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Arrêté - cms 2023 466
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 466)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SGAL/I/EB 2023-466
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
de LÉZI GNANCORBIÈRE S Liberté — Egalité - Fraternité
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-1 et L2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu Particle L.48 du Code des débits de boissons,
Vu les festivités des Lézivales 2023 organisées par la commune de Lézignan-Corbières sur le Square Marcelin Albert, les jeudi 6 juillet 2023, vendredi 21 juillet 2023, vendredi 28 juillet 2023 et vendredi 11 août 2023,
Vu les demandes d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire formulées le 8 juin 2023 par le Président de l’Association « AMICALE SAPEURS-POMPIERS LEZIGNAN-CORBIERES », à l’occasion des quatre soirées des Lézivales susmentionnées,
Considérant que ces demandes remplissent les conditions édictées par l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Considérant que rien ne s’oppose à la délivrance de l’arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire,
ARRÊTE
Article 1° :
Le Président de l’Association « AMICALE SAPEURS-POMPIERS LEZIGNAN-CORBIERES » est autorisée à ouvrir et exploiter un débit de boissons temporaire, à l’occasion des Lézivales, le jeudi 6 juillet 2023, le vendredi 21 juillet 2023, le vendredi 28 juillet 2023 et le vendredi 11 août 2023, de 19 heures à minuit trente, sur le square Marcelin Albert, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et du groupe 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
— Boissons du 1” groupe - boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
— Boissons du 3ème groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du jour de son affichage en mairie.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’Association « AMICALE SAPEURS-POMPIERS LEZIGNAN- CORBIERES », et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie et à la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et le Chef de poste
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 26 juin 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA