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Déliberation - D 2026 45 VTE DEBROUSSAILLEUSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 45 VTE DEBROUSSAILLEUSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY
SEANCE DU JEUDI 09 JUILLET 2026
DELIBERATION D_2026_45 AUTORISATION VENTE DEBROUSSAILLEUSE ET FIXATION DES
MODALITES DE CESSION
Date convocation : 29/06/2026
Date affichage convocation : 01/07/2026
L'an deux mille vingt-six et le jeudi neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les
délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames :
ARMAND Marie-Paule, MARTIGNY Laure, SEBASTIEN Aline, GUIRAUD Delphine.
Messieurs :
COULON Thierry, DURAND Jacques, LIOVE Serge, VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni, VOLEON Daniel.
Absent{es) non représenté{es) :
Messieurs DUSSAUD Romaric et CLEMENT David,
Ont donné procuration(s) :
Madame CURBILIE Florence a donné procuration à Madame ARMAND Marie-Paule,
Madame FABRE Séverine a donné procuration à Monsieur LIOVE Serge,
Madame DJELILATE Sonia a donné procuration à Monsieur BEHAR Yoni
777 Mernbres CM'élus T15
En exercice :15
Présents : 10
Procuration : 03
Votants :13
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé,
conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Madame MARTIGNY Laure a été désignée pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
Secrétaire de séance : Laure Martigny
Le quorum étant atteint la séance commence. !l est donné lecture du procès-verbal de la réunion du
jeudi 18 juin 2026. À l'unanimité l'assemblée approuve le procès-verbal. DELIBERATION D_2026_45
AUTORISATION VENTE DEBROUSSAILLEUSE ET FIXATION DES MODALITES DE CESSION
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.
2241-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la commune est propriétaire d'une débroussailleuse 450 L acquise le 08 novembre
2024 chez CELLIER-BOISSET MECANIQUE AGRICOLE devenue inutile au service communal ;
Considérant l'opportunité de céder ce matériel afin d'optimiser la gestion du patrimoine communal ;
Considérant que la vente sera réalisée par mise en dépôt-vente auprès du magasin MASA
AGRICULTURE GAJAN situé Camp de la Vabre 30730 GAJAN,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : Le conseil municipal autorise la vente de la débroussailleuse communale dont les
caractéristiques sont les suivantes :
° Débroussailleuse 450 L
e Année d'acquisition : 2024
Article 2 : Le prix de vente est fixé à 12 000 euros (douze mille euros),
Article 3 : La vente sera réalisée selon la modalité suivante : mise en dépôt-vente auprès du magasin
MASA AGRICULTURE GAJAN situé Camp de la Vabre 30730 GAJAN, pour une durée de douze mois
Article 4 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération, notamment :
+ Le contrat de dépôt-vente avec le magasin MASA AGRICULTURE GAJAN ;
e L'acte de vente avec l'acquéreur qui se présentera ;
e__ Tout document relatif au transfert de propriété.
Article 5 : Les recettes provenant de cette vente seront inscrites au budget communal.
Article 6 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée conformément
aux dispositions en vigueur.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Publié, transmis et rendu exécutoire
DURAND Jacques MARTIGNY Laure
Maire Secrétaire de la séance
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification
au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou
par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.