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Arrêté - Interdiction de stationner 34 rue des Moulins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationner 34 rue des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
NORD
DE
CAMBRAI
ville
de
Raïllencourt-Sainte-Olle
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
TRAVAUX
- 34 RUE
DES MOULINS
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.3221-4,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.131-1,
et R.131-1
à R.131-11 ;
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — 8° partie — signalisation
temporaire)
;
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et sur
la chaussée
à hauteur
du
34
rue
des
Moulins,
doit
être
interdit
en
raison
de travaux
de
suppression
de gaz,
exécutés
par la société
MTD
MAUDENS
TRAVAUX
DEMOLITION,
domiciliée
ZAC
du
Moulin
Mayeur,
Route
de
Saint
Quentin
02110
BOHAIN
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
19
mai
2025
et
pour
une
durée
prévisionnelle
de
20
jours,
en
raison
des
travaux
de
suppression
de
gaz
exécutés
par
la société
MTD
MAUDENS
TRAVAUX
DEMOLITION,
le stationnement
en
bordure
et
sur
la chaussée
sera
interdit
à tous
véhicules
à hauteur
de
l’habitation
sise
34
rue
des
Moulins,
ARTICLE
2
: Les
différentes
restrictions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
les panneaux
adéquats.
La pose
et la maintenance
de
cette
signalisation
seront
à la charge
de
l’entreprise
exécutant
les travaux,
sous
sa responsabilité
elle
en
assurera
l’agrément
et le contrôle.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
textes
et
règlements
en
vigueur,
notamment
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 :
Cette
signalisation
temporaire
devra
être mise
en
place
et maintenue
pendant
toute
la durée
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit
si nécessaire).
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à : - Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
- Monsieur
le Brigadier
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Raillencourt-Sainte-Olle,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Nord,
- La
société
MTD
MAUDENS
TRAVAUX
DEMOLITION.
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le 21
mai
2025.
Le
Maire,
Bernard
de
NARDA
MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Route
D'Arras
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
&
: 03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr
— urbanisme@mairieraillencourt.fr