Compte-Rendu - conseil municipal 15 09 17 ok

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Compte-Rendu - conseil municipal 15 09 17 ok Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 15 09 17 ok)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le quinze Septembre à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, CORNET, MENEAU, SAMPEDRO, BORNE, DELAGE, DELANNOY, RIGARD, BOBIN, GUYOMARCH, POMMIER, SALLÉ Absents : Mme BLANCHARD (excusée)

Date de convocation : 07/09/2017

Objet : Appel d’offres Ecole

Fourrière départemental

Questions diverses

RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire donne le compte rendu transmis par le Conseil Départemental suite à la pose de radars pédagogiques du 2 au 16 mai 2017. Il a été enregistré une baisse moyenne de la vitesse de 68 % sur les 2 semaines de pose.

ANALYSES DE L’AIR DANS LES ECOLES

La Préfecture du Loiret signale que la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements scolaires a été reportée au 1er Janvier 2018, et demande que ce contrôle soit mis en place. La commune a réalisé cette étude en 2012. Le Conseil décide de transmettre à la Préfecture ces résultats en demandant s’il est nécessaire de les refaire.

LOCATION R’DE LOISIRS

M. FOURNIER donne le bilan des locations de l’R’DE LOISIRS ayant produit une recette globale de 1 195.00 €. A signaler un problème de bruit sur les 2 dernières locations.

Le Conseil décide de préciser dans le règlement de location que l’intensité sonore doit être diminuée à partir de minuit.

DOS D’ÂNE RUE DE L’ÉGLISE

A la demande d’un administré de la rue, les coussins berlinois avaient été retirés. Depuis, 2 autres riverains se plaignent de la vitesse de nouveau excessive depuis ce retrait. Ils proposent soit de mettre un STOP, soit de mettre le dos d’âne devant l’habitation de l’un de ces riverains.

Le Conseil décide de reposer les coussins berlinois en les centralisant sur la rue. Vote demandé ; 12 POUR et 2 Abstentions

FÊTE VILLAGEOISE

Monsieur le Maire et Mme BOBIN donnent le programme établi en sollicitant l’aide des conseillers disponibles pour l’installation et le rangement du matériel : montage barnums le vendredi à 18 H, transfert du matériel (friteuse, barbecue, + marchandises frigo et épicerie,…) le dimanche matin à 8 H à l’R’de Loisirs.2

Programme :

Le Samedi : goûtage des confitures à la maison des Associations à 10 H 30. Vide-grenier (accueil à partir de 12 H 30), Pétanque, ballade neuvy sullienne, Buvette, sandwiches, crêpes et pâtisseries. Le soir apéro offert par la commune et petite restauration (service assuré par le conseil), animation

Le Dimanche : Messe à 10 H, concours vélos fleuris, remise des récompenses aux concours confiture, vélos fleuris et maisons fleuries (pour celles-ci le conseil décide de faire des bons d’achat à valoir chez les commerçants de la commune)

Apéritif et concert de Valphonie, petite restauration, spectacle d’hypnose, dressage de chiens, jeux ;

TARIFS COMMUNAUX ACCUEIL PERISCOLAIRE

Suite au retour à la semaine de 4 jours, les horaires d’école et des services périscolaires ont été modifiés, et ont dû être adaptés, ce qui engendre des modifications au niveau des tarifs applicables : A compter du 4 Septembre 2017, les tarifs seront les suivants pour l’accueil périscolaire • Garderie du matin de 7 H 15 à 8 H 20 : 2.00 €

• Garderie (ou TAP/Garderie) : De 16 H à 17 H 15 : 2.00 €

De 17 H 15 à 18 H 30 : 2.00 €

• Forfait matin et soir : 5.00 €

SUBVENTION TENNIS

Le Conseil prend connaissance de la demande du tennis club souhaitant obtenir le rattrapage des subventions 2015 et 2016 qui ne leur avaient pas été versées du fait de la non réception des dossiers de demande et du manque du numéro de SIRET, désormais obligatoire pour la trésorerie. Pour 2017 le dossier est régularisé, la subvention sera versée, mais il n’est pas possible de rattraper celles de 2015 et 2016, cette dépense n’étant pas prévue au budget.

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET DONT LA COMMUNE FAIT PARTIE

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5711-1 et L. 5211-18, VU l’arête des préfets du Loiret et du Loire et Cher en date du 30 Décembre 2016, portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau EN DATE DU 20 Juin 2017 et de Saint Germain des Prés en date du 22 Juin 2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

VU la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 4 Juillet 2017, approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint Germain des Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence,

VU le courrier du Président du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 24 Août 2017, sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint Germain des Prés, CONSIDERANT qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale, de donner leur avis sur les modifications de périmètres liées à l’adhésion de nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable,

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à ce que le maximum de communes du département du Loiret intègre le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, notamment en ce qui cela est de nature à renforcer les compétences dudit syndicat, ENTENDU l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint Germain des Prés ay syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, ACCEPTE en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, dans leur version modifiée, telle qu’annexée à la présente délibération CHARGE le maire d’informer le Président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret du présent avis émis par le Conseil Municipal, Il est rappelé que, conformément au premier alinéa de l’article R.421-1 du Code de justice administrative , la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000)

OCTOBRE ROSE

Mme BORNE Josiane contactera l’organisme pour obtenir des affiches, flyers et autres moyens publicitaires pour la participation de la commune à Octobre Rose, pour la prévention du cancer du sein.

UNA

Monsieur le Maire donne lecture au conseil d’un courrier de l’UNA.

Une subvention de 1 € par habitant était accordée par la Communauté de Communes du Sullias qui avait la compétence « action sociale » dans ses attributions. Or, l’UNA a signé des conventions avec les communes mais pas avec les communautés de communes.

La Communauté de Communes du Val du Sully privilégie les UNA du secteur de la Comcom, et l’UNA de TIGY n’en fait pas partie. Une réflexion est engagée, mais actuellement, il n’y a pas de versement possible.

L’UNA nous demande donc le versement de 2 années de subventions (2016 et 2017), à raison d’1€ par habitant, ce qui produit :

• Pour 2016 : 1289 habitants x 1€ = 1 289 €

• Pour 2017 : 1309 habitants x 1€ = 1 309 €

Soit un total de 2 598.00 €. Les crédits seront imputés sur l’article 6574

PYLONE ORANGE

Le Conseil Municipal est avisé que le pylône pour les antennes de téléphonie sera implanté dans la zone d’activité

APPEL D’OFFRES EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE

La Commission d’appel d’offres, réunie ce jour pour la présentation du rapport d’ouverture des plis ayant eu lieu le 31 Août 2017, présente les résultats soumis à l’approbation du conseil municipal.

Un premier appel d’offres a été déclaré infructueux pour 2 lots (couverture et menuiseries). Un nouvel appel d’offres pour ces 2 lots manquants a donc de nouveau été établi. Les critères de sélection étaient les suivants : 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique.

L’estimation de l’architecte était de 700 000 € HT. Ce budget est dépassé puisque l’appel d’offres produit un total HT de 792 190.94 € HT (options comprises), se décomposant ainsi pour les entreprises retenues suite aux critères de sélection :

• Lot 1 – VRD : TPVL 56 844.00 €

• Lot 2 – Gros-Œuvre : SADORGE 183 500.00 € + option Isolation 20 718.10€ • Lot 3 – Charpente/Couverture BORDILLON 93 683.65 €

• Lot 4 – Menuiseries extérieures RIGUET 80 000.00 €

• Lot 5 – Isolation/Cloisons ODION 79 303.38 €

• Lot 6 – Menuiserie intérieures RIGUET 21 500.00 € +option aménagt. Int. 17 439.00 €4

• Lot 7 – Carrelage/Faïence NEYRAT 46 000.00 €

• Lot 8 – Electricité IRALI 38 766.25 €

• Lo 9 – Chauffage/Plomberie STIMA 128 735.86 €

• Lot 10 – Revêtements muraux GAUTHIER 25 700.00 €

TOTAL HT ; 792 190.24 €

Le financement de cet investissement est actuellement prévu ainsi :

• DETR : 265 000.00 € (subvention notifiée, prorogée d’1 an, avec un début de travaux avant le 20/03/2018)

• COMCOM : 200 000.00 € sur 2 ans (demande à faire)

• DEPARTEMENT : 21 908.50 € (subvention notifiée)

• PAYS ; 20 000.00 € (uniquement sur rénovation et économies énergie ) aucune notification • FONDS PROPRES : 120 000.00 €

• EMPRUNT : 200 000.00 € pour les travaux (demande à faire)

• PRET RELAIS : 160 000.00 € pour la TVA (demande à faire)

Monsieur le Maire propose de mettre au vote l’acceptation ou non de ce projet. • CONTRE : 3 voix (M. MENEAU, MMES CORNET, GUYOMARCH) • ABSTENTION : 2 voix ( M. POMMIER, MME BORNE)

• POUR : 9 voix (MM FOURNIER, LUCAS, DEROUET, SAMPEDRO, DELAGE, DELANNOY, MMES RIGARD, BOBIN, SALLÉ)

Le projet est donc accepté. Les actes d’engagement seront signés aux entreprises retenues.

ENTRETIEN STATION D’EPURATION

En attendant la mise en place de la Délégation de Service Public, il convient de mettre en place un contrat d’entretien pour la station d’épuration.

Une convention a donc été signée avec la SAUR, pour un montant de 4 595.00 € HT, pour une période de 6 mois.

QUESTIONS DIVERSES

• Mme CORNET : Signale que le P’tit Neuvy est en préparation et sortira début octobre. Un séminaire a été organisé par la Comcom sur le projet de territoire et autres sujets. Faire des propositions sur les attentes des élus suite au questionnaire du cabinet d’études

• M. LUCAS : Signale que la rentrée des classes s’est bien passée. Les horaires de la cantine seront à revoir (pas de temps de récré, avec l’avancement d’1/4 H les petits et les grands sont ensemble et cela occasionne un gros problème de bruit et de « chahut ». Une réunion des intervenants a été faite pour redonner les consignes du plan Vigipirate

• M. DEROUET : Les travaux sur les portes de l’Eglise, du logement et de la fuite sur le toit de l’école ont été effectués. Réception des entreprises à la station d’épuration pour l’appel d’offres concernant la DSP. Un contrat est signé avec l’entreprise SAUR pour 6 mois, pour l’entretien de la station, avant la mise en place de la DSP.

• Mme BORNE : Demande s’il y a eu une réunion de la commission carrière cette année ? à priori rien depuis 2016.

• M. MENEAU : Quand aura lieu le nettoyage des panneaux de signalisation tagués ? les produits ont été reçus, le nécessaire sera fait semaine prochaine.

Une grosse pierre a été mise en place à l’endroit où les gens du voyage sont entrés, afin de bloquer le passage.5

• Mme SALLÉ : Signale que le marquage de la ligne STOP de la rue des Meuniers n’est toujours pas fait. Est-il possible de prévoir un passage piéton au carrefour rue de Sologne/rue des Cassines ?

• Mme RIGARD : Signale que le bac de rétention d’eau du lotissement clos du mothois était très rempli suite aux pluies que nous avons eues, et qu’elle ne l’avait encore jamais vu ainsi. Des odeurs de fumées assez nauséabondes se font sentir le soir

• M. FOURNIER : Informe que M. BRETON est en retraite à compter du 1er Octobre. M. BLONDEAU est embauché à cette même date pour un poste à mi-temps sur la commune et pour l’autre mi-temps au syndicat, M. BAUDU est embauché pour un temps complet sur la commune.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au Vendredi 20 Octobre 2017 à 19 Heures.

Le maire Le secrétaire Les conseillers