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Arrêté - Arrete ceremonie du 19 mars 2023
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ceremonie du 19 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N°092-004-2023-RP
Réglementation circulation et stationnement
Cérémonie du 19 mars 2023
Le Maire de la Commune de Caveirac,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 44, R. 225 et R225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 212-2, L
2213, L2213-5 et L2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l’ont modifié et complété :
Considérant qu'il y a lieu, afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la
cérémonie du 19 mars 2023, de réglementer la circulation et le Stationnement,
ARRETE :
Article 1°": Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la cérémonie du 19
mars 2023 :
e Le stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous les
véhicules, le 19 mars 2023 de 9 heures à 12 heures, sur l'avenue du
Chemin Neuf au niveau du monument aux morts.
e La circulation sera interdite, le 19 mars 2023 de 10 heures 30 à 12
heures, Place du château et Avenue du Chemin Neuf sur la portion
allant de la place du château jusqu'à l'intersection de la rue des
Écoles.
Article 2: Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise
en fourrière immédiate.
Article 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de la présente publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Responsable de
Service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Jean-Luc CHAILÀ