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Compte-Rendu - Compte rendu1 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 1

JEUDI 26 MARS 2015

COMPTE-RENDU

Le 26 mars 2015, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 19

mars 2015.

Date d’affichage de la convocation : 20 mars 2015

Date d’affichage du compte-rendu : 31 mars 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 22

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Léonie SIBIRIL ,

Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Oliver BAILLOT , Roselyne

LAMIDEY, Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT , Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne

KERVAGORET, Gaël LE CLEACH, Céline PAUCHET , Patrick BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Nicole

SEGALEN , Vanessa LABROUSSE, Alban LE ROUX.

Avaient donné procuration : Clotilde BERTHEMET à Yolande PAUGAM-VERDES, Yann CASTELOOT à Gérald GUÉGUEN.

Absente Excusée : Sandrine JACQ

Secrétaire de séance : Céline PAUCHET

Assistaient également : Annie SALIOU DGS, Elise BIHAN Service Urbanisme, Samia BLAISE

Cabinet achitecte Léopold.

Le compte-rendu de la séance du 20 février 2015 est adopté à l’unanimité.

1. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

- Vu, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et suivants et R.123-15 et suivants ;

- Vu le SCoT du Pays de Morlaix approuvé le 12/11/2007

- Vu, la délibération en date du 21/03/2013 prescrivant l’élaboration du P.L.U. et définissant les modalités de concertation,

- Vu, la délibération en date du 25/04/2013 relatant le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

- Vu, la délibération en date du 23/01/2014 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme;

- Vu, l’arrêté du maire du 16/04/2014 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal ;

- Vu, les remarques des Services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées, - Vu, les observations du public émises lors de l’enquête publique,2

- Vu, le rapport et les conclusions du C ommissaire Enquêteur ;

- Vu, les propositions d’ajustements annexées à la présente délibération ;

- Considérant que des modifications doivent être apportées au projet de PLU arrêté, afin de tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, des observations du public émises lors de l’enquête publique et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces modifications ne portent pas atteinte à l’économie générale du PLU.

- Considérant que le PLU, tel que présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Valide les ajustements apportés au PLU arrêté pour tenir compte des différents avis et observations susvisés ;

• Approuve le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Concernant le PLU, les débats ont porté sur les modification apportées à la zone du Kelenn.

Monsieur Olivier BAILLOT considère que les procédures contentieuses ont ruiné tous les projets envisagés sur ce secteur, alors qu’ils étaient ambitieux et porteurs d’avenir.

Monsieur Le Maire répond que la décision de classer l’ancienne salle et ses abords en UE (Equipements publics) fait suite à la décision du Tribunal Administratif intervenue en décembre 2013. Il souligne la difficulté de faire aboutir un projet dans ce secteur, même si dans le cadre de ce nouveau zonage il s’agit de batiments publics. En tout état de cause, il convenait au vu du jugement du Tribunal Administratif, des observations du public, des personnes associées et du commissaire enquêteur d’afficher clairement un changement de destination.

Madame Nicole SEGALEN fait part de la satisfaction des élus de l’opposition du retour de l’espace du Kelenn au public.

Monsieur Alban LE ROUX précise au nom des élus de son groupe que contrairement aux propos tenus dans la presse à l’occasion du compte rendu du dernier conseil municipal, ils ne ne font pas de l’opposition systématique. La preuve étant la décision d’approuver le PLU, considérant notamment que le nouveau classement du Kelenn correspond à leurs attentes. Ils approuvent également tous les efforts faits en faveur de la protection du littoral et des espaces naturels et les orientations prises en termes d eprotection de l’environnement. Concernant l’augmentation affichée de 900 habitants supplémentaires à échéance de 10 15 ans, cet objectif les inquiéte, notamment si l’on considére le vieillissement de la population. Il souligne l’absence de politique en faveur des jeunes et du logement social. Il pensent au vu du nombre important de résidences secondaires que la commune pourrait être plus active pour favoriser le « vivre à l’année à Carantec ».

Concernant les terres agricoles, 32 Ha sont destinés à l’urbanisation future, ce qui est difficile à approuver car dommageable pour l’agriculture.

Un dernier point est soulevé au sujet des entrées de villequi ne sont pas traitées dans le PLU. 3

Monsieur Le Maire apporte les réponses suivantes :

Concernant l’estimation de 900 habitants supplémentaire , le groupe de travail qui a réfléchi sur cette question, sait que l’enjeu était de trouver la juste évolution, permettant à de nouveaux résidents de venir à Carantec, en créant des surfaces constructibles suffisantes pour ne pas créer une pression immobilière encore plus forte qui conduit à un prix de foncier elevé. Si ce chiffre avait été revu à la baisse, la surface constructible aurait diminué, entrainant une augmentation du prix de vente du terrain à batir.

Concernant les terres agricoles, la part des terrains actuellement affectée à l’agriculture et transférée en zone constructible est très faible. La plupart des terrains constructibles sont déjà inclus dans la zone urbanisée. Pour le golf par exemple, les terrains classés en vue d’une future extension ne sont que très partiellement affectés à l’agriculture.

Le Maire souligne que c’est un domaine auquel il est suffisamment sensible pour ne pas y avoir prêté une grande attention. Il ajoute que la chambre d’agriculture n’a fait aucune observation à ce sujet.

Quant aux résidents secondaires , ils osnt les bienvenus, tôt ou tard, ils deviennent des résidents à l’année et contribuent à faire vivre la commune.

Quant à la politique en faveur de l’emploi et des jeunes , le projet du Kelenn allait dans ce sens. Il a été anéanti par des procédures. Puisqu’il devient un espace public, on créera Donc plutôt de l’emploi public.

Concernant la politique en matière de logement social , Carantec est la commune qui a le plus fort taux de progression de logements sociaux sur Morlaix communauté. Certaines communes les refusent encore. Ce que nous voulons c’est de l’emploi, s’il y a de l’emploi, le logement suivra.

Monsieur le Maire souligne que ces réflexions sont menées depuis plusieurs années et que certains, élus en mars dernier découvrent tardivement ce dossier et les raisons et motifs des options retenues.

Madame Samia BLAISE, précise concernant les surfaces agricoles affectées à l’habitation, que 10 ha sont à l’intérieur de la zone urbaine et ne sont pas affectés à l’agriculture aujourd’hui. Par ailleurs, certaines parcelles ont été ajoutées par rapport au POS et d’autres retirées. Les précisions sur ce point figurent dans le rapport pages 208-209 et 210.

Concernant la procédure, Monsieur Le Maire précise que la Préfecture aura 2 mois pour exercer son contrôle de légalité mais la publication dans la presse de l’avis d’approbation vers le 10 avril aura pour conséquence de rendre le PLU exécutoire et opposable aux tiers.

2. INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION :

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 211.1 du Code de l’Urbanisme, les communes dotées d’un P.L.U. approuvé, peuvent par délibération, instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future de leur territoire.

Ce droit de préemption permet à la collectivité d’acquérir, à l’occasion de leur mise en vente par leur propriétaire, certains biens en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations tendant à :

- mettre en œuvre un projet urbain,

- mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,

- organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, - promouvoir les loisirs ou le tourisme,4

- réaliser des équipements collectifs,

- lutter contre l’insalubrité,

- sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti,

- permettre le renouvellement urbain,

- constituer des réserves foncières...

Par délibération du 14 novembre 2002, le Conseil Municipal de Carantec avait déjà institué ce droit, toutefois cette délibération est devenue caduque du fait de la révision du P.O.S. et de sa transformation en P.L.U.

Il convient donc que le Conseil Municipal délibère de nouveau pour que la commune puisse continuer à exercer son droit de préemption urbain.

- Vu la délibération en date du 14 novembre 2002, instituant le droit de préemption urbain dans le cadre du POS.

- Vu la délibération en date du 26 mars 2015 approuvant le Plan Local d’Urbanisme. - Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 211-1 et suivants

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• institue le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur l’ensemble des secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) du PLU approuvé en date du 26 mars 2015, tel que défini au plan joint.

• donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière.

Le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans le Ouest-France et le Télégramme.

Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R.123-13 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération sera notifiée :

+ à Monsieur le Préfet,

+ à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux,

+ à Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat,

+ à Monsieur le Président de la Chambre Départementale des notaires,

+ au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance,

+ au greffe du même Tribunal.

3. INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR :

Monsieur Le Maire expose :

Depuis le décret du 5 janvier 2007, le champ d’application du permis de démolir est réduit. En dehors des secteurs à enjeux patrimoniaux définis à l’article R421-28 du code de l’urbanisme5

(Champ de visibilité d’un monument historique, site classé, site inscrit...) les démolitions ne sont plus soumises à autorisation.

Toutefois, l’article R.421-27 du Code de l'Urbanisme permet par délibération du Conseil Municipal de soumettre à permis, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou partie de commune.

Actuellement sur Carantec, seules les démolitions situées à l’intérieur du périmètre de 500m de l’église et du site inscrit de Pen al Lann sont soumises à autorisation.

• Vu, le Code l'Urbanisme, et notamment les articles R 421-26 et suivants, • Vu, l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,

• Vu, le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance susvisée,

Considérant, la nécessité de conserver un certain contrôle en matière de politique d'urbanisme, Considérant, la nécessité de conserver des règles d'urbanisme applicables sur la commune de Carantec,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soumettre à Permis tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, et ce, sur l’ensemble du territoire communal.

Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture.

4. MISE EN PLACE DU REGIME DE DECLARATION PREALABLE POUR L’EDIFICATION DES CLOTURES :

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

Depuis le décret du 5 janvier 2007, l'édification d'une clôture n’est plus soumise à déclaration préalable en dehors des secteurs à enjeux patrimoniaux définis à l’article R421-12 du code de l’urbanisme (Champ de visibilité d’un monument historique, site classé, site inscrit...).

A défaut de décision du Conseil Municipal, le principe est désormais l'absence d’autorisation pour ce type de travaux, sauf dans les communes où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Actuellement sur Carantec, l’édification de clôture est soumise à déclaration préalable uniquement pour le site inscrit de Pen al Lann et le rayon de 500m de l’église.

Or, les clôtures sur voies piétonnes ou routières constituent un trait d’union entre l’espace public et l’espace privé. Elles participent pleinement à la qualité de l’espace public et du paysage urbain.

Aussi, afin d’instaurer une harmonie à l’échelle de la commune et dans le but d’assurer une maîtrise de l’évolution urbaine, il apparaît important de conserver un certain contrôle et6

soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture sur voie et espace public et ce, sur l’ensemble du territoire communal.

- Vu, le Code l'Urbanisme, et notamment les articles R 421-12 et suivants, - Vu, l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,

- Vu, le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance susvisée,

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture sur voies et espaces publics , et ce, sur l’ensemble de la commune (secteurs U, AU, N et A).

Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture.

5. APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :

- Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L123.1 et suivants et R123-1 et suivants,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-10, - Vu la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et notamment l'article 35,

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 04/07/2013 arrêtant le projet de zonage d'assainissement,

- Vu les avis des services et personnes consultés dans le cadre de l’arrêt du projet, et joints au dossier d'enquête,

- Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 mettant à enquête publique le projet de zonage d’assainissement,

- Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 18 aout 2014 au 22 septembre 2014 inclus,

Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’élaboration du plan de zonage d’assainissement tel que présenté à l’enquête publique,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de zonage tel que présenté et annexé à la présente déléibération.

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur Jacques AUTRET expose :

Le Conseil Municipal est invité à examiner les propositions des commissions et à fixer les montants des subventions allouées aux associations pour 2015.

Avant l’examen des demandes de subventions, Monsieur Gérald GUÉGUEN souhaite faire part de certaines observations. Il souhaiterait que la méthode d’attribution des subventions soit modifiée et qu’il soit tenu compte des bilans et projets présentés par les associations et que des critères soient mis en place.7

Il demande la création d’un groupe de travail qui permettrait d’éviter le « côté arbitraire » dans les attributions.

Monsieur Le Maire demande qui souhaite faire partie du groupe de travail. Celui-ci est composé de Florence VALLERY-RADOT, Léonie SIBIRIL, Alban LE ROUX, Vanessa LABROUSSE, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN, Céline PAUCHET, Gaël LE CLEACH, Jacques AUTRET, Yolande PAUGAM-VERDES, Bertrand L’HOUR.

Monsieur Le Maire propose de réunir ce groupe sous la présidence de Jacques AUTRET. Monsieur François de GOESBRIAND souligne la difficulté d’obtenir les informations demandées dans les délais.

Monsieur Jean-Yves BRIANT n’admet pas que la méthode d’attribution soit qualifiée d’arbritaire car chaque association a fait une demande avec son bilan et le justificatif de sa demande qui ont été examinées dans les différentes commissions puis en commission des Finances. Cela n’a rien d’arbitraire.

Madame Nicole SEGALEN souligne que la demande est faite uniquement dans un souci de clarification.

Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal retient les propositions des commissions et fixe le montant des subventions allouées aux associations ainsi qu’il suit :

Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES 2015 proposition commission des Finances

Art et Culture Club Informatique Carantec 500

Art et Culture Comité de Jumelage 0

Art et Culture Kanérien Sant Karanteg 1000

Art et Culture Salon des Arts 0

Art et Culture Amis du Musée Maritime 1000

Art et Culture Créations et Peintures 0

Art et Culture Association Artistique 8600

Art et Culture Association Artistique (fête de la musique) 400

Art et Culture Pattes à caisses 0

Art et Culture Carantec Culture 2000

Art et Culture Etoile ciné 3000

Art et Culture Bridge Club 0

Art et Culture Repeat After Me 0

Animation Airs de Fêtes 5000

Animation La petite place derrière l'église 0

Animation Cap Carantec (association des commerçants) 5000

Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 1000

Sous total Art et culture .... 27500

Sport Etoile Sportive Carantec 6000

Sport Jeunesse Sportive Carantécoise 3200

Sport Tennis Club des Deux Baies 4000

Sport Club Nautique de Carantec 4000

Sport Club Nautique de Carantec (aide skippers via le club) 600

Sport Club d'Aviron 1000

Sport Judo Club Carantécois 4008

Sport Amicale Bouliste 0

Sport Société de Chasse 100

Sport Association des Plaisanciers 400

Sport Gymnastique pour tous 0

Sport Association Sportive Golf de Carantec 850

Sport Le Tao du Dragon Celtik 400

Sport Le Tao du dragon Celtik Open 0

Sport Zumba : sportez-vous bien 400

Sport Street golf à l'Ouest 600

Sous-total Sport .... 21 350

Jeunesse Amicale Laïque 2300

Jeunesse Foyer Socio-Educatif Collège des 2 Baies 350

Jeunesse Ass.Sportive Collège des 2 Baies 700

Jeunesse Amis de l'école Saint Joseph 750

Jeunesse APEL Saint-Joseph (part. manifestation) 450

Jeunesse OGEC 7000

Jeunesse OGEC (intervenant cours informatique) 1800

Sous-total Jeunesse .... 13 350

Social et Santé Union des Anciens Combattants 250

Social et Santé Amicale du Personnel 3000

Social et Santé Foyer pour tous 400

Social et Santé Amis de Kerlizou 600

Social et Santé Carantec Solidarité 0

Social et Santé AS Domicile 1000

Sous-total social et santé ... 5 250

Total associations Carantécoises .... 67 450 €

Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES 2015 proposition commission des finances

Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper 35

Sous-total Art et Culture .... 35

Social et Santé AFSEP (Ass. Française des Sclérosés en Plaque) 40

Social et Santé ASAD (Association pour le Soutien aux Adultes en difficultés) 100

Social et Santé Association Céline et Stéphane 40

Social et Santé Présence Ecoute 40

Social et Santé Rêves de clown 40

Social et Santé Secours Catholique 40

Social et Santé Secours Populaire - MORLAIX 40

Social et Santé UNAPEI - ADAPEI QUIMPER + MORLAIX 100

Sous total Social et santé .... 440

Total associations extérieures ... 475 €

Total subventions .... 67 925 € 9

7. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :

Anne KERVAGORET quitte la séance à 22h10 lors de l’examen de la question 7. Elle donne

pouvoir à Monsieur Le Maire.

Monsieur Jacques AUTRET expose :

Chaque année, la commune souscrit une ligne de trésorerie, afin de faire face aux besoins de trésorerie du budget général.

Après examen des offres et sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanmité, le Conseil Municipal :

• Retient la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

- Montant : 700 000 €

- Durée : 1 an

- A compter du : 18 avril 2015

- Taux fixe : 1.95 %

- Commission d’engagement : 0.20% soit 1400 €

- Commission de non utilisation : 0.40%

-Frais de dossier : néant

• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

8. PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal donne son accord pour modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit afin de permettre :

• la promotion d’un agent du grade d’adjoint patrimoine principal de 1 ère classe au grade d’assistant de conservation principal 2 ème classe suite à la réussite à un examen professionnel

• l’avancement d’un agent du grade d’adjoint administratif 1 ère classe au grade d’adjoint administratif 2 ème classe

• l’avancement de grade de deux agents des services techniques du grade d’adjoint technique de 1 ère classe au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

TITULAIRES Postes ouverts et pourvus

au 01/09/2014

Postes ouverts et

pourvus au 01/01/2015

Attaché principal Directeur des services 1 1

Rédacteur principal 1ère classe 1 1

Adjoint administratif principal 2 ème classe 1

Adjoint administratif 1 ère classe 3,8 2,8

assistant de conservation principal 2 ème classe 1

Adjoint patrimoine principal de 1 ère classe 1

Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 1

Animateur principal 2 ème classe 1 1

Adjoint animation 2 ème classe 4 410

Gardien de Police 1 1

Technicien principal de 1 ère classe 1 1

Technicien principal de 2 ème classe 1 1

Agent de Maîtrise principal 1 1

Agent de Maîtrise 3 3

Adjoint technique principal de 1 ère classe 8 8

Adjoint technique principal de 2 ème classe 1 3

Adjoint technique de 1 ère classe 4 2

Adjoint technique de 2 ème classe 2 2

ASEM principal 2ème classe 1 1

TOTAL 35,8 35,8

Adjoint technique saisonnier service technique 14 14

Adjoints animation Service Jeunesse 8 8

ASVP saisonnier 3 3

TOTAL 25 25

9. CONVENTION HABITAT 29 : AMELIORATION ET EXTENSION DE L’EHPAD DE KERLIZOU : (PJ6)

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

Par une délibération du 21 juillet 2011, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec HABITAT 29 définissant les modalités de cession de terrain et de réalisation des travaux sur les espaces extérieurs dans le cadre de l’amélioration de l’extension de l’EHPAD de Kerlizou.

Cette convention, qui portait sur une extension de 6 chambres a été signée le 12 décembre 2011.

Depuis le projet a évolué et porte sur 20 chambres ce qui conduit à utiliser l’ensemble de la parcelle du bas, casastrée AI 660 et augmente les travaux de VRD dont le coût est estimé à 56 000 € HT. Cette convention prévoit également une régularisation cadastrale distingant l’assiette des bâtiments qui est ou devient propriété d’habitat 29, et les abords qui restent ou deviennent propriété communale.

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

10. CONVENTION DE RETROCESSION DE LA RUE DU PARC COZ ET DE SON IMPASSE : (PJ7)

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

Dans le cadre d’une meilleure gestion des transferts de voiries dans le domaine public communal et suite à la demande du Groupe Ambassade, une convention est en cours de négociation afin de définir les conditions de rétrocession de la rue du Parc Coz et de son impasse, qui reliera à terme l’avenue des Marins Français Libres avec la rue de Kerrot.11

Il est ainsi proposé que :

- soit transféré la voie principale, l’impasse desservant les habitations Habitat 29, les réseaux ainsi que les espaces communs situés le long des voies.

- le transfert se fasse au prix de l’euro symbolique

- tous les frais liés à l’établissement de ces documents et à ceux nécessaires au transfert de propriété (relevés de géomètre, actes notariés) seront à la charge du demandeur. - Les travaux soient réalisés conformément au cahier des charges défini par les services techniques et achevés dans un délai de 3 ans.

- Les services techniques participent au suivi des travaux

- Le transfert prenne effet à l’achèvement des travaux, après réception de tout document nécessaire au contrôle et à la conformité des dits travaux.

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur Le maire à signer la convention de rétrocession de voirie.

11. AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE AVEC LA SEM CONCERNANT LE LOYER DU GOLF :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant au contrat avec la SEM afin de tenir compte de l’augmentation de loyer de 10%, dont 7% applicable depuis le 01 janvier 2014.

12. DESIGNATION D’UN SQUARE :

Au motif que Llangrannog, commune galloise, à le même saint fondateur que Carantec, Isabelle d’ARBOUSSIER informe que sur proposition d’une carantécoise qui souhaitait désigner un lieu de Carantec « Llangrannog » et sur proposition de la commission Administration Générale, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne le square situé en face du lavoir de Lolory « square Llangrannog ».

13. TARIF A LA JOURNEE POUR LES CABINES DE BAIN DU KELENN :

Sur proposition de Monsieur Le Maire et suite à la proposition de la commission Tourisme du 10 mars, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe un tarif pour la location des cabines de bain sur la plage du Kelenn ainsi qu’il suit : • Juin et septembre : journée 5 €

• Juillet et août : demi-journée 5 €

• Juillet et août : journée 8 €

14. REMISE EN ETAT DU MATERIEL DE PLONGÉE :

Monsieur Gaël LE CLEACH expose :12

Afin de permettre le maintie n d’une activité plongée sur Carantec, la commune a

racheté en 2014, le matériel vendu dans le cadre de la procédure de liquidation de l’ancien club de plongée pour un montant de 35 000 € HT (délibération du 11 septembre 2014).

Compte-tenu de l’état de ce matériel, il était convenu que des frais de remise en état, de mise en sécurité et de mise aux normes étaient à prévoir. Le coût total a été estimé à 30 000 € HT. Une première tranche est programmée pour 17 500 €HT 21 000 € TTC en 2015 permettant de remettre en service un des trois compresseur et deux bateaux sur les troix achetés.

Sur proposition de Monsieur Gaël LE CLEACH, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour payer les facture relatives à la remise à niveau, à la mise en sécurité et à la mise aux normes de ce matériel en section investissement.