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Déliberation - Affectation de Resultat Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation de Resultat Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Pour: Contre
:
Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
ID
: 056-215602244-20250401-2025
03
06-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
27
mars
à 19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
BRULE
Corinne,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Thomas
GUILLEMOT,
DESFONTAINE
Gilles,
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony
Absents
: BRULE
Corinne
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
OBJET:
Délibération
du
conseil
municipal
concernant
l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024 du
compte
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Déficit
Résultats
de
Restes
à
réaliser
Soldes
des
Chiffres
à
prendre
en
reporté
clôture
2024
-Dépenses
reste
à
compte
pour
2023
- Recettes
réaliser
l'affectation
du
2024
résultat
INVEST
-4
212,79
€
-
4198,26
€
0,00
€
- 0,00
€
-
8 411,05
€
0,00
€
FONCT
68
157,10
€
8 692,71
€
76
849,81
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
76
849,81
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
8 411,05
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
35
000,00€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
33
438,76
€
Total
affecté
au
c/1068
:
43
411,05€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le
27/03/2025
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET