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Déliberation - Decisions 2023 006 à 2023 017
Déliberation - Decisions 2023 060 à 2023 072
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2023 060 à 2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[064-218400646-20230711-DELIB2023054-DE |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet 12:07/2024
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 12 juillet 2023
DE VAUGLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 054-2023 Séance du 11 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents : FLAUGERE Hervé, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration à ROBIN Christophe, GRAPIN Jean-Louis ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle.
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET : Délégations d'attributions à Monsieur le Maire - Compte-rendu des décisions prises du 22 mai 2023 au 02 juillet 2023.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020. Date Numéro Désignation
24/05/ DEC- |Cession de gré à gré d’un lamier d'élagage KIROGN 2023 2023-060
24/05/ DEC- |Demande de subvention à la Région au titre du dispositif « Nos communes
2023 | 2023-061 | d'abord » - Exercice 2023 - Renaturation du tour du lac des Girardes
25/05/ DEC- [Institution d'une régie de recettes pour la gestion des accueils de loisirs 2023 | 2023-062 | sans hébergement.
25/05/ DEC- |Institution d'une régie de recettes pour la location des salles communales. 2023 2023-063
02/06/ DEC- |Aïttribution du Marché n° 2023-01 « Diagnostic du système 2023 | 2023-064 |d'assainissement collectif Schéma directeur d'Assainissement et Zonage » 07/06/ DEC- |Déclaration d'intention d’'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-0658 | préemption urbain Section E 494 - E 1397 - 41 Cours des Platanes - 84840 LAPALUD appartenant à Mme Muriel VILLARD
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230711-DELIB2023054-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12:07/202
08/06/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2028 | 2023-066 | préemption urbain Section B 1016 - 51 Lotissement La Verrière - 84840
LAPALUD Appartenant M. DJEZZAR Lakhdar
08/06/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-067 |préemption urbain Section E 1080 06 Lot. Le Seuil de Provence - 84840
LAPALUD appartenant aux Consorts MELIN - GARNIER
12/05/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud
2023 2023-068 | Demandeur : Madame HUGOUVIEUX Hélène - Référence dossier : 23-
864 — Identification : HUGOUVIEUX - Emplacement N° : C-8-0915
21/06/ DEC- |Déciaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2023 | 2023-069 | préemption urbain - Section E 1377 - 13 bis chemin de la Bâtie - 84840
LAPALUD - Appartenant à M. MAYOUSSIER Thibault et Mme NAKICEN
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 12 juillet 2023
Anaïs
22/06/ DEC- |Demande de subvention auprès du service départemental à la ieunesse, à
2023 | 2023-070 |l'engagement et aux sports (SDJES). Colos apprenantes “Découverte de la montagne”
29/06/ DEC- |Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur
2023 2023-071 Lilian MARIE-CATHERINE
29/06/ DEC- |Convention d'hébergement entre la Commune de LAPALUD et Monsieur
2023 2023-072 | Sacha CUENCA-BOUAZIZ]
Il est proposé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions signées
par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Date de convocation : O5 juillet 2023
Date d'affichage : 05 juillet 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 22
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 02
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire DéASanes
Hervé FLAUGERE Stéphane MOREL
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400646-20230524-MA-DEC-2023-060-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Cession de gré à gré d’un lamier d'élagage KIROGN
Décision N° MA-DEC-2023-060 LAPALUD
du 24/05/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions et notamment pour décider de l'aliénation de gré à gré de
biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article 10),
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la Commune est propriétaire d'un lamier d'élagage KIROGN
acheté en 2011 pour la somme de 9089.60€, utilisé que 3 fois depuis son
acquisition, selon la déclaration du responsable des services techniques et dont la
valeur vénale est actuellement nulle,
Considérant que le bien a été mis en vente aux enchères sur le site AGORASTORE, spécialisée dans le ‘"e-commerce"des administrations. Cette plate-forme de vente aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes,
Considérant que la Société HYDRO MECA SERVICES, 2 chemin de Saint Martin 45420 THOU, Siret n° 49540246300014, a répondu favorablement à la vente aux enchères, en proposant le prix le plus élevé à hauteur de 4 255,00€ sur la période
d'enchère du 03 mai 2023 au 16 mai 2023,
DECIDE :
Article 1 : Le lamier d'élagage de marque KIROGN est cédé à la société HYDRO
MECA SERVICES, pour un prix de reprise fixé à 4 255,00 € (quatre mille deux cent
cinquante-cinq euros). Accusé de réception - Ministère de Fintèrieur
Article 2 : D'Autoriser Monsieur le Maire à accompli
subséquents.
Article 3 : La recette provenant de la vente de ce bien sera portée en recettes du
budget communal.
Article 4 : La présente decision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de
la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accuse de réception - Ministere de linténeur
[084-218400646-20230521-DEC2023061-AU |
Accuse certifié exécutoire
Reception par le préfet 24/05/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
DE Prise
en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Demande de subvention à la Région au titre du
dispositif « Nos communes d’abord » - Exercice 2023 -
Renaturation du tour du lac des Girardes
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-061
du 24/05/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'en complément des politiques territoriales contractuelles existantes, qui S’attachent à soutenir les projets structurants à l'échelle des bassins de vie et
d'emploi, la Région propose aux communes un dispositif d'accompagnement de
leurs projets d'aménagement et de développement local,
Considérant que la commune de LAPALUD a pour projet de valoriser son espace
de loisirs des Girardes,
Considérant que la Commune de Lapalud répond aux critères d'éligibilité pour
l'année 2023 pour déposer un dossier de demande de subvention au titre du
dispositif « Nos communes d'abord »,
Considérant que Lapalud est une commune comprise dans la strate des 2001 à
5000 habitants,
Considérant que la Commune a pour projet de renaturer le tour du lac des Girardes,
Considérant que le projet relatif à la renaturation du tour du lac des Girardes est
estimé à 64 862 € HT,
Considérant le dispositif d'aides financières mis en place par la Région permet de
solliciter une subvention à hauteur de 50 %,
DECIDE :
Article 1 : De solliciter l'attribution d’une subvention au titre du dispositif d'aides
« Nos Communes d'abord » pour l'exercice 2023 auprès du Conseil Régional de
Provence Alpes Côtes d'Azur concernant le projet de renaturation du lac des
Girardes d'un montant prévisionnel de 64 862,00 € HT à hauteur de 50%, soit une
Subvention de 32 431,00€, conformément au plan de financement ci-dessous : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400616-20230524-DEC2023061-AU |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le prefet 2405/2023
Ressources Dépense Taux Montant HT
subventionnable
Région - Dispositif 64 862,00 € 50,00 % 32 431,00 € « Nos communes
d'abord » sollicité
Autofinancement 64 862,00 € 50,00 % 32 431,00 €
Commune de
Lapalud
Total 64 862,00 € 100% 64 862,00 €
Article 2 : D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus afin que le projet soit
réalisé au second semester 2023.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Article 4 : D'indiquer que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au
Budget Communal 2023.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de fintérieur
| 084-218400646-20230525-MA-DEC-2023-062-AU
Accusé certifié exécutoire Département de Vaucluse
Réception par le préfet : 26/05/2023
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA
GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-062
du 25/05/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le maire à
créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code
général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° MA-DEC-2015-106 du 24 novembre 2015 portant institution d'une régie de recettes pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement,
Vu la décision n° MA-DEC-2017-034 du 09 juin 2017 relative à l'avenant n° 1 à la
décision n° MA-DEC-2015-106 du 24 novembre 2015 portant institution d'une régie
de recettes pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement,
Vu la décision n° MA-DEC-2019-057 du 03 juillet 2019 relative à l'avenant n° 2 à la
décision n° MA-DEC-2015-106 du 24 novembre 2015 portant institution d’une régie
de recettes pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement, Actusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230525-MA-DEC-2023-062-AU |
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en detteéchi"Béégare2023, Réception par le préfet : 26/05/2023
DECIDE DE :
Article 1 : La présente décision annule et remplace les décisions :
N° MA-DEC-2015-106 du 24 novembre 2015
N° MA-DEC-2017-034 du 09 juin 2017
N° MA-DEC-2019-057 du 03 juillet 2019
Article 2 : Il est institué une régie de recettes auprès du Service Education Enfance
Jeunesse de la Commune de LAPALUD.
Article 3: Cette régie est installée à Ecole René Char - rue des Ecoles 84840
LAPALUD.
Article 4 : La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre.
Article 5 : La régie encaisse les produits suivants :
1. Accueil de Loisirs Périscolaire - Compte d’imputation : 7066
2. Accueil de Loisirs sans Hébergement Extra-Scolaire — Compte
d'imputation : 7066
3. Séjours divers — Compte d'imputation : 7066
Article 6 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
Numéraire
Chèques
Paiement en ligne via le portail famille
Carte temps libre
Virement an
EE
w
D
=
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance éditée par le logiciel
Noé.
Article 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse.
Article 8 : L'intervention des mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur
acte de nomination.
Article 9: Un fonds de caisse d'un montant de 100€ est mis à disposition du
régisseur.
Article 10 : Le maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 7 000,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à
500,00 €. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400646-20230525-MA-DEC-2023-062-AU |
Accusé certifié exécutoire
Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au Compthékeiona Fa
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 10, et au minimum une fois par mois.
Article 12 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 13: Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 14 : Le mandataire ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 15: Le Maire de la Commune de LAPALUD et le comptable public assignataire de Vaison la Romaïine sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 16 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Pour avis conforme du comptable public
Le U 105 | 098
Le Receveur Municipal
Par procuration
342 JQUERNE. IS5E 2° inances-Publiques
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400646-20230525-MA-DEC-2023-063-AU |
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse Réception par le prèfet : 26/05/2023
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA
LOCATION DES SALLES COMMUNALES
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-063
du 25/05/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles,
Vu Particle L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le maire à
créer des régies communales en application de l'article L.2122-22 al.7 du code
général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° MA-DEC-2017-065 du 21 décembre 2017 portant institution d'une
régie de recettes pour la location des salles communales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mai 2023,
DECIDE DE : Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 084-218400648-20230525-MA-DEC-2023-063-AU |
Accusé certifié exécutoire
o
Article 1: La présente décision annule et n MA-DEC-2017-065 du 21 décembre 2017.
Article 2: Il est institué une régie de recettes pour la location des salles communales.
Article 3 : Cette régie est installée à la Mairie de LAPALUD — 35, cours des platanes 84840 LAPALUD.
Article 4 : La régie fonctionne du 01 janvier au 31 décembre.
Article 5 : La régie encaisse les produits suivants :
1. Location de la salle de réception de l'espace de loisirs les girardes — Compte d'imputation : 752
Location de la salle espace culturel —- Compte d'imputation : 752
Location de la salle polyvalente — Compte d’imputation : 752
Location de la salle du parc — Compte d'imputation : 752
Cautions et nettoyage des salles - Compte d'imputation : 752 nm EE
Article 6 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1. Numéraire
2. Chèques
3. Virement
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance du carnet à souche P1RZ fourni par le receveur municipal au régisseur de recettes.
Article 7 : L'intervention du mandataire à lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 8 : Le maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000,00 €.
Article 9: Le régisseur est tenu de verser au Comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11: Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12: Le mandataire ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 13: Le Maire de la Commune de LAPALUD et le Comptable Public Assignataire de Vaison la Romaine sont chargés, chacun en ce qui concerne de
l'exécution de la présente décision. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-21 8400646-20230525-MA-DEC-2023-063-AU |
Accusé certifié exécutoire
Article 14 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Pour avis conforme du comptable public
Le 10512023
Le Receveur Municipal
—{/35a 1CF dE
: Publiques
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20230602-DECMADEC2023064-AU |
Accusé certifié exécuioire
Reception par le prèfet 02/06/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
BE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Attribution du Marché n° 2023-01
« Diagnostic du système d'assainissement collectif
Schéma directeur d'Assainissement et Zonage »
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-064
du 02/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L. 2122-22 et L2122-23,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 012.2020 du 4 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 15 juillet 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 47-2020 en date du 25 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 2 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal de
LAPALUD a modifié les délégations d’'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant le cadre du marché public « Diagnostic du système d'assainissement collectif Schéma directeur d'Assainissement et Zonage », un avis d'appel public à la concurrence est paru le 24 janvier 2023 sur les supports de publication suivants : Site de la Mairie de Lapalud — www.mairie-lapalud.fr / www.e-marchespublics.com
(réf. 914515) et BOAMP.
Il en ressort que 18 entreprises ont retiré un DCE,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant le rapport d'analyses des offres,
+ Est retenue l'offre présentée par le Cabinet TRAMOY qui apparaît
économiquement la plus avantageuse. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400646-20230602-DECMADEC2023064-AU
Accusé certifié exécutoire
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER le marché à :
CABINET TRAMOY
134 Chemin de la Coquillade
84430 SAINT-PIERRE DE VASSOLS
Tél. : 04 90 08 98 34
Siret n° : 395 014 319 00101
Montant total HT selon DQE: 71 015.00 €
Montant total TTC selon DCE : 85 218.00 €
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Article 3: DE PRECISER que cette dépense est prévue au budget communal d'assainissement,
Article 4 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section E 494 — E 1397
41 Cours des Platanes - 84840 LAPALUD
LAPALUD appartenantà Mme Muriel VILLARD
Décision N° MA-DEC-2023-065
du 07/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d'un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 30 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour exercer
ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître BROUARD Antoine, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme) pour une propriété située en zone UA du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section E 494 —- E 1397
41 Cours des Platanes - 84840 LAPALUD
Appartenant à Mme Muriel VILLARD, a fait l'objet d'une déclaration d'intention
d'aliéner en date 1€T juin 2023, présentée par Maître BROUARD Antoine, notaire à
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Section B 1016
51 Lotissement La Verrière - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant M. DJEZZAR Lakhdar
Décision N° MA-DEC-2023-066
du 08/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Fanny CARILLO, Notaire à TULETTE (Drôme) pour une propriété située en zone UC du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l’intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section B 1016
51 Lotissement La Verrière - 84840 LAPALUD
Appartenant M. DJEZZAR Lakhdar, a fait l'objet d'une déclaration d'intention
d’aliéner en date du 31 mai 2023, présentée par Maître Fanny CARILLO, Notaire à
TULETTE (Drôme).
Le Maire,
M. Hefyé FLAUGERE Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d'intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section E 1080
06 Lot. Le Seuil de Provence - 84840 LAPALUD
LAPALUD appartenant aux Consorts MELIN - GARNIER
Décision N° MA-DEC-2023-067
du 08/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour exercer ou non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Séverine FLANDRIN,
notaire à PIERRELATTE (Drôme) pour une propriété située en zone UC du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante cadastrée à LAPALUD
Section E 1080
06 Lotissement Le Seuil de Provence - 84840 LAPALUD
Appartenant aux Consorts MELIN - GARNIER, a fait l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner en date du 05 juin 2023, présentée par Maître Séverine FLANDRIN, notaire à PIERRELATTE (Drôme).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400646-2023061 2-MA-DEC-2023-C68-AU
Accusé cerlifé exécutoire
Réception par Le préfet : 23/06/2023
Noïification : 23/06/2023
Déparkment de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE
DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Vente de concession terrain dans le cimetière
communal de Lapalud
Demandeur : Madame DUFFES
ép. HUGOUVIEUX Hélène
Référence dossier : 23-864
Identification : DUFFES
Emplacement N° : C-8-0915
LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-068
du 12/06/2023
Le Maire de la commune de Lapalud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17,
Vu le réglement général du cimetière de la commune de Lapalud,
Vu la délibération n°47-2020 du 25 Septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Lapalud a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la demande présentée par Madame DUFFES épouse HUGOUVIEUX Hélène, domiciliée 1075, Les Malijacs à LAPALUD et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé,
une Concession familiale d'une durée de 50 ans à compter du 12/06/2023 valable
jusqu'au 11/06/2073 de 2m86 superficiels pour y fonder sa sépulture et celle de sa famille.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant
la somme totale de 202.00 €.
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la
concession et au centre des finances publiques.
Article 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et
de la communiquer au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Hervé FLAUGERE Le titulaire
Maire de Lapalud Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Section E 1377
13 bis chemin de la Bâtie - 84840 LAPALUD
LAPALUD Appartenant à M. MAYOUSSIER Thibault
et Mme NAKICEN Anaïs
Décision N° MA-DEC-2023-069
du 21/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD),
Vu La Loi N° 85.729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition, la mise en
œuvre de principe d'aménagement,
Vu l'article L. 122.20 et L 15 du Code des Communes permettant au Conseil
Municipal de donner délégation au Maire pour exercer où non le droit de préemption
défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018 portant
instauration d’un droit de préemption urbain sur la Commune de LAPALUD,
Vu délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 02 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour
exercer où non le droit de préemption défini par le Code de l'Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner présentée par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse) pour une propriété située en zone UA du PLU.
DECIDE DE RENONCER
à l'exercice du droit de préemption urbain dont elle est bénéficiaire à l'intérieur du
périmètre où s'applique le droit de préemption urbain sur la propriété suivante
cadastrée à LAPALUD
Section E 1377
13 bis chemin de la Bâtie - 84840 LAPALUD
Appartenant à M. MAYOUSSIER Thibault et Mme NAKICEN Anaïs, a fait l’objet
d'une déclaration d'intention d'aliéner en date du 14 juin 2023, présentée par Maître Lionel PERRIN, Notaire à BOLLENE (Vaucluse).
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-20220622.DEc2023070-au |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/06/2023
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Demande de subvention auprès du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES).
Colos apprenantes “Découverte de la montagne” LAPALUD
Décision N° MA-DEC-2023-070
du 22/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions, modifiée
et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle
le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué
à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les
délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la possibilité de créer un séjour de 5 jours (4 nuits) accessibles à tous
les enfants de 6 à 14 ans leur permettant de découvrir le vivre ensemble dans
un environnement différent, de découvrir de nouvelles
pratiques sportives etc. Considérant
que la Commune peut prétendre à une aide financière auprès de l'Etat.
DECIDE :
Article 1 : De solliciter l'attribution d'une subvention 2023 auprès de l'Etat (service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)) pour organiser
une sortie « Colos apprenantes ‘découverte de la montagne” » d'un montant
prévisionnel de 18 882 € TTC, à hauteur de 56,27 %, soit une subvention de
10 624 €, conformément au plan de
financement ci-dessous :
Ressources Dépense Taux Montant TTC
subventionnable
Etat 2023 18 882,00 € 56,27 % 10 624,00 €
sollicitée
Participation des 18 882,00 € 09,53 % 1 800,00 €
familles
Autofinancement 18 882,00 € 34,20 % 6 458,00 €
Commune de
Lapalud
Total 18 882,00 € 100% 18 882,00 € Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
[084-218400646-20220622-DEC2023070-AU |
Accusé certifié exécutoire
Article 2 : D'adopter le plan de financement présenté ci-déssts-
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Article 4 : D'indiquer que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au
Budget Communal 2023.
Article 5 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400646-20230629-MA-DEC-2023-071-CC
Accusé certifié exécutoire
Département de Vaucluse
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'hébergement entre la Commune de
LAPALUD et Monsieur Lilian MARIE-CATHERINE
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-071
du 29/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 septembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'acceptation du devis n° 23-02-16 du 24 février 2023 de l'AFSA 84 relatif à la prestation de service pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 01 juillet 2023 au 27 août 2023,
Vu la nécessité de loger Monsieur Lilian MARIE-CATHERINE personnel mis à disposition par l'association AFSA84 au profit de la Commune pour la surveillance de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD,
Considérant que la Commune de LAPALUD possède un logement communal au
1€T étage 38, cours des platanes à LAPALUD),
DECIDE :
Article 1 : DE SIGNER la convention d'hébergement d’un logement situé au 1€
étage 38, cours des platanes à LAPALUD entre la Commune de LAPALUD et
Monsieur Lilian MARIE-CATHERINE pour la période du 01 juillet 2023 au 28 août
2023 inclus. L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire,
M. Hervé FLAUGERE ff} £ Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[084-21 8400646-20230629-MA-DEC-2023-072-CC |
Accusé certifié exécutoire
s
Récepti le préfet : 3006/2023 Département de Vaucluse écepton par le préfet 06/202
MAIRIE DECISIONS DU MAIRE DE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Convention d'hébergement entre la Commune de
LAPALUD et Monsieur Sacha CUENCA-BOUAZIZ]
LAPALUD Décision N° MA-DEC-2023-072
du 29/06/2023
Le Maire de la Commune de LAPALUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22
et L2122-23,
Vu la délibération n° 27-2020 en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de LAPALUD a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une
partie de ses attributions,
Vu la délibération n° 047-2020 en date du 25 Septembre 2020 modifiant les
délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'acceptation du devis n° 23-02-16 du 24 février 2023 de l'AFSA 84 relatif à la
prestation de service pour la surveillance, la sécurité et les secours aquatiques dès
l'ouverture à la baignade sur le plan d'eau des girardes de Lapalud, du 01 juillet
2023 au 27 août 2023,
Vu la nécessité de loger Monsieur Sacha CUENCA-BOUAZIZI, personnel mis à
disposition par l'association AFSA84 au profit de la Commune pour la surveillance
de la baignade sur le plan d'eau des girardes à LAPALUD,
Considérant que la Commune de LAPALUD possède un logement communal au
17 étage 38, cours des platanes à LAPALUD,
DECIDE :
Article 1: DE SIGNER la convention d'hébergement d'un logement situé au 1€r
étage 38, cours des platanes à LAPALUD entre la Commune de LAPALUD et
Monsieur Sacha CUENCA-BOUAZIZI pour la période du 01 juillet 2023 au 28 août
2023 inclus. L'hébergement est concédé à titre gratuit y compris eau et électricité.
Article 2 : D'INSCRIRE la présente décision au registre des décisions municipales
et de la communiquer lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire, à
M. Hervé FLAUGE Fe f /