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Arrêté - ARRETE 573 EAU POTABLE 16 AU 52 RUE Auguste Comte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 573 EAU POTABLE 16 AU 52 RUE Auguste Comte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 14 MAI 2075
BETHUNI EAN SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2025-573
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, EAU POTABLE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la maintenance
d'un branchement d'eau potable du N°16 au N°52 rue Auguste Comté, du
16 mai au 16 juin 2025 et prévenir Les accidents,
DU N°16 AU N°52 RUE AUGUSTE COMTE
DU 16 MAI AU 16 JUIN 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte du N°16 au N°52 rue Auguste Comté, du 16 mai au 16juin 2025
pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur te Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAÎT CONFORME BETHUNE, Le 29 avril 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2025-573