Compte-Rendu - compte rendu1 3 1452

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu1 3 1452

Compte-Rendu - compte rendu1 4 1454

Compte-Rendu - compte rendu1 4 1454

Compte-Rendu - compte rendu 1 1448

Compte-Rendu - compte rendu 1 1448

Compte-Rendu - compte rendu 3 1453

Compte-Rendu - compte rendu 3 1453

Compte-Rendu - compte rendu1

Compte-Rendu - Compte rendu1

Déliberation - compterendudu16juin2020 1541

Compte-Rendu - compte rendu1 3 1452 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu1 3 1452)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

Date de convocation : 28/05/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 28/05/2019 Présents : 12 + 2 pouvoirs

L’an deux mil dix-neuf, le six juin, à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Mathieu ALBERT), Audrey CRUCHET-GIRARD, Patrick TOURNAT (pouvoir de Alain PICHER), , Gérard CHAUVEL, Pierre OZANGE, Olivier CHEVEE, David MAINFRAY, Pauline LUBINEAU, Gilles LEBRAY, Yves BLIN, Jean-Claude GOUHIER et Michel GERVAIS

Absents : Kévin LAMBERT

Excusés : Mathieu ALBERT (pouvoir à Didier TORCHÉ), Alain PICHER (pouvoir à Patrick TOURNAT), Secrétaire : Pauline LUBINEAU

Délibération n°43 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE DE LA REGION DE L’EST SARTHOIS – RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE VEOLIA

Monsieur Pierre OZANGE, délégué au Syndicat d’Eau, présente brièvement le rapport d’activités 2017 de Veolia. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le rapport d’activités 2017 de Véolia

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président du Syndicat d’Eau 14 voix POUR 0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Délibération n°44 : LOYERS AU 1ER JUILLET 2019

Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que les trois loyers des logements communaux sont indexés sur le 1er trimestre de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. En conséquence, Madame Audrey CRUCHET-GIRARD propose d’effectuer cette réévaluation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

ACCEPTE de réévaluer les loyers des logements communaux au 1er juillet 2019 comme suit : - Logement au 25 rue Henri Poussin : 345.66 €

- Logement au 29 rue Henri Poussin : 442.07 €

- Logement au 33 rue Henri Poussin : 371.49 €

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette réévaluation aux locataires. 14 voix POUR 0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Bilan financier au 6 juin 2019

Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, présente un bilan financier arrêté au 6 juin 2019.

délibération n°45 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HARAS DE BEAUVAIS Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que le Haras de Beauvais, centre équestre situé à Gréez-sur-Roc, sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation des 2 cavalières corméennes aux championnats de France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres,

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle au Haras de Beauvais d’un montant de 200 € AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision et à procéder au versement. 13 voix POUR 0 voix CONTRE

1 ABSTENTION

Présentation de la démarche « monrestauresponsable »

Monsieur le Maire fait part de la rencontre entre la commune de Cormes représentée par Monsieur Mathieu ALBERT, adjoint en charge de la restauration scolaire, et lui-même et Madame Vanessa CHOLLET, directrice du Pays du Perche Sarthois, qui avait pour objectif la présentation de la démarche « monrestauresponsable ».

Monsieur le Maire précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi EGalim du 2 octobre 2018 par laquelle il est imposé à la restauration collective publique de service, d’ici à 2022, au moins 50 % de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20 % de produits bio. Cette démarche consiste à faire appels à des producteurs locaux afin de limiter les gaspillages, dispose d’une qualité nutritionnelle, de profiter d’un mode de production responsable, d’une proximité de production…

4 étapes doivent être réalisées pour obtenir la garantie « monrestauresponsable » : 1- Auto-évaluation

2- Visite technique sur site

3- Réunion publique avec les parents, les enfants, les agents…

4- Remise de l’engagement

Monsieur le Maire souligne que cette démarche devrait être mise en place pour septembre 2019.

Délibération n°46 : TARIF GARDERIE 2019-2020

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, de revoir les tarifs de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2019-2020. Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’année précédente :

- 7 h – 9 h avec petit déjeuner : 2.50 €

- 8 h – 9 h sans petit déjeuner : 1 €

- 8 h 30 – 9 h : 0.50 €- 15 h 45 – 16 h 30 : 0.50 € (temps d’activités périscolaire)

- 16 h 30 – 17 h 30 avec goûter : 2 €

- 17 h 30 – 18 h 30 sans goûter : 1 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, Conserve comme suit les tarifs de la garderie scolaire pour 2019-2020 :

- 7 h – 9 h avec petit déjeuner : 2.50 €

- 8 h – 9 h sans petit déjeuner : 1 €

- 8 h 30 – 9 h : 0.50 €

- 15 h 45 – 16 h 30 : 0.50 € (temps d’activités périscolaire)

- 16 h 30 – 17 h 30 avec goûter : 2 €

- 17 h 30 – 18 h 30 sans goûter : 1 €

13 voix POUR

1 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Délibération n°47 : TARIF CANTINE 2019-2020

Considérant la Loi alimentation « Loi EGalim » du 2 octobre 2018 et notamment son article 11 qui impose à la restauration collective publique de servir, d’ici à 2022, au moins 50 % de produits durables ou de labels de qualité avec un minimum de 20 % de produits bio, Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la démarche « monrestauresponsable », Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de maintenir le tarif du repas à la cantine à 3.40 € à la rentrée de septembre 2019

- SE RESERVE la possibilité de revoir le tarif après la rentrée de septembre 2019 en fonction de la mise en place de la démarche « monrestauresponsable » 14 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Délibération n°48 : PROJET EOLIEN HUISNE ET BRAYE – COMMUNES DE CORMES ET CHERRE-AU – ENQUETE PUBLIQUE Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique relative au projet éolien Huisne et Braye sur les communes de Cormes et Cherré-Au est en cours depuis le 27 mai 2019 et elle s’achèvera le 26 juin 2019.

Monsieur le Maire rappelle brièvement l’historique du projet et donne quelques éléments techniques (hauteur des éoliennes, emplacements….) Monsieur le Maire précise que 23 communes sont concernées par cette enquête. Monsieur le Maire souligne que chaque conseil municipal doit émettre un avis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale 14 voix POUR 0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Délibération n°49 : REFONTE DE LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2, Vu l’arrêté du 1er février 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise suite à la création de la commune nouvelle Cherré-Au au 1er janvier 2019,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L5211-6-1 CGCT VII du Code général des collectivités territoriales, les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent au plus tard pour le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux définir une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant de l'EPCI applicable lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

CONSIDERANT que ledit article offre la possibilité de définir une répartition des sièges selon un accord local sous réserve du respect des critères fixés en son sein.

CONSIDERANT que cette répartition des sièges doit être validée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. CONSIDERANT qu’à défaut d’accord local ou de majorité qualifiée, la Préfète de la Sarthe arrêtera la composition du Conseil communautaire dans les conditions fixées par la loi.

Dans ces conditions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

ACCEPTE la répartition des sièges du Conseil communautaire comme suit :

COMMUNE SIEGES COMMUNE SIEGES

AVEZE 1 MELLERAY 1

BEILLE 1 MONTMIRAIL 1

BOËSSE LE SEC 1 PREVAL 1

BOUËR 1 PREVELLES 1

CHAMPROND 1 SCEAUX SUR HUISNE 1

CHERRE-AU 5 SOUVIGNE SUR MÊME 1

CORMES 1 ST AUBIN DES COUDRAIS 1

COURGENARD 1 ST DENIS DES COUDRAIS 1

DEHAULT 1 ST JEAN DES ECHELLES 1

DUNEAU 1 ST MAIXENT 1

GREEZ SUR ROC 1 ST MARTIN DES MONTS 1

LA BOSSE 1 ST ULPHACE 1LA CHAPELLE DU BOIS 1 THELIGNY 1

LA CHAPELLE ST REMY 1 TUFFE VAL DE LA CHERONNE 3

LA FERTE BERNARD 16 VILLAINES LA GONAIS 1

LAMNAY 1 VOUVRAY SUR HUISNE 1

LE LUART 2

TOTAL NOMBRE DE SIEGES 55 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la Préfecture de la Sarthe. 0 voix pour 13 voix contre

1 abstention

Madame Pauline LUBINEAU quitte la salle.

QUESTIONS DIVERSES

 Logo de la commune : présentation des idées reçues à étudier par la commission « Communication »  Statue de la Vierge à l’enfant : inscription au titre des monuments historiques  Groupama : passage de l’expert rue des Tisserands et dans le cadre du sinistre « pollution ».  Communauté de Communes : changement de nom « Perche Emeraude » et de logo pour une meilleure attractivité du territoire ; développement de la zone Val Activ à Sceaux sur Huisne et autres entreprises sur le territoire communautaire  DETR : beaucoup de demandes pour 2019 donc probablement peu d’aides en attente de confirmation  Salle des associations : réservée aux associations communales.

Fin de séance : 21h