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Arrêté - arrete 00116 Emmenagement 22 Rue Hoche le 29.05.20
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Arrêté - arrete 00133 Emmenagement 9 Rue Kleber le 20.06.20
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Arrêté - arrete 00055 Emmenagement 24 Rue de la Republique du 28.02 au 01.03.2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h15 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00055 Emmenagement 24 Rue de la Republique du 28.02 au 01.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
EMMENAGEMENT
24 RUE DE LA REPUBLIQUE
Du 28/02 AU 01/03/2026
2026/LM/00055
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ”_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Madame Louisa DIAFOUR domiciliée 24 Rue de la République 31340 VILLEMUR-SUR-TARN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du samedi 28 février au dimanche 1% mars 2026 de 8h30 à 18h au 24 Rue de la République afin d’effectuer un emménagement, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de l’emménagement sus-évoqué, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du samedi 28 février au dimanche 1% mars 2026 de 8h30 à 18h au 24 Rue de la République afin d’effectuer un emménagement.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n'étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles l’emménagement sus-évoqué, deux emplacements de stationnement, au droit des numéros 22-24-26 Rue de la République de 8h30 à 18h, seront exclusivement réservés au pétitionnaire durant son occupation du domaine public.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou ralentir la circulation Rue de la République, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. c
Affiché le
2 0 FEV. 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
A la fin du déménagement, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame Louisa DIJAFOUR, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
KK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 20 février 2026
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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Affiché le
2 0 FEV. 2026