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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE SGAR NOVEM
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 38 MAI
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 111 NOVEMBRE 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 111 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
er À
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N ° 111 N ° 111
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2016 NOVEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 18 NOVEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de novembre 2016
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 19 923 modifiant l’arrêté n° 2016-12654 portant attribution à la commune de PAMANDZI de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires de Mayotte – année 2016
16/11/2016 2
Arrêté n° 2016 – 19 924 modifiant l’arrêté n° 2016-12658 portant attribution à la commune de SADA de la dotation spéciale de
construction et d’équipement des établissements scolaires de Mayotte – année 2016
16/11/2016 2
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
ARRETE N° 2016-19 817 portant rémunération du cabinet vétérinaire du centre Vétérinaire sanitaires Docteurs Laure BOUYER et Bertrand BOUYER
17/11/2016 4
ARRETE N° 2016-19 818 portant rémunération du cabinet vétérinaire SELARL VETO Vétérinaire sanitaires Docteurs Lionel DOMEON et Christian SCHULER
17/11/2016 4 3
=
ÿ A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n°2016 - AI39,3.
Modifiant arrêté n° 2016-12654 portant attribution à la commune de PAMANDZI de la dotation
spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte —- année 2016
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code général des collectivités territoriales êt notamment ses articles L1111-10 et L2564-27 :
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayoîte :
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 136 ;
VU lé décret n°2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de
construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet
de Mayotte ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER sous-préfet, en qualité de
chargé de rission auprès du préfet de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
VU le budget opérationnel du ministère de l'Outre Mer: programme 123, action 06, article exécution 77
activité 012300000614 ;
Considérant la réunion de la commission départementale de répartition de la dotation spéciale de
construction et d'équipement des établissements scolaires en date du 30 juin 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1* de l'arrêté n° 2016-12654 du 26 juillet 2016 portant attribution à la commune de
PAMANDZI de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de
Mayotte — année 2016 est ainsi modifié :
Il est attribué à la commune de PAMANDZI un crédit de 400 000,00 euros au titre de la Dotation
Spéciale de Construction et d'Équipement des Établissements Scolaires (DSCEËS) se répartissant de la manière suivante : PAMANDZ
Besoins identifiés
Projets Montant total du Subvention Taux de
Rénovations| Réfectoires projet DSCEES subvention
ECOLE PAMANDZ 3 BAHON! 1 66 667,00 € 66 666,00 € 100%
ECOLE PAMANDZI 4 BANDRAHARI 13 1 456 667,00 € 66 667,00 € 15%
ECOLE PAMANDZI 5 DECASE ECAP 1 66 667,00 € 66 667,00 € 100%
ECOLE PAMANDZ 6 GROUPE
SCOLAIRE ET ECOLE PAMANDZI 7 Travaux de réhabilitation 200 000,00 € 200 000,00 € 100%
GROUPE SCOLAIRE
Total LE] 3 790 001,00 € 400 000,00 € 51%
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2016-12654 du 26 juillet 2016 restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les
deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité
équivaut à un rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de
Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou dans un délai de deux mois à
compter de sa publication (ou sa notification).
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai du recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande ou du rejet
implicite de la demande.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint et le directeur régional des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sèra enregistré et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le
Le Préfet, J6 NOV 2016
Le Péélér de Mayotte te
ot ei par détééuriont""
le Jéchéttirbibenerbr joe
==
ufFIFZÉR _ G
Lee)
Copie :
communs de PAMANDZI
DRFIP
vice rectorat
SGAR
DRCL
RAA mms E 5 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n°2016 - 449.24.
Modifiant l’arrêté n° 2016-12658 portant attribution à la commune de SADA de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte — année 2016
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-10 et L2564-27 ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 136 ; VU le décret n°2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet
de Mayotte ;
VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
VU le budget opérationnel du ministère de l'Outre Mer: programme 123, action 06, article exécution 77 activité 012300000614 ;
Considérant là réunion de la commission départementale de répartition de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires en date du 30 juin 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint :
ARRETE
Article 1°: L'article 1“ de l'arrêté n° 2016-12658 du 26 juillet 2016 portant attribution à la commune de SADA de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte — année 2016 est ainsi modifié :
llest attribué à la commune de SADA un crédit de 566 000,00 euros au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Équipement des Établissements Scolaires (DSCEES) se répartissant de la manière suivante : SADA
Besoins identifiés
Projets Salles Montant total du | Subvention Taux de
neuves |Rénovations| Réfectoires projet DSCÉES | subvention ajustées
Ecole SADA 2 BANDRANI MAT 6 6 1
2 380 000,00 € 566 000,00 € 24%
Ecoie SADA 3 MTSANGAMTIMI 4
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2016-12658 du 26 juillet 2016 restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les
deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité
équivaut à un rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de
Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou dans un délai de deux mois à
compter de sa publication (ou sa notification).
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai du recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande ou du rejet
implicite de la demande.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint et le directeur régional des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le
Le Préfet, Î 6 NOV. 2018
Le Préfei de Mayotte
Pour ie Prétot ct par délégation
le Secrétaire général adjoint
TZE
Copie :
commune de SADA
DRFIP
vice rectorat
SGAR
DRCL
RAA ss EX = A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de MAYOTTE
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
de Mayotte
Service de l'Alimentation
ARRETE PREFECTORAL N°2016-19817
Portant rémunération du cabinet vétérinaire du centre
Vétérinaires sanitaires Docteurs Laure BOUYER et Bertrand BOUYER
LE PREFET DE MAYOTTE
} Vu le Code Rural et de la pêche maritime, livre H ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages;
> Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la
lutte contre la tuberculose bovine et caprine.
Ÿ Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article
L.230-10 du code rural et de la pêche maritime ;
À Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et
caprine ;
» Vu l'arrêté préfectoral N° 14623/DAAF/2016 du 01/09/2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel
BERGES, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
> Vu l'arrêté préfectoral N°156/DAF-SAF4/2010 du 16 décembre 2010 nommant Vétérinaire Sanitaire le Docteur Bertrand
BOUYER ;
À Vu l'arrêté préfectoral N°2012-067/DAAF du 29 octobre 2012 nommant Vétérinaire Sanitaire le Docteur Laure BOUYER ;
} Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2016 fixant la rémunération des vétérinaires chargés de l'exécution de certaines tâches
à la demande de l'administration dans le département de Mayotte.
> Considérant les rapports de visites et factures présentés par le cabinet vétérinaire du centre;
À Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte; Article 1er :
Il est alloué :
Sur les crédits du Ministère de l'Agriculture et de
la Pêche inscrits au chapitre :
206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-
20 pour l’exercice 2016
214,19 €
A :
Cabinet vétérinaire du centre
Compte à créditer : code banque : 18719, code guichet: 00091, compte N° 00915151400,
clé RIB : 21, Banque Française Commerciale Océan Indien
Une indemnisation de : 214,21€ (Deux cent quatorze euros et vingt et un centimes)
Article 2:
Sur les crédits du Ministère de l'Agriculture et de
la Pêche inscrits au chapitre :
206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-
24 pour l'exercice 2016 8410,13€
À :
Cabinet vétérinaire du centre
Compte à créditer : code banque : 18719, code guichet: 00091, compte N° 00915151400,
clé RIB : 21, Banque Française Commerciale Océan Indien
Une indemnisation de : 808,66€ (Huit cent huit euros et soixante six centimes)
Article 3 :
Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte et Monsieur le
Trésorier Payeur Général du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Mamoudzou,
le 17 novembre 2016 ANNEXE AP N° 2016-19817
Paiements actes vétérinaires 2016
Cabinet du centre : Docteurs BOUYER
pour l’exercice 2016
Police sanitaire : avortements : chapitre 206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-20
N° Dossier : Type acte . Somme payée via | Montant à payer par
ji vétérinaire Nombres d'actes | ésprocédure | Arrêté Préfectoral sec
Visites du vétérinaire 129,57 € 84,63 € 214,19 €
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
1 visite du vétérinaire] 1*2*13,85 27,70 €
Rémunération du DP n° 1*(1/15*13, : 1*3"0,5*
103598 temps de 85)80 73,87 € | 3 prises de sang 13,85 20,78 €
déplacement
Indemnisation des 4 écouvillon vaginal _ 6,93€ frais kilométrique : : sù ln 2 7105 Puissance de 8CV et| 9:35 1760 80 € |; ésavement d'urine ae 693€
plus = 2000km Participation aux soins] __1*50 50,00 € TOTAL 129,57 € TOTAL 84,63 €
l'exercice 2016
Visites sanitaires bovines : chapitre 206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-24 pour
"Paiement | 1)Pe acte Nombres d'actes | S°mme payée via |tnt a payerpar AP| TOTAL P (DP) vétérinaire la téléprocédure pin
Visites sanitaires
bons 5 554,00 € 254,67 € 808,67 €
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
» Yeltes ou 5*8*13,85 | 554,00 € vétérinaire
DP n° Rémunération du |,,,.,
111587 temps de h 40 (IS 184,67 € ; 13,85) déplacement
Indemnisation des
frais kilométrique 0,35*5*
Puissance de 8CV et 40 SAGE
plus - 2000km
TOTAL 554,00 € TOTAL 254,67 €
DIRECTION DE L' ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - BP 103 - KAWENI — 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.61.11.41 — Fax : 02.69.61.11.47 - daaf976@agriculture.gouv.fr — http://daf.mayotte.agriculture.gouv.fr N° Dossier
F Type acte à Somme payée via ï Nombres d'acte À Montant à payer par AP
—... vétérinaire PRES CES la téléprocédure Et Éireias que
Visites sanitaires 33 3 656,40 € 1 680,80 € 5 337,20 €
bovines
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
3visites du | 3394385 | 3 656,40 € vétérinaire
DP n° Rémunération du AGE
109205 temps de ni 1 218,80 € déplacement ’
Indemnisation des
frais kilométrique | 0,35*33*
Puissance de 8CV et 40 Li
plus - 2000km
TOTAL 3 656,40 € TOTAL 1 680,80 €
NEDDssier Type acte Somme payée via ï Nombres d' ntà AP
jet vétérinaire asdivoiiaus la téléprocédure cuis Reyes more
Visites sanitaires : béynes 775,60 € 356,53€ | 1132,13€
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
TMÉIESIOU 78*13,85 | 775,60 € vétérinaire
DP n° Rémunération du |,,,..,
109204 temps de 7#0 (1/18) 258,53 € . 13,85) déplacement
Indemnisation des
frais kilométrique 0,35*7*
Puissance de 8CV et 40 88,00€
plus - 2000km
TOTAL 775,60 € TOTAL 356,53 €
l'exercice 2016
Visites sanitaires aviaires : chapitre 206 - article 24 -_Imputation budgétaire - 206-02-24 pour
N° Dossier . Type acte Somme payée via
Nombr: L n AP
de vétérinaire ose la télé procédure bis th ad TOTAL
Visites sanitaires 7 775,60 € 35653€ | 113213€
aviaires
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
7 visites du 7:8*13,85 | 775,60 € vétérinaire
DP n° Rémunération du |,,,..
111477 temps de Fe Le 258,53 € déplacement "
Indemnisation des
frais kilométrique 0,857"
Puissance de 8CV ei 40 28,00€
plus - 2000km
TOTAL 775,60 € TOTAL 356,53 €
DIRECTION DE L' ALIMENTATION, DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET - BP 103 — KAWENI — 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.61.11.41 — Fax : 02.69.61.11.47 — daaf976@agriculture.gouv.fr — http://daf.mayotte.agriculture.gouv.fr Be A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de MAYOTTE
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
de Mayotte
Service de l’Alimentation
ARRETE PREFECTORAL N°2016-19818 /DAAF
Portant rémunération du cabinet vétérinaire SELARL VETO
vétérinaires sanitaires Lionel DOMEON et Christian SCHULER
LE PREFET DE MAYOTTE
} Vu le Code Rural et de la pêche maritime, livre IT ;
Ÿ Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages;
> Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.
ÿ Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L.230-10 du code rural et de la pêche maritime ;
Ÿ Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral N° 14623/DAAF/2016 du 01/09/2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BERGES, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Mayotte
> Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2002 nommant Vétérinaire Sanitaire le Docteur Lionel DOMEON:
> Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2002 nommant Vétérinaire Sanitaire le Docteur Christian SCHULER;
> Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2016 fixant la rémunération des vétérinaires chargés de l'exécution de certaines tâches à la demande de l'administration dans le département de Mayotte.
> Considérant les rapports de visites etfactures présentés par le cabinet vétérinaire SELARL VETO;
> Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte; Article 1° :
Il'est alloué :
ARRETE :
Sur les crédits du Ministère de l'Agriculture et de
la Pêche inscrits au chapitre :
206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-
24 pour l'exercice 2016 10ETSS À:
SELARL CAB.VETERINAIRE
Compte à créditer : code banque : 18719, code guichet : 00091, compte N° 00912407900, clé RIB : 71, BFC MAMOUDZOU
Une indemnisation de : 5 498,93€ (Cinq mille quatre cent quatre-vingt dix huit euros et quatre vingt treize centimes)
Article 2 :
Ilest alloué :
Sur les crédits du Ministère de l'Agriculture et de
la Pêche inscrits au chapitre :
206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-
20 pour l'exercice 2016 2398,08€ A: SELARL CAB.VETERINAIRE
Compte à créditer : code banque : 18719, code guichet : 00091, compte N° 00912407900,
clé RIB : 71, BFC MAMOUDZOU
Une indemnisation de : 2998,73€ (deux mille neuf cent quatre vingt dix huit euros et soixante treize centimes)
Article 3 :
Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte et Monsieur le Trésorier Payeur Général du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou,
le 17 novembre 2016 ANNEXE AP N° 2016-19818/DAAF
Paiements actes vétérinaires - Cabinet Doméon / Schuler
> Visites sanitaires bovines : chapitre 206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02-24 pour l’exercice 2016
gi à ie Nombres d'actes | Somme payée via | Montantäpayerpar | LOT j ss vétérinaire la téléprocédure | Arrêté Préfectoral
Visites sanitaires . bodinss 376720€ 1731,73€ 5 498,93 €
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
34 visites du ox
vétérinaire 34*8*13,85 | 3 767,20 €
DP n° Rémunération du AC
111646 wmpsde [OU 425578 , 5*13,85) déplacement
Indemnisation des
frais kilométrique | 0,35*34*
Puissance de 8CV etl 40 47600 €
plus - 2000km
TOTAL 3 767,20 € TOTAL 1731,73€
ARE TE Type acte Somme payée via | Montant à payer par j Nombres d'
Dre vétérinaire nes la télé procédure Arrêté Préfectoral FO
A Visites sanitaires & 25 12 Bovines 277000 € 73,33€ | 4043,33€
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
25 visites du |2583.85| 2 770,00 € vétérinaire
DP n° Rémunération du _
109206 temps de É. se 1 o2333€ déplacement "B5)
Indemnisation des
frais kilométrique | 0,35*25*
Puissance de 8CV et| 40 360,00 €
plus - 2000km
TOTAL 2770,00 € TOTAL 1 273,33 €
N° Dossier :
Type acte ï Somme payée via | Montant à payer par Nom d'actes
rt vétérinaire in la téé procédure Arrêté Préfectoral FOTAL
Visites sanitaires = 17 = 865.87 Bovines € 65,87 € 865,87 €
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
hs du Objet d'une autre facture vétérinaire
DP n° Rémunération du
103600 temps de TAC] g2787e h 5*13,85) déplacement
Indemnisation des
frais kilométrique | 0,35*17*
Puissance de 8CV et| 40 236,00 €
plus - 2000km
TOTAL - € TOTAL 865,87 €
DIRECTION DE L' ALIMENTATION, DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET - BP 103 - KAWENI — 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.61.11.41 — Fax : 02.69.61.11.47 - daaf976@agriculture.gouv.fr — http://daf.mayotte.agriculture.gouv.fr > Police sanitaire : avortements : chapitre 206 - article 24 - Imputation budgétaire - 206-02- 20 pour l’exercice 2016
N° Dossier = Type acte : Somme payée via | Montant à payer par
4 vétérinaire RARRIRANRe la télé procédure Arrêté Préfectoral FFE
Visites du vétérinaire 1 129,57 € 34,63 € 164,19 €
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
1 visite du vétérinaire| 1*2*13,85 27,70 €
Rémunération du ä * +0 c*
DP n° temps de en 7387€| Sprises desang | | es 2078 € 103599 déplacement ) "
à à 1*1"0,5*
indemnisatiôn des 1 écouvillon vaginal 13,85 6,93€
frais kilométrique 7 six nE 140,5" Puissance de 8CV et 0,35*1*80 28,00 € |1 prélèvement d'urine 13,85 693€
plus - 2000km en ; à Facture du Participation aux soins] 1*50 30/06/2016
TOTAL 129,57 € TOTAL 34,63 €
N° Dossier : Type acte . Somme payée via | Montant à payer par
N L nt| vétérinaire ombres d'actes | Li rocédure | Arrêté Préfectoral HO
Visites du vétérinaire J 518,27 € 138,50 € 656,77 €
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
vsies Qu |'ésiges | 110,80 € vétérinaire | |
Rémunération du é ” “240 5%
temps de 4 ue 295,47 € | 3 prises de sang Fan 83,10 €
DP n° déplacement ) ! 103597 : : : 4*1*0,5*
Indemnisation dés 1 écouvillon vaginal 13,85 27,70 €
frais kilométrique SA
Puissance de 8CV et| 035480 | 112,00 € nr abiener dune + 108" re
plus - 2000km DrÉNEMEMEEUNE ja BE
_—. . = Facture du Participation aux soins] 4*50 30/06/2016
TOTAL 518,27 € TOTAL 138,50 €
N° Dossier £ Type acte 4 Somme payée via | Montant à payer par
Nombi S
dd vétérinaire ES la téléprocédure | Arrêté Préfectoral | TOTAL
Visites du vétérinaire 9 1166,10 € 411,63 € 157773€
Détail Calcul
Télé procédure Arrêté Préfectoral
pwsies du 921385 | 24930 € vétérinaire ’ "
Rémunération du = AE
temps de PAS48 | Geage| prises desang | 705 18698 €
déplacement 65)60 SES DP n° P
109216 440 5*
1 écouvilon vaginal | °°705 62,33 € oi 13,85
Indemnisation des
frais kilométrique NE RE
Puissance de 8CV et D3579"e0 PSP 1 prélèvement d'urine un pe 62,33 € RAT SNRR Participation aux soins] 290 10000 € | Le . : Facture du Participation aux soins 7*50 30/06/2016
TOTAL 1166,10 € TOTAL 411,63 €
DIRECTION DE L' ALIMENTATION, DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET - BP 103 - KAWENI — 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.61.11.41 — Fax : 02.69.61.11.47 - daaf976@agriculture.gouv.fr — http://daf.mayotte.agriculture.gouv.fr