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Arrêté - Arrete ceremonie du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ceremonie du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
friirin
Draveil de l'Essonne Arrondissement
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
d’Evry-Courcouronnes
Service
:
Affaire
suivie
par
:
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d’une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
Fadministration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
Ia
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d’une
autre
durée,
Art
R421-5
du
CJA:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
£
=\(
Q
«
Notification
le
JU
z o1.
22 .
Publication
le gb
-
OÙ
LS
Transmission
en
préfecture
le
N°
25-02-041
Services
Techniques
CM
/LP
/OM
Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules
pendant
la
cérémonie
rendant
hommage
aux
victimes
d'Afrique
du
Nord
(journée
nationale
du
souvenir
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la guerre
d'Algérie
et des
combats
en
Tunisie
et au
Maroc).
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2 ;
VU
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
domaine
routier
afin
de
préserver
notamment
la
commodité
de
la
circulation
et
la
sécurité
publique
pendant
la
cérémonie
rendant
hommage
aux
victimes
d'Afrique
du
Nord,
(journée
nationale
du
souvenir
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et au
Maroc).
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
départ
pour
la cérémonie
rendant
hommage
aux
victimes
d'Afrique
du
Nord
se
fera
en
bus
à
10h15
devant
le Centre
Administratif,
97
bis
Bd
Henri
Barbusse,
le
MERCREDI
19
MARS
2025.
Le
bus
empruntera
la
rue
du
Docteur
Débordes
pour
rejoindre
la
Place
du
19
mars
1962.
ARTICLE
2 :
De
9h00
à
12h30,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
avenue
Gambetta,
rue
du
Docteur
Débordes
et
Place
du
19
mars
1962,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours. Les
places
de
stationnement
près
de
la
Place
du
19
mars
1962
seront
neutralisées
sur
50
mètres
avenue
Gambetta
et
rue
du
Docteur
Débordes,
le
temps
de
la
cérémonie. Des
barrières
de
sécurité
pour
empêcher
le
stationnement
seront
mises
en
place
par
le
centre
technique
municipal. ST
CM/LP/OM
ARRETE
n°25-02-041
ARTICLE
3
:
Une
déviation
des
véhicules
sera
assurée
par
la
«
Police
Municipale
»
et
le
centre
technique
municipal.
ARTICLE
4 :
La
circulation
et
la
sécurité
des
piétons
devront
être
assurées
de
façon
permanente
par
la
«
Police
Municipale
»
pendant
la
durée
de
déplacement
du
cortège. ARTICLE
5 :
Le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Services
Techniques
de
la
Ville
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.