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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 demande de financement pour levolution du service de covoiturage de PAA organized
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 demande de financement pour levolution du service de covoiturage de PAA organized)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°21
Objet : Demande de
financement pour l’évolution
du service de covoiturage de
Provence Alpes Agglomération
Etaient présents :
2024-1127
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ERERIAEFEREEREFENEE
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoît, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gübert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241015-21_15102 2024-1128
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1321-2,
L.1321-3, et L.5216-5,
Va l’article L3132-1 du Code des Transports portant sur le covoiturage,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe »,
Vu la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, et notamment son
article 35,
Vu le Plan Climat Air Energie Territoire de Provence Alpes Agglomération et sa fiche action n°3 visant à favoriser le covoiturage,
Provence Alpes Agglomération achève la première phase d’expérimentation de mobilité partagée qui s’est déroulée sur deux ans et qui comportait :
- La conception et la mise en place d’un outil de mise en relation conducteurs/passagers pour du covoiturage courte distance et solidaire, - Une stratégie d’animation et de communication,
- L'hébergement des données, la maintenance, le suivi, la confidentialité et
l’assurance.
Financée dans le cadre du programme européens LEADER, le marché a été notifié en octobre 2022 afin de mener cette expérimentation jusqu’au 26 octobre 2024.
L'outil covoiturage.provencealpesagglo.fr a été mis en ligne en mai 2023 et se complète par une application accessible sur Apple Store et Google Play. En février 2024, un outil de covoiturage solidaire s’est additionné à la plateforme. Pour ce volet solidaire, la mise en relation entre les passagers (bénéficiaires) et les conducteurs (répondant) est assuré par l’Espace France Services de Seyne.
Le bilan effectué fait état de résultats devant être consolidés et améliorés. Il est envisagé d’utiliser la même plateforme que d’autres territoires et institutions publiques des Alpes de Haute-Provence et de la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur.
Comme de nombreux autres territoires, il est en outre proposé de mettre en place une incitation financière, dans la limite d’une enveloppe annuelle fixe et basée sur la tarification dégressive suivante. L’incitation financière est une pratique devenue courante pour les collectivités, car elle permet de créer une masse critique d’usagers et d’augmenter la pratique au quotidien.
- Année 1 :
o Ticket passager de 0,5€ jusqu’à 30 km
o Rémunération conducteur 2€ jusqu’à 20km puis 0,1€ /km
o Intervention de PAA : 1,5€ à 2,5€ / trajet
o Intervention moyenne de PAA : 1,80€ / trajet
- Année 2 :
o Ticket passager de 0,75€ jusqu’à 30 km
o Rémunération conducteur 2€ jusqu’à 20km puis 0,1€ /km
o Intervention de PAA : 1,25€ à 2,25€ / trajet M RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2624 th o Intervention moyenne de PAA : 1,57€ / trajet
2024-1129
Etant précisé que ce dispositif fera l’objet d’une clause conditionnelle et d’un bilan à l’issue de la première année pour décider ou non de sa poursuite.
Pour ce nouveau dispositif, il est possible de bénéficier du «Fonds Vert Covoiturage/volet 8 », qui permettrait de financer jusqu’à 50 % du dispositif.
Le budget prévisionnel pour un fonctionnement pendant 2 ans dans le cadre d’une
contractualisation via une centrale d’achat (sous réserve d’obtention des financements), est le
suivant :
Dépenses . Dépenses + Année 1 Recettes Année 1 Année 2* Recettes Année 2 1+2
Montant Montant Montant Montant Montant Postes de dépen HT Année demandé Auto- HT Anné demandé Auto- demandé Auto- penses 1 HT Fonds | financement 2 | HT Fonds | financement | HTsur2 | financement Vert Vert ans
Prestation
Fonctionnement
mr 10400€ |5200€ 5 200€ 10400€ |5200€ 5200€ 10400€ |10400€
paramétrage
Partie
stratégie/animation
Déploiement 9 984€ 4 992 € 4992 € 9152€ 4576€ 4 576€ 9 568€ 9568€E
stratégie
- Animation
Incitations
Financières
aan 100226 |5otie |5011€ 12565€ |62825€ |62825€ |112935€ |11293,5€ soumise à la TVA)
Part Variable
Commission (0 73/trajet) 4 065 € 2032,5€ 2032,5€ 5825€ 2912,5€ 2912,5 € 4945 € 4945 €
Age Centrale 1500€ | 750€ 750€ 700 € 350€ 350€ 1100€ 1100 €
TOTAUX 35971 € 17985,5€ |17985,5€ 38 642 € 19321€ 19321 € 37306,5€ |37306,5€ 74613€ |
*Sous réserve de l’obtention des financements l’année 2 et de résultats concluants sur
l’année 1
l RECU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
Application agrée E-begalte com
393 _DE-004-200067437-20241015-21 15102024 2024-1130
Il vous est proposé :
- De poursuivre la plateforme de covoiturage en lui ajoutant un dispositif d’incitation financière pendant deux ans, pour un montant de 35 971€ HT pour l’année 1, 38 642 € HT l’année 2, soit un total de 74 613 € HT, la poursuite en année 2 étant tributaire des résultats de l’année 1,
- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- _ D’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes
à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 5 votes contre et 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO 7 Patrick VIVOS
PUBLIE LE : Û 5 NOV. 2024
F REÇU EN PREFECTURE
le 84/11/2824 A Application agréée E-legalte com
393 _DE-004-200067437-20241015-21 15102024