Compte-Rendu - conseil municipal 17 02 2017

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Compte-Rendu - conseil municipal 17 02 2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 17 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 17 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept Février à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, CORNET, SALLÉ, DELAGE, MENEAU, SAMPEDRO, RIGARD, DELANNOY, BLANCHARD, BORNE, GUYOMARCH, BOBIN Absents : M. POMMIER, (excusé)

Date de convocation : 09/02/2017

Objet : Emprunt assainissement

Loyer salon coiffure

Convention droit du sol Comcom

Motion zone défavorisée

Demandes de subventions

Questions diverses

TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Un peu de retard suite à l’arrêt des travaux pour intempéries, mais tout se déroule bien.

EMPRUNT ASSAINISSEMENT

Le Conseil prend connaissance des propositions reçues pour l’emprunt à réaliser pour les travaux d’assainissement.

• CREDIT AGRICOLE : durée 15 ans, taux fixe de 1.36 %, remboursement trimestriel de 3 690.53 €, frais de dossier 200 €

• CAISSE D’EPARGNE : durée 15 ans, taux fixe de 1.41%, remboursement trimestriel de 30704.10 €, frais de dossier 150 €

Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole : • Durée : 15 ans

• Taux fixe : 1.36 %

• Remboursement trimestriel

• Frais dossier : 200 €

Il autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier (voir pour négocier les frais de dossier)

PAYS D’ORLEANS VAL DE LOIRE

Suite à la fusion des communautés de commune du Sullias et du Val d’Or, et parallèlement à la mise en place de la Communauté de Communes du Val de Sully au 1er janvier 2017, le Pays d’Orléans Val de Loire a décidé de se transformer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).

Ces dispositions peuvent nous permettre de bénéficier d’aides diverses parmi les thèmes suivants : accès aux services et aux soins, revitalisation des centres-bourgs, développement de l’attractivité, mobilités et accessibilité au territoire, transition écologique, cohésion sociale.

Rencontre à prévoir avec le responsable.2

FNACA

Monsieur FOURNIER fait part au Conseil de la célébration du Cessez le Feu en Algérie, qui aura lieu le 19 Mars à 10 H 30 à la mairie.

APACVN (Association pour la Préservation et l’Amélioration du Cadre de Vie des habitants de Neuvy en Sullias)

Le Conseil prend connaissance du courrier de l’association demandant un rendez-vous à la Mairie pour le problème des nuisances du Domaine de l’Orme. Cette association s’est créée après la réunion publique organisée sur le problème des mouches.

SIGNALISATION

Le Conseil prend connaissance des devis concernant la signalétique des artisans et commerçants en bordure de la départementale :

Signaux GIROD : 10 000 € environ

ALLO SERVICE 45 : 6 792 €. Délai d’installation : 2 mois

Le Conseil décide de confier ces travaux à ALLO SERVICE 45

Les crédits seront prévus au Budget primitif.

LOYERS MUNICIPAUX : SALON DE COIFFURE

Conformément au contrat de location, les loyers seront révisés au 1er Janvier 2017, selon l’indice INSEEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2016, soit 1622.

Pour le loyer du salon de coiffure (changement de propriétaire au 14/11/2016) « UN TEMPS POUR VOUS » 11 bis, Place du Bourg, la révision s’effectuera sur la base du loyer de 2016 (198.23 €), Indice de référence du 2ème trimestre 2015, soit 1614, produisant donc un loyer de :

198.23 € x 1622 = 199.21 €

1614

DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article R423-15, qui ouvre la possibilité aux communes de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols à lune Communauté de Communes,

VU l’adhésion de la Commune de NEUVY EN SULLIAS à la Communauté de Communes du Val de Sully, Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts que la Communauté de Communes du Val de Sully, est compétente pour la gestion d’un service partagé Urbanisme – Droits des sols, chargé d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol au service des communes disposant d’un document d’urbanisme et/ou ayant pris délibération en tant que Maire autorité compétente pour la délivrance des actes d’urbanisme.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service instructeur est opérationnel et que la commune en bénéficie déjà,

Monsieur le Maire informe que pour maintenir ce service délivré à la Commune en matière d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, et suite à la fusion entre la Communauté de Communes du Val d’Or et Forêt et celle du Sullias, il convient de procéder à l’adoption d’une nouvelle convention,

Monsieur le Maire précise que ce service urbanisme communautaire sera chargé, comme préalablement de l’instruction des dossiers d’urbanisme, conformément à la convention établie entre la commune et la communauté de communes du Val de Sully,3

Monsieur le maire précise qu’afin de faciliter les échanges entre le service urbanisme communautaire et la commune, et de faciliter le fonctionnement du service urbanisme dans la mise en œuvre de l’instruction des autorisations, il pourra être mis en place un arrêté de délégation de signature pour les agents de la Communauté de Communes du Val de Sully, en charge de l’instruction pour les notifications d’incomplets, délais, prorogations et consultations nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes, Monsieur le Maire précise que la Mairie reste le lieu de dépôt unique des autorisations, qu’il reste l’autorité compétente quant à la décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la délégation de l’instruction des demandes d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol à la Communauté de Communes du Val de Sully à la date de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à ratifier la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

ZONES DEFAVORISEES EN MATIERE AGRICOLE

Le Conseil Municipal soutient la motion portée par M. CARDOUX pour le maintien des zones défavorisées en matière agricole.

Le Conseil Municipal :

• CONSTATE que la Commune de NEUVY EN SULLIAS, à l’instar de nombreuses autres communes du Loiret, notamment en Sologne, Berry et Puisaye, voire Orléanais, ne sera plus reconnue dans la carte des zones agricoles défavorisées (zones soumises à contraintes naturelles) au regard des critères définis par la Commission Européenne ;

• OBSERVE parallèlement la dégradation alarmante de la situation économique des exploitations agricoles situées sur le territoire communal ;

• SOULIGNE que les exploitations auparavant concernées sont particulièrement touchées par la crise et qu’elles sont exposées à des caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques contraignantes ;

• JUGE légitime la prise en compte de ces handicaps dans les politiques d’accompagnement agricole ;

• RAPPELLE que 10 % de la Surface Agricole Utile française peut être intégrée au sein de sones soumises à des contraintes spécifiques ;

• DEMANDE le maintien de la commune de NEUVY EN SULLIAS dans le projet de zonage ZSCN et la mobilisation de tous les acteurs économiques, politiques et sociaux pour appuyer cette requête.

ZERO PESTICIDE

Le Conseil est informé que la commune de GUILLY est d’accord pour mutualiser l’étude concernant le dispositif zéro pesticide, mais pas pour le matériel.

La Chambre d’Agriculture doit nous recontacter.

CARRE ROUGE MOBILE

Le Conseil prend connaissance d’un courrier de la Croix Rouge Française concernant l’intervention d’un véhicule mobile (camping-car aménagé) sur la commune, permettant aux personnes en situation de précarité, de bénéficier d’aides alimentaire et vestimentaire, d’un accueil pour écoute et orientation vers les dispositifs adaptés,….

Une permanence aurait donc lieu 2 Heures par semaine avec un essai sur une période de 3 mois. Une personne de la Croix Rouge peut se déplacer à la mairie pour expliquer leur mission. Réunion à prévoir pour le 10 mars si possible.

Ils souhaitent également obtenir une subvention. Le conseil décide d’accorder 150 €.4

Cette somme sera prévue au budget primitif, article 6574

DELEGUES SYNDICATS DES RIVIERES COMCOM

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour les différents syndicats de rivières : • SICALA : Syndicat dissous donc pas de délégués

• BASSIN DU LOIRET : M ALLAIRE Philippe (Titulaire) M. DEROUET André (suppléant)

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal prend connaissance de demandes de subventions :

• Domaine du Ciran : 0.08 € par habitant, soit 106.08 € Les crédits seront prévus au Budget Primitif, article 6281

• AMITIES VAL DE LOIRE BIELORUSSIE : pas de suite (8 NON, 4 OUI, 2 ABST) • SOUVENIR FRANÇAIS : accord pour 50 €. Les crédits seront prévus au Budget Primitif, article 6574

DONS

Le Conseil Municipal accepte les dons suivants :

• LIGERIENNE GRANULATS : 14 620.00 € pour participation de la Société au renforcement du tissu économique local de la commune (aide aux associations)

• M. COLLET : 100.00 € pour les œuvres de la commune

ECOLE SAINT JOSEPH

Le Conseil prend connaissance d’une demande de participation pour deux enfants scolarisés dans cette école privée. M. FOURNIER a contacté l’AML pour savoir si cela était obligatoire ou non. Attendre leur réponse, afin de savoir s’il faut donner suite ou non.

Mme CORNET précise qu’il convient d’appliquer l’article L.212-8, puisque nous avons la capacité d’accueil.

A priori, le courrier de l’école ST JOSEPH précise qu’ils appliquent l’article L 442-5-1 du code de l’éducation, donnant les cas dérogatoires entraînant une participation obligatoire (les 2 enfants sont dans ce cas). L’école ST JOSEPH précise que, concernant le montant de la participation, il s’analyse par rapport au coût de l’élève sur la commune. Nous devrions donc donner un montant de 50 € par élève, ce qui produirait donc 100 €.

Monsieur le Maire, recontactera l’association des maires pour plus d’informations.

FRANCE MOBILE

Le Conseil prend connaissance du courrier de la Préfecture, concernant la mise en place de France Mobile : plateforme nationale pour remonter les problèmes de couverture mobile sur le territoire de chaque commune.

Un code d’accès réservé aux élus est donné afin de pouvoir signaler les difficultés de couverture.

ANALYSES ALIMENTAIRES

Le Conseil Municipal prend connaissances des devis pour les analyses à effectuer au restaurant scolaire : • CERALIM pour un montant annuel de 429.45 € HT

• ACM pour un montant annuel de 370.00 € HT

Le Conseil décide de rester avec CERALIM jusqu’au 30 Juin 2017, et de démarrer avec ACM à compter du 1er Septembre 2017.5

REUNION FETE VILLAGEOISE

M. FOURNIER signale qu’il faudra prévoir une réunion pour la préparation de la fête villageoise en Mars. Mme BOBIN Sandrine sera chargée de gérer les dates de réunions à prévoir et de superviser le déroulement de ces réunions.

EPICERIE

Monsieur FOURNIER fait part au conseil de la rencontre avec le responsable de CASINO qui lui a confirmé que, pour lui, l’épicerie est viable.

Il a été évoqué notre souhait de mettre quelqu’un en place. CASINO peut se charger des entretiens d’embauche et assurer la formation de la personne.

Qu’en sera-t-il des ouvertures ? Il faut prévoir 35 H/Semaine si c’est la Commune qui embauche. Horaires ? 8 Heures à 12 Heures 30, 6 jours par semaine serait correct. Voir si possibilité d’ouvrir le soir ? CASINO demande 150 €/mois pour la location de la caisse enregistreuse et 38 €/mois pour l’enseigne. Il sera possible, par le biais de l’enseigne CASINO, d’obtenir des tarifs intéressants pour les produits frais et en faire bénéficier la cantine.

QUESTIONS DIVERSES

Mme CORNET : Informe de la mise en place de l’application « signal réseaux », permettant aux communes de signaler par le biais du site, tous les incidents constatés sur le réseau orange (poteau, câbles, armoires, etc…)

Elle demande à quelle date INEO doit reboucher les tranchées faites dans la rue des Genêts au niveau du transformateur, suite à l’enfouissement du réseau EDF. Pas d’infos à ce sujet, à voir. De même, trous non rebouchés suite aux travaux de la fibre optique, par LYSSEO pour le compte du Conseil Départemental, à voir également

Une représentation théâtrale « Quelle Famille » aura lieu le 5 mars à 15 H à la Salle Polyvalente. Entrée gratuite pour les moins de 12 ans et 5 € pour les autres. Il faudra prévoir de faire des gâteaux pour l’entracte. Un repas devra être prévu pour environ 20 personnes (artistes et personnel chargé de la régie) La cérémonie de citoyenneté pour la remise des cartes électorales aux jeunes électeurs, aura lieu le Samedi 25 Mars à 11 Heures à la Mairie

Y-a-t-il un carnaval de l’école ? Oui, le 18 Mars vers 14 H

Membres des commissions pour la nouvelle communauté de communes du Val de Sully : M. DEROUET GEMAPI, rivières, environnement, travaux

M. LUCAS Social, Affaires Economiques

M. MENEAU Eau/Assainissement, Prospectives/Innovations

M. DELAGE Communication, Affaires culturelles

M. FOURNIER CLEC, Développement du territoire

Mme CORNET Commission finances et fiscalité dans les sous-groupes mutualisation et fonds de concours, et Commission développement du territoire dans les sous-groupes Artisanat et gestion des zones d’activité et commerce rural/commerce urbain

M. LUCAS : Informe qu’il sera possible de régler la facture SICTOM en 3 fois. Se rendre sur le site de la Commune ou du SICTOM pour compléter l’imprimé nécessaire.

M. DEROUET : Devis THENAULT reçu pour le changement des portes des 2 logements communaux : • Avec 2 portes neuves : 2 762 € HT

• Avec portes récupération : 1 797.51 € HT

Les crédits seront inscrits au budget primitif, en investissement

La société AGORESPACE est enfin intervenue. Les panneaux de basket sont réparés. Ils ont offert un jeu de filets et doivent nous faire une remise de 10 % sur la facture, à vérifier.

M. DELANOY : Où en est le projet d’école ? Mme CHEHADÉ travaille dessus actuellement, mais ne peut pas nous donner de délai. Nous la rappelons régulièrement pour connaître l’avancement du dossier.6

Mme BORNE : Remercie les conseillers pour la distribution de ses bulletins, étant indisponible pour le faire.

Mme GUYOMARCH : Signale qu’il faudrait que les demandes de vérification des bulletins soient effectuées plus tôt, en laissant plus de délai pour vérifier. En effet, beaucoup de fautes sont restées, faute de temps pour relire correctement le modèle.

M. FOURNIER : Signale qu’une réunion Artisans/Commerçants aura de nouveau lieu cette année. Elle est fixée au Vendredi 12 Mai à 19 H 30 à la salle polyvalente.

Le maire Le secrétaire Les conseillers