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Déliberation - Affectation de Resultats 2024 COMPTE PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation de Resultats 2024 COMPTE PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République
Française
Département
MORBIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Publié
le
ID
: 056-215602244-20250401-2025
03
05-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27
mars
à 19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
Thomas
GUILLEMOT,
DESFONTAINE
Gilles,
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Absents
:BRULE
Corinne
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
commune
OBJET:
Délibération
du
conseil
municipal
concernant
l'affectation
du
résultat d'exploitation de l'exercice
2024 du compte
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
Virement
à
la
Résultat
de
Restes
à
réaliser
Soldes
des
Chiffres
à
CA
2023
section
l'exercice
-Dépenses
reste
à
prendre
en
d'investissement |
2024
- Recettes
réaliser
compte
pour
CA
2024
2024
l'affectation du
résultat
INVEST
- 52
060,30
€
|
45
813,87
€
216
305,60
€
-85512,60€
|
-91
759,03
€
130
793,00
€
FONCT
288
401,69
€
100
000,00
49
966,88
€
238
368,57
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
238
368,57
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
91
759,03
Solde
disponible
affecté comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
182
586,53
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
55
782,04€
Total
affecté
au
c/1068
:
182
586,53
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le
27/03/2025
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET