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Arrêté - arrete 2023 018 ceremonie du 19 mars 2023
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 018 ceremonie du 19 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023-018
Seine-Saint-Denis
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L'ENCADREMENT ET LA SURVEILLANCE DES VOIES ET CARREFOURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE À L'OCCASION DU CORTÈGE DE LA CÉRÉMONIE DU 61ème ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU EN ALGÉRIE
LE DIMANCHE 19 MARS 2023
Le Maire de Coubron (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2122-24, L. 2122-28, et L. 2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de
circulation et de stationnement et les articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 relatifs aux pouvoirs
généraux de Police du Maire,
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment l'article R.511-1,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |-8ème partie-signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le programme relatif à la commémoration de la libération de Coubron,
VU le parcours du cortège commémoratif organisé par la municipalité et qui nécessite la surveillance de
certains carrefours et voies concernés, le dimanche 19 mars à partir de 11h00,
CONSIDÉRANT que pour permettre le passage du cortège dans des conditions satisfaisantes, il y a
lieu de préconiser un encadrement réglementaire et sécuritaire le long du parcours des voies
empruntées,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le dimanche 19 mars 2023, de 11h00 à 13h00, la circulation des véhicules sera considérablement ralentie sur les tronçons de voiries empruntés par le cortège, à savoir : - Départ : Place du 19 mars
- Puis : du n°1 place du président Wilson et en prolongement du n°2 rue de Vaujours jusqu'au n°92 rue de \aujours (cimetière ancien)
- Retour: depuis le n°92 rue de Vaujours, cimetière ancien, jusqu'au n°17 rue de Vaujours, Parc de la Mairie
ARTICLE 2: Au fur et à mesure de la progression du cortège, les voies empruntées seront temporairement limitées en accès et en vitesse de circulation à tous les véhicules, et une signalisation appropriée par la pose de barrières sera mise en place afin de permettre la meilleure progression du cortège susmentionné.
ARTICLE 3 : Le cortège devra se déplacer dans le sens de la circulation routière, et sera précédé et fermé par deux véhicules de police municipale pour veiller à la sécurité des participants.
ARTICLE 4 : Les agents chargés de l'exécution du présent arrêté et dûment habilités pourront orienter, dévier ou interrompre la circulation le temps nécessaire dans un sens ou dans l’autre, voire le cas échéant, dans les deux sens pour permettre cette progression.
ARTICLE 5 : La signalisation sera fournie et mise en place par les services municipaux.
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ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de police, Gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan, Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy- sous-Bois, Monsieur le Chef de Police municipale, Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron, le 15 février 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France,
Vice-président du Grand Paris Grand Est.
Ludovic TORO
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