Compte-Rendu - 1962147

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Compte-Rendu - 1962147 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Soye-en-Septaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1962147)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques, Compte rendu Conseil municipal

10 avril 2025

Présents : Michel TIBAYRENC - Marc PERRONNET - Béatrice ESCUDERO –-Valérie BLASZKA- Brigitte

RENOUARD (CUENOT) Jérôme BERTHON - Gilles LAUBIER

Absents :

Corinne RATEL

Benoît ROLLAND ayant donné son pouvoir à M.TIBAYRENC

Valérie CORDEAU ayant donné son pouvoir à B.ESCUDERO

Anita MARGUERITAT ayant donné son pouvoir à B.CUENOT

Secrétaire de séance : Béatrice ESCUDERO

1) APPROBATION Compte Financier Unique 2024 CFU

Le maire ne peut prendre part au vote. Il sort de la salle.

Vote : 8 Pour

CFU 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire

77 541.88

€

308 536.48

€

386 078.36

€

RECETTES Recettes réalisées

29 465.13

€

313 241.05

€

342 706.18

€

Restes à réaliser

4 450.00

€

-

€

4 450.00

€

Prévision budgétaire

79 383.17

€

443 942.00

€

523 325.17

€

DEPENSES dépenses réalisées

54 801.93

€

281 263.92

€

336 065.85

€

restes à réaliser

7 226.00

€

-

€

7 226.00

€

Différence entre

titres et mandats

émis

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-)

- 25 336.80

€ 31 977.13 €

6 640.33

€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (N-1)

1 841.29

€

135 405.52

€

137 246.81

€

Solde (Inv) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit - 23 495.51 € 167 382.65 € 143 887.14 €

Différence entre les

RAR Reste à réaliser (+/-)

- 2 776.00

€

-

€

- 2 776.00

€

Résultat cumulé Excédent/déficit

- 26 271.51

€

167 382.65

€

141 111.14

€2) TAXES COMMUNALES 2025

Les taux restent inchangés par rapport à 2024.

Vote : 10 Pour

3) BUDGET PRIMITIF 2025

Vote : 9 Pour

1 Contre

Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux travaux et projets inscrits au Budget primitif 2025 :

1. Voirie & Réseaux

• Reprise voirie (rte du Tremblay x2, angle City Stade / allée St Marc)

• Création puisard La Garenne

• Réseaux eaux pluviales église

• Remplacement poteau ralentisseur rte de Bourges

• Panneau "interdit à droite" rte du Tremblay

2. Éclairage public & sécurité

• SDE Rue des Pierrots (RAR 2024)

• SDE Rue du Riot (RAR 2024)

• SDE Route de Plaimpied (RAR 2024)

• Passage en LED rue de la Mairie

• Extension éclairage public rue Saint-Marc

• Remplacement 5 bornes éclairantes SDF

• Installation de 3 étriers de protection

• Fourniture et pose de 3 miroirs

Taux communal

Taxe Foncière Bâti 32.65 %

Taxe Foncière Non Bâti 23.34 %

Taxe habitation 10.07 %

Coefficient de Variation 1.000000

Produit fiscal attendu pour l’année 2023

154 763€

Section Fonctionnement 456 120€

Section Investissement 521 308€3. Projets

• Plaine intergénérationnelle

• Honoraires CIT (espace intergénérationnel)

• Achat terrain

4. Patrimoine communal

• Réparation cloches église

• Nettoyage des gouttières de l’église

• Réfection toit du puits place du Riot

5. Bâtiments publics & équipements

• Remplacement alarme atelier

• Remplacement vidéoprojecteur SDF

• Achat matériel CFPPA

• Achat 10 tables SDF

• Récupérateur eau de pluie verger

• Vérification incendie + extincteur stade

• Table pique-nique place L, Sodiant

• Banc Place du Riot

• Commission embellissement

6. Aides et subventions aux associations

• CCAS

• Subventions associations

4) AFFECTATION DU RESULTAT

Vote : 10 Pour

5) PLAN DE FINANCEMENT SDE18

Le maire souhaite procéder à la mise en conformité de l’armoire électrique rue de la Mairie.

Le SDE 18 a adressé le plan de financement suivant :

Vote : 10 Pour

Résultat de Clôture Compte 002

Fonctionnement recettes

141 111.14 €

Compte 001

Investissement dépenses

23 495.51€

Compte 1068

Investissement recettes

26 271.51 €

LIEU

Montant

travaux HT

Part

Communal Part SDE18

Rue de la

mairie 846.84€ 423.42€ 423.42€6) CONVENTION BASE AERIENNE AVORD

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa mission de déploiement de systèmes d’armement de défense air-sol, la base aérienne d’Avord sollicite le renouvellement de la convention de mise à disposition d’une parcelle appartenant à la commune, afin de permettre l’organisation de manœuvres d’entraînement.

Cette convention autorise le déploiement du personnel ainsi que la circulation et le stationnement des engins de l’escadron de défense air-sol de la base aérienne sur la parcelle identifiée en annexe.

La convention prendra effet à compter du 1er mai 2025 pour une durée de trois (3) ans.

Vote : 10 Pour

7) DIVERS

❖ Projet de plaine intergénérationnelle

Le Maire présente le projet de création d’une plaine intergénérationnelle, dont l’enjeu principal est de concevoir un espace public ludique, pédagogique et paysager, favorisant les liens sociaux entre les habitants de la commune et ceux des communes environnantes.

Objectifs du projet :

- Assurer une conception inclusive (intergénérations, accessibilité)

- Favoriser une diversité d’activités (loisirs, sports, détente, culture)

- Intégrer des équipements polyvalents et modulables

- Créer des espaces conviviaux de rencontre et d’échange

- Valoriser la végétalisation et l’aménagement paysager

- Mettre en place une conception pédagogique et qualitative (mobiliers, jeux…) - Permettre un espace vivant et animé (événements, animations ponctuelles et régulières)

Fonctionnalités envisagées :

- Organisation d’événements culturels, artistiques ou de marchés

- Activités sportives et bien-être (yoga, gym extérieure)

- Espaces paysagers de détente

- Participation des associations locales à l’animation

- Initiatives durables (ex. : journée citoyenne de nettoyage)

- Favoriser les rencontres intergénérationnelles et l’expression artistique (ex : mur d’expression)

Équipements potentiels :

- Espace fitness

- Aire de jeux enfants (2-8 ans), clôturée, avec jeux thématiques

- Espace ados (possibilité d’un pumptrack)

- Espace central tel que proposé dans l’avant-projet du CAUE

- Chemins d’accès reliant le parcours santé, la Croix (rue de Saint-Marc) et le chemin de la chèvrerie

- Réhabilitation des toilettes sèches, du terrain de pétanque, des tables de pique-nique et du barbecue

existants

La parcelle concernée jouxte le city stade, ce qui permettra de constituer un ensemble cohérent et attractif, en lien avec les quartiers de La Garenne et de la Seigneurie, tout en renforçant l’attractivité de la commune en tant que territoire rural dynamique à proximité de Bourges.La dimension paysagère est essentielle pour favoriser la venue de publics variés et proposer des lieux de repos et d’échange.

❖ Projet de distributeur de pain

Le Maire informe que le boulanger de Savigny n’a pas donné suite à son projet d’installation d’un distributeur de pain, en raison du coût devenu trop élevé du matériel nécessaire.

La mairie remercie les propriétaires du centre de tatouage qui ont pris à leur charge l’installation d’une prise électrique et d’une prise internet pour permettre des branchements extérieurs utiles aux manifestations communales.

❖ Aménagement paysager et élevage

Une jachère fleurie a été semée sur la parcelle attenante au city stade. Monsieur Legoff a commencé à poser les barrières sur la parcelle communale qu’il a en fermage, où il prévoit de faire pâturer ses chèvres.

❖ Collecte des déchets

Depuis début avril, la collecte des ordures ménagères est assurée par Veolia une semaine sur deux. Un rappel est fait quant à l’usage du Point d’Apport Volontaire (PAV) : les cartons doivent être pliés, les sept bennes prévues pour les emballages doivent être utilisées, et les déchets ne doivent pas être entassés sur les côtés au risque de bloquer les accès.

❖ Remplacement de personnel communal

Un agent communal à temps partiel est temporairement remplacé pour une durée minimale de trois mois par une personne mise à disposition par l’ASER.

Une recherche de contractuel est également en cours avec l’appui du Centre de Gestion.

❖ Actualités de la Communauté de Communes

Le budget de la Communauté de Communes a été adopté avec une légère hausse du taux de taxe foncière.

La CDC continue de prendre en charge de nombreuses dépenses à la place des communes, notamment l’entretien des bâtiments scolaires et la gestion du personnel périscolaire et des ATSEM.

Le maintien du taux de taxe sur les ordures ménagères a été rendu possible grâce au passage à une collecte tous les quinze jours, permettant de contenir les coûts malgré l’augmentation des taxes liées à l’abandon de l’enfouissement, jugé non durable. Une action significative est également en cours dans le domaine économique, avec l’aménagement de la zone artisanale des Alouettes à Avord.

Le centre de loisirs de Soye bénéficie d’une bonne fréquentation, avec en moyenne 16 enfants les mercredis et 18 pendant les vacances de Pâques. La Communauté de Communes devra prochainement délibérer sur le maintien d’une dérogation permettant de conserver 36 conseillers communautaires (contre 29 en application stricte de la règle), ce qui permet aux petites communes d’être mieux représentées.

La commune de Saint-Just a régularisé les factures dues à la CDC pour les années 2020/2021 et 2021/2022, avec des montants restés inférieurs à ceux prévus dans la convention du RPI, la CDC ayant cédé aux demande la commune pour obtenir leur règlement.

❖ Élections municipales 2026

Le Maire informe que la loi prévoit une évolution des règles électorales pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Désormais, les listes devront obligatoirement respecter la parité et il ne sera plus possible de raturer des noms. Ainsi, en cas de présence de plusieurs listes, l’ordre de présentation primera sur le nombre de voix individuelles, ce qui pourrait modifier la désignation des élus par rapport aux scrutins précédents.❖ Echanges avec un élu

Des questions ont été transmises par un élu par mail et celui-ci souhaite que les réponses paraissent dans le compte rendu. Le Maire y répond point par point :

– Les branches de la haie taillées le long de la nationale seront-elles ramassées, et quand ?

La période de débroussaillage étant désormais terminée, et le matériel du Centre de Gestion des Routes (CGR) étant à présent équipé de groupes de fauchage en remplacement des équipements de débroussaillage, aucune intervention ne pourra être réalisée de leur part pour le nettoyage de la zone concernée. En conséquence, le Maire a sollicité le SICTREM pour obtenir le prêt d’un broyeur. Les agents techniques de la commune procéderont ainsi eux-mêmes au broyage des branches sur site.

– L’emplacement de l’allée de Coulon a-t-il été définitivement fixé ?

Les différents actes de vente ont été transmis par la notaire. Pour la commune, l’action est désormais achevée. Il appartient au service du cadastre de finaliser l’officialisation de cette nouvelle configuration.

– L’équipe municipale a-t-elle un avis sur le jugement du tribunal administratif d’Orléans concernant l’empierrement réalisé par la famille Lamelot avec le soutien de la précédente municipalité ? Concernant le chemin créé par Monsieur Lamelot entre Vauroux et Coulon, côté Plaimpied, la municipalité précise qu’elle n’a pas à commenter une décision rendue par la justice administrative.

- Les habitants qui sont ou seront mis en cause sur panneau pocket ont ou auront-ils un droit de réponse ? La méthode avait déjà été employée lors de l'éviction d'un adjoint, de là à parler d'outil de propagande il n'y a qu'un pas si c'est à sens unique...

Pour Panneau Pocket, la personne concernée récemment n'est pas citée et le maire n'a fait que reprendre une partie des échanges de mails, avis contre avis sur l'état et l'attractivité de la commune. Propagande fait référence pour le maire à des régimes totalitaires et il préfère parler d'outil de communication et de valorisation, assumé avec près de 900 personnes qui l'ont téléchargé. Si la personne souhaite une publication en réponse, elle sera faite et si besoin avec l'ensemble du mail de départ et des différents rebonds.

Lors du retrait de délégation d'un adjoint (pas d'éviction du conseil avec toujours la possibilité de jouer un rôle d'élu) où la mairie était mise en cause y compris dans la presse locale, les droits de réponse ont été été faits

– La mairie affirme avoir pris en charge les frais liés au réalignement cadastral de Coulon. À quoi correspondent alors les 300 € versés par un des propriétaires à l’étude notariale ? D’autres ont aussi payé des géomètres : ces sommes n’ont-elles pas été utilisées ?

Le montant exact payé par le propriétaire est de 277,50 €. Il correspond à la régularisation d’une surface supplémentaire acquise, sur la base de 1,50 € par mètre carré. Pour le reste, les frais notariaux ont bien été pris en charge par la commune, tout comme les coûts liés à l’enquête publique. Le Maire précise que la commune a accepté l’extension demandée à condition que le nouveau bornage soit pris en charge par le demandeur, afin de faciliter la concrétisation de la procédure.

– L’élu indique attendre un plan et une explication plus détaillée sur le projet de plaine intergénérationnelle, estimant qu’un budget public conséquent y est consacré, et commente : “quelle chance pour l’avenir du village…”

Le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail ont été organisées sur ce projet, ouvertes à l’ensemble des élus, qui ont eu la possibilité d’exprimer leurs avis. Des demandes de subventions ont été adressées au Conseil Départemental, à l’État et à la Région. Les éléments détaillés du dossier, comprenant ses objectifs et ses ambitions, ont été présentés en séance et seront intégrés au compte rendu du conseil.