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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Convention dEntente intercommunale DLVA et PAA services SIG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Convention dEntente intercommunale DLVA et PAA services SIG)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°22
Objet : Convention d’Entente
intercommunale Durance
Lubéron Verdon Agglomération
(DLVA) et Provence Alpes
Agglomération (PAA) pour les
services SIG
2020-561
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conseil d'agglomération Provence -Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadie, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Étaient supnléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lasticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excugés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
I REÇU EN PREFECTURE |
le 14/12/2020
brin agen E.
M_DE-04-200067497-20201208-22 09122 020 2020-562
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que la Communauté de Communes de la Moyenne Durance, ex-
CCMD, a mis en place au cours de l’année 2015 un SIG mutualisé avec ses 8
communes. Une convention de partenariat avait été signée avec Durance Lubéron
Verdon Agglomération, en vue de mettre en place une plateforme de gestion
mutualisée de l'information géographique.
La communauté Provence Alpes Agglomération en séance du 15/02/2017 a décidé la reprise et les missions du Pays Dignois et donc de son Système d'Information Géographique.
En séance du 28 mars 2017, Provence Alpes Agglomération, a approuvé l’évolution de la convention entre l’ex-CCMD et la DLVA en convention d’entente intercommunale entre les deux communautés d'agglomération ayant pour effet de
modifier les articles constitutifs et les clefs de répartition financière. La convention prend fin au 31 décembre 2020.
La convention porte sur un serveur commun, une suite logicielle commune ainsi
que l’administration du serveur. La DLVA administre le serveur et refacture la
maintenance, l'hébergement et l’administration correspondante à PAA.
Les enjeux sont multiples : réaliser des économies d’échelle, améliorer la qualité du service rendu, mettre à jour en une seule fois les bases des référentiels géographiques, assurer en commun des prestations de services, des formations, de la maintenance etc.
Pour illustrer, par exemple, l'intérêt de l'aspect financier de cet accord :
+ «“#- La maintenance et l’hébergement annuels des divers logiciels est évalué à 11 400 € pour la DLVA et à 8 600 € pour PAA ;
Ÿ Dans le cas où l'entente ne serait pas reconduite, outre le travail d'extraction des données réalisé par le prestataire, la même prestation serait de 18 500 € pour la DLVA et de 13 500 € pour PAA.
Une réunion de travail en présence de Patrick Vivos, Gérard Paul, Denis Baïlle de PAA et Jean Claude Castel, Fabien Bonino de la DLVA s’est tenue le 27 octobre
dernier qui a validé la démarche et le projet de convention d’entente annexé.
Vu les articles L 5221-1 et 5221-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux ententes, conventions et conférences intercommunales,
Considérant :
e Que la collectivité Provence Alpes Agglomération souhaîte s'engager dans une démarche partenariale avec Durance Lubéron Verdon Agglomération dans le but de poursuivre la coopération technique et financière engagée dans le domaine du SIG ;
e Que cette convention d’entente doit bénéficier à l’ensemble du territoire des deux agglomérations ;
REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2028
een em El
99_DE-004-200087437-20201209-22 60122020 2020-563
e Que le conseil communautaire de Durance Lubéron Verdon Agglomération a délibéré favorablement en conseil communautaire le 17 novembre 2020 ;
Il est proposé :
Ÿ_ D’approuver la convention d'entente : Système d’Information
Géographique Mutualisé entre Durance Lubéron Verdon
Agglomération DLVA et Provence Alpes Agglomération PAA, telle
que produite en annexe ;
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention et tous documents
afférents
Ÿ De désigner au scrutin secret 3 élus membres du comité de gestion de
l’entente.
Les candidatures proposées en séance sont :
° VIVOS Patrick
e PAUL Gérard
e BAIÏLLE Denis
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une seule liste de candidats ayant été présentée après appel de
candidatures, la nomination prend effet immédiatement et il est donné
lecture par la Présidente.
Messieurs VIVOS Patrick, PAUL Gérard et BAILLE Denis sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au comité de gestion de l'entente Système d’Information Géographique Mutualisé entre Durance Lubéron Verdon Agglomération DLVA et Provence Alpes Agglomération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECU EN PREFECTURE |
le 14/12/2020
Pc an he |
S9_DE-004-200087497-20201289-22 09 12202 0