Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Investissement stationnement velo sites PAA Demande de financement Etat DSIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Investissement stationnement velo sites PAA Demande de financement Etat DSIL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
me EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’ ERATION
PROVENCE ALPES AGGLOM 0: AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois Séance du 15 octobre 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
N° 22 GRANET BRUNELLO
Objet : Investissements visant à 1
développer l'offre de
stationnement vélo sur les sites
de Provence Alpes
Agglomération accueillant du
public —- Demande de
financement auprès de l'Etat au
titre de la Dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOÎT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia @ partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Ciaude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent snppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Étaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laure jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jen
Etalent excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
L RECU EN PREFECTURE 1
2020-416
le 24/10/2029
S9_DE-004-200087487-20201016-22 16102020 2020-417
Monsieur Georges PEREIRA, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis les Assises Nationales de la Mobilité organisées à l’automne 2018, la promulgation de la Loi d’Orientations des Mobilités en 2019, puis le déconfinement de mai 2020, l'État a souhaité fortement encourager des mobilités actives au quotidien et notamment le développement de la pratique cyclable.
Sans se substituer aux transports en commun, l’utilisation du vélo s’avère être une solution de déplacement complémentaire engendrant peu de contraintes et des coûts d’investissement et
de fonctionnement bien inférieurs à ceux engendrés par la création et l’entretien des réseaux routiers, La mise en place d’un « système vélo » performant et sécurisé, permet d’encourager cette pratique, la pérenniser et accompagner celles et ceux qui n’ont pas encore osé l’adopter.
Actuellement la pratique cyclable ne représente qu’une très faible part des déplacements dans l’agglomération. Cela s’explique par des aménagements dédiés peu développés à l'exception de quelques pistes cyclables sur la commune de Digne-les-Bains et de bandes multifonctionnelles en bord de routes nationales ou départementales.
Afin de participer à la mise en œuvre d’un climat favorable à l’usage du vélo à l’échelle de l’agglomération, Provence alpes Agglomération envisage d’installer une première série d'équipements et de services « vélo » sur plusieurs de ses communes. La priorité sera donnée dans un premier temps à vingt-et-un site accueillant du public et du ressort de la communauté d'agglomération en tant que propriétaire et/ou gestionnaire. Ces équipements vélo pourront également être utilisés par les agents de l’agglomération qui seront ainsi encouragés à venir travailler en vélo. En outre, une politique volontaire en faveur de l’utilisation du vélo au quotidien est cohérente avec d’autres stratégies déployées par notre agglomération : Territoire Pleine Santé, PCAET, Action Cœur de Ville, promotion de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence.
Cette opération prévoit d’équiper vingt-et-un site, en fonction de leurs spécificités, d’arceaux
vélo (type « A» ou «U inversé »), d’abris vélo (préconstruits, ouverts, en plastique et en
bois), de bornes de recharges pour vélo à assistance électrique et de station de réparation
(gonflage, petites réparation). Ces sites sont répartis sur les communes d’Auzet, de Château-
Arnoux-Saint-Auban, de Digne-les-Bains, de Mallemoisson, de Marcoux, de Moustiers-
Sainte-Marie et de Seyne (voir détail en annexes).
In fine, 226 places de stationnement supplémentaires seront créées.
L'opération se décompose comme suit :
1. Préparation des supports / socles :
- Travaux de maçonnerie - Pose de plots ou de dalles bétons
> Coût des travaux évalué à 25 432 €
- Travaux de raccordement électrique pour les bornes de recharges VAE > Coût des travaux évalué à 8 400€
2. Fourniture d'équipements de stationnement vélo, comprenant la livraison et le montage sur site :
> Coût des travaux évalué à 53 310 €
! REÇU EN PREFECTURE 1
lo 29/16/2029
Da_DE-904-200087487-20201018-22 18102026 3. Information et communication (assurée en interne par Provence Alpes
Agglomération) :
- Création d’une affiche pour chaque site et dans chaque commune concernée ;
+ Elaboration d’une charte pour l’utilisation et le respect des équipements, à placer
sur chaque site ;
- Diffusion de l'information via différents médias (site internet, page Facebook,
articles de presse, cartographies en ligne de type Open Street Map).
Le coût d’investissement de cette opération est évalué à 87 142 € HT.
Eh lien avec le plan de relance de l'État et les priorités données aux enjeux de mobilité et de
transition écologique, ces investissements peuvent bénéficier de financements de la Dotation de soutien à l'investissement local.
Il vous est demandé :
-_ D'approuver le projet d'investissement présenté ci-dessus visant à développer l'offre
de stationnement vélo sur les sites de Provence Alpes Agglomération accueillant du
public, pour un montant de 87 142 € HT. ;
- D'approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Dépenses HT 87.142,00 €
Recettes HT 87.142,00 €
Dont :
Subvention État DSIL (76,92%) 67.029,62 €
-Autofinancement PAA (23.08%) 20.112,38 €
- D'autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès des services de
l'État et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2028
btocren
990E-004-200007497-28201815-22 15102020 Listes des sites et détails des équipements :
Auzet
1 Site du Fanget
Création de 6 places de stationnement
1- 3 arceaux « Borne A»
1" 1bornede recharge VAE
Château-Arnoux-Saint-Auban
2 MSAP « Val de Durance »
3 Médiathèque / Théâtre Durance
Création de 6 places de stationnement
= . 3arceaux « Borne A »_ Li
Création de 8 places de stationnement couvertes
- 4 arceaux « Borne À »
- abris « Amboise »
= Borne de recharge VAE
4 Office de tourisme / site administratif Création de 6places de stationnement « Font Robert » - 3arceaux« Bome A»
« IME 6 » Création de 6 places de stationnement couvertes 5 Services techniques — bâtiments - 3 arceaux « Borne A»
Eaux & Assainissement - 1 abris standard « Atlantique »
Digne-les-Bains MR
6 Médiathèque François Mitterrand - Bormede recharge VAE
7 IDSL (Ecole des beaux-arts)
8 Musée Promenade
S Thermes
10 Office de Tourisme / Gare routière
11 Gîtes d'étape des Sleyes
2 enfance .
13 Siège de PAA rue Klein
14 Bâtiment administratif avenue François Cuzin
15 Déchetterla des Isnard
Création de 8 places de stationnement couvertes
- 4arceaux« BomeA»
- abris bois « Amboise »
- Borne de recharge VAE ,
Création de 8 places de stationnement couvertes
- 4arceaux « Borne A »
- 1 abris bois « Amboise »
- Station de réparation
Création de 4 places de stationnement IIbre
- Zarceaux « Borne A »
Création de 8 places de stationnement couvertes
- 4 arceaux « Borne A »
1 abris bois « Ambolse »
- . 1borne de recharge VAE
Création de 6 places de stationnement
: 8 arceaux« BomeA»
Création de 4 places de stationnement
= 2Zarceaux « Borne A »
Crèche « La Sympathie » ! Maison de ia petite Création de 6 places de stationnement
- Barceaux«BorneAr
Création de 6 |places de stationnement couvertes
- Barceaux « BomeA»
- abris standard « Atlantique »
Création de 4 places de stationnement
= 2 arceaux « BornesA»
Création de 6 ple places de st de stationnement couvertes
- 3 arceaux e Borne A »
=____1 abris standard « Atlantique »
Création de 6 places de stationnement couvertes
- 3arceaux« BomeA»
= _ 1 ebris standard « atlantique »
Création de 6 places de stationnement
- 3arceaux«BomeA»
Mallemoisson
Création de 6 places de stationnement
:- 3 arceaux « Borne A »
Marcoux
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/18/2428
éco soudée Secomn
21-RP-004-200087497-28201015-22_ 15102020 Création de 8 places de stationnement
- 4arceaux « Bome À »
- Borne de recharge VAE
Moustiers-Sainte-Marie
| Création de 6 places de stationnement couvertes
Crècha « Les Sa , l- 3 arceaux« Bome A»
Seyne. _. __ _ . Création de 8 places de stationnement couvertes
Maison de Services au Public (MSAP) - 4 arceaux « Borne A» i
-.. abris « Ambolse » .
Création de 6 places de stationnement
- 3 arceaux « Borne A»
Bistrot de Pays
Office de tourisme
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/19/2028
leur 6 Ll
21RP-004-200067437-20201016-22_15102020