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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 100 O
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 101 OCTOBRE 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 101 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ve
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 101 N° 101
Mois de Mois de : : OCTOBRE 2016 OCTOBRE 2016
DATE DE PARUTION : 14 Octobre 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )PET
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SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois d’Octobre 2016
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 16141 portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres de protection sur drains de Miréréni, sur le forage de Combani – Miréréni et sur le forage d’Ourovéni dans les communes de Ouangani et de Tsingoni
19/09/2016 4
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n° 2016 – 345 /DEAL/SEPR portant désignation des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST)
13/10/2016 4EX Liberté « Exalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Mamoudzou, le À : 4, 266
Direction des relations avec les -
collectivités locales
Bureau des dotations,
de l’urbanisme
et de l’environnement
ARRETE Ne 2016- AlÀ LÀ
portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres de protection sur les drains de Miréréni, sur le forage de Combani-Miréréni et sur le
forage d'Ourovéni dans les communes de OUANGANI et de TSINGONI
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte :
VU Ja loi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU l'ordonnance n°92-1139 du 12 octobre 1992 relative au code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à Mayotte :
VU l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du codé général de ja propriété des personnes publique ;
VU les articles L110-1 et L112-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte, M. VEAU Frédéric;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l’ârrêté préfectorai n°12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPÉLAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
VU l'arrêté n° 1049/SG/2015 du 4 février 2015 portant nomination de Monsieur Daniel REICHERT en qualité de commissaire enquêteur pour quatre années
VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour le département de Mayotte au titre de l’année 2016, établie le 7 janvier 2016 ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)VU la décision du président du tribunal administratif n°E16000005/97 du 10 juin 2016 désignant
Monsieur Habib Ben CHADOULI, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Daniel
Alphonse REICHERT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
VU la liste des propriétaires tels qu’ils sont connus d’après les documents cadastraux et les
renseignements recueillis.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté concemne les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique concernant de la mise en place des périmètres de protection sur les drains de Miréréni, sur le forage de Combani-Miréréni et sur le forage d’Ourovéni dans les
communes de OUANGANI et de TSINGONI. Le dossier sera consultable aux mairies de
OUANGANT et TSINGONT pour une période de 30 jours consécutifs :
du mardi 4 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016 inclus.
Ii sera procédé à :
a) une enquête publique d’une durée de 30 jours en vue d’acquérir les terrains nécessaires à la
réalisation du projet de la mise en place des périmètres de protection sur les drains de Miréréni, sur le forage de Combani-Miréréni et sur le forage d’Ourovéni dans les communes de
OUANGANI et de TSINGON, appartenant aux propriétaires et Les titres ci-dessous :
drains de Miréréni :
T1587 AV 107 de Monsieur ATTOUMANT ALI d’une superficie totale de 2387 m2 à Tsingoni
forage d’Ourovéni 1
T 19f2 AV 133 de la coopérative de SADA d’une superficie de 611 m2 à Tsingoni
forage Combani-Miréréni
T1761 AV 322 du conseil départemental d’une superficie totale de 317 m2à Tsingoni.
b) une enquête parcellaire d’une durée de 30 jours en vue de délimiter exactement les terrains à
acquérir pour la réalisation du projet.
Article 2 : Les sièges de l’enquête sont fixés aux mairies de OUANGANI et de TSINGONI où
toutes observations pourront être adressées par écrit à Monsieur Habib Ben CHADOULI,
désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision de Monsieur le président du
tribunal administratif de Mayotte en date du 10 juin 2016.
En cas d’empêchement de Monsieur Habib Ben CHADOULI la présidence de la commission
d'enquête sera assurée par Monsieur Daniel Alphonse REICHERT, membre titulaire de la commission.
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)Le commissaire enquêteur recevra en personne aux mairies de OUANGANI et de TSINGONI
les observations du public aux dates et horaires suivants:
Mardi 4 octobre 2016 de 8h00 à 12h00 : mairie de TSINGONI;
Jeudi 6 octobre 2016 de 8h00 à 12h00 : mairie de TSINGONL,
Jeudi 13 octobre 2016 de 8h00 à 12h00 : mairie de OUANGANT:
Jeudi 27 octobre 2016 de 8h00 à 12h00 : mairie de OUANGANTL
En dehors de ces permanences, le dossier est consuitable aux horaires habituels d'ouverture de chacune
des deux mairies.
Article 3 : À l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d'enquête seront clos et signés par le maire et le commissaire-enquêéteur.
Ce dernier, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, adressera au
préfet (direction des relations avec les collectivités locales) les dossiers et les registres
accompagnés de ses conclusions motivées.
Article 4 : Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu’un registre d'enquête seront également déposés aux mairies de OUANGANI et de TSINGONTI. Ils seront consultables pendant les horaires habituels d’ouverture de la mairie et les horaires de permanence du
commissaire enquêteur.
Article 5: A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre parcellaire sera clos et signé par le
maire de chacune des communes concernées et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble au préfet, dans un délai de trente jours, accompagné de son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès-verbal des opérations.
Si te commissaire enquêteur propose en accord avec l’expropriant, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l’expiration de nouvelles surfaces de terrains bâtis et non bâtis, un avertissement sera donné collectivement et individuellement aux propriétaires.
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier
resteront déposés à la mairie chacune des communes concernées, les intéressés pourront fournir leurs observations.
À l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai maximum de huit jours ses conclusions et transmettra le dossier au préfet.
Article 6: Un avis au public faisant connaître l’ouverture des enquêtes sera inséré en caractères apparents dans deux journaux diffusés à Mayotte d’une part quinze jours au moins avant
l'ouverture des enquêtes, d’autre part dans les huit premiers jours de celles-ci.
Par ailleurs, quinze jours avant l'ouverture des enquêtes et pendant toute la durée de celles-ci, cet avis sera affiché à la mairie chacune des communes concernées et éventuellement par tout autre procédé. |
En outre, les notifications du dépôt du dossier en mairie devront être faites aux propriétaires
intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception,
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)Les formalités d’affichage devront être justifiées par un certificat du maire de chacune des
communes concernées,
Article 7: A l'issue des enquêtes, une copie de l'avis du commissaire-enquêteur sur l'utilité
publique de l'opération restera déposée en mairie de chacune des communes concernées ainsi qu’à la préfecture, direction des relations avec les collectivités locales.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et les maires de OUANGANI et de
TSINGONI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le À 4 ik, 2
Le Préfet
Rréfet de Mayette
éfet et par délégëtion
dire stnivral
Copies :
Mairie de OUANGANI 1
Mairie de TSINGONI
DEAL/SEPR/UEIE
ARS
SIEAM
RAA
nm
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 60 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)7
—Z
Liberté Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de
Mayotte
ARRETE N° 2016 - n°. 3/}5 /DEAL/SEPR
Portant désignation des membres du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST).
LE PREFET DE MAYOTTE
VU La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU le code de la santé publique ; notamment les articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;
VU le code de l'environnement ; notamment les articles L.141-3 et R.141-21 à R.141-26 ;
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Frédéric
VEAU, Préfet de Mayotte,
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
l'arrêté 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature de Monsieur Eric ‘de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
l'arrêté préfectoral 39/DEAL/SEPR/2012 du 06 avril 2012 portant création et modification du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST),;
Sur proposition du directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) :ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2015-135/DEAL/SEPR du 12 juin 2015 portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est abrogé.
ARTICLE 2 : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, comprend en outre les membres suivants :
l- 1° collège : Représentants des services de l’État :
- Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) ou son représentant, - Le chef du Service Environnement et Prévention des Risques de la DEAL ou son représentant, - Le directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) ou son représentant, - Le chef du Service de l'Alimentation et des Filières Agroalimentaires de la DAAF ou son représentant, - Le chef du Service de la Direction de la Mer Sud Océan Indien ou son représentant, - Le directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ou son représentant,
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Océan Indien ou son représentant ;
I1- 2°" collège : Représentants des collectivités territoriales :
Titulaires :
Mme Raïssa ANDHUM
Conseillère départementale
M. Ali Debré COMBO
Conseiller départemental
Mme. Ramlati ALI
Conseillère municipale de Pamandzi
M.Chaharane BAMANA
Adjoint au maire de Chirongui
M. Harouna COLO
Maire de Mtzamboro
Suppléants :
Mme Halima Mdallah BAMOUDOU
Conseillère départementale
M.Ben Issa OUSSENI
conseiller départemental
M. Raiz MALIKI
Adjoint au maire de Mamoudzou
Mme. Anchia BAMANA
Maire de SADA
M. Soilihi AHMED
Maire de Kani-Kéli
Il- 3°" collège: Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les
domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
Titulaires :
M. Denis CHOPIN
Président de l'association des Naturalistes
de Mayotte
M. Naïlane-Attoumane ATTIBOU
Association de Hapandzo pour la Protection
de l'Environnement
M. M'nri MCHAMI
UDAF Mayotte
M. Omar DJOUNDY
Président de la chambre des métiers et de l’artisanat
M. Abdallah MHAMADI
Chambre d'agriculture, pêche et Aquaculture
Suppléants :
M. Sidi Moukou Hamada
Association des Naturalistes de Mayotte
M. Saïd SAADI
Association de Hapandzo pour la Protection
de l'Environnement
M. Maoulana OILI
UDAF Mayotte
M.Harithi TSIGOYE
C.M.A.
M. Charif ABDALLAH
C.A.PAM.M. Mohamed ALI HAMID
Président de la chambre de commerce et d'industrie
M. Eric BUGNA
Représentant expert construction
M. Jean VAN OOST
Représentant expert aménagement
M. Abdoul Hamidi KELDI
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
IV — 4° collège : Personnalités qualifiées :
Titulaires :
Dr Henri BRUN
Conseiller médical à l'Agence Régionale de la Santé
Mme Cécile PERRON
Parc Naturel Marin de Mayotte
M. Manuel PARIZOT
Ingénieur hydrogéologue
M. Nicolas VALY
Conservatoire Botanique des Mascarins
de Mayotte
M. Olivier NOVOU
C.C.I.
M.Bruno ANEDDA
Représentant expert
M. Eric LANDMANN
Représentant expert
Mme. ABDALLAH Gwenaëlle
C.S.S.M.
Suppléants :
Dr Anne BARBAIL
ARS.OI. Mayotte
Mme Isabelle BEDU
PN.M.M.
Mme Séverine BES DE BERC
Directrice Régionale du B.R.G.M.
M. Benoît DUPERRON
C.B.M.
ARTICLE 3 : Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d’insalubrité, le C.O.D.E.R.S.T peut se réunir en formation spécialisée dans les conditions prévues à l’article R. 1416-5 du code la santé publique, présidée par le préfet ou son représentant et comprenant en outre :
1- 1° collège : Représentants des services de l’État :
- Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) ou son représentant,
- Le chef du Service Interministériel de la Défense et de Protection Civile (SIDPC) ou son
représentant,
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS) où son représentant ;
I1- 2°" collège : Représentants des collectivités territoriales :
Titulaires :
Mme Raïssa ANDHUM
Conseillère départementale
M. Harouna COLO
Maire de Mtzamboro
Suppléants :
Mme Halima Mdallah BAMOUDOU
Conseillère départementale
M. Soilihi AHMED
Maire de Kani-KéliIll. 3°" collège : Représentants d'associations et d'organismes, un représentant d’associations
d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :
Titulaires : Suppléants :
M. Abdoul Hamidi KELDI Mme. Gwenaëlle ABDALLAH
Caisse de sécurité sociale de Mayotte C.S.S.M.
M.Omar DJOUNDY M. Harithi TSIGOYE Président de la chambre de métiers et de l'artisanat C.M.A.
IV — 4°"° collège : Personnalités qualifiées :
Titulaires : Suppléants :
Dr Henri BRUN Dr Anne BARBAIL Conseiller médical à l'Agence Régional de la Santé AR.S.OI. Mayotte
M.Jean VAN OOST M. Eric LANDMANN Représentant expert aménagement Représentant expert
ARTICLE 4 : Les membres de la commission sont désignés pour une durée de trois années à compter de la date de signature du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Le directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, l'Agence Régionale de Santé Océan Indien et le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le { 3 OCT, 2016
Le Préfet de Mayotte
/S Sex
Copie :
Préfecture - SG 1
Préfecture - RAA 1
DEAL/SEPR 1
DAAF 1
Conseil Départemental 1
Diffusion : Les membres du CODERST