IVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_021-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20230413-DEL2023_021-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023