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Procès Verbal - 1900295
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Soye-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1900295)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
Page 1 | 3
Procès-verbal conseil municipal
Jeudi 17 décembre 2024
Présents : Michel TIBAYRENC – Marc PERRONNET – Valérie CORDEAU - Valérie BLASZKA - Anita MARGUERITAT -
Brigitte RENOUARD (CUENOT) - Béatrice ESCUDERO
Absents excusés :
Corinne BOUARD (RATEL) ayant donné son pouvoir à V.CORDEAU
Jérôme BERTHON - Gilles LAUBIER - Benoît ROLLAND
Secrétaire de séance : Valérie CORDEAU
1) PLAN DE FINANCEMENT PLAINE INTERGENERATIONNELLE
Il est proposé le plan de financement ci-dessous pour Le financement de la plaine intergénérationnelle avec des demandes de subvention auprès du conseil départemental, régional et de l’Etat.
Dépenses (€ HT) Recettes (€)
Etudes Préalable............................5 000,00
(levé topographique, …)
Honoraires………………………………. 38 000,00
(maîtrise d’œuvre, AMO,…)
Travaux …..……………………………..280 000,00
Imprévus/Aléa…………………………..31 800,00
Etat /DETR
(40%)…………………………………………………..……141 920,00
Conseil départemental du Cher (20%)………..70 960,00
Conseil Régional
(17%-CRST PETR Centre-Cher)….……………….60 000,00
Autofinancement (23%)………………. …………….81 920,00
TOTAL ……………………………………. 354 800,00 TOTAL ……………………………………………………..354 800,00
Vote : 8 Pour
2) DELIBERATION DU QUART EN INVESTISSEMENT
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 25% d’investissement avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir
avant le 15 avril 2025
*montant après déduction des RAR 2023
CHAPITRE CREDITS OUVERTS
2024*
MONTANT AUTORISÉ AVANT BP 2025 AU
TITRE DU QUART DES CREDITS
21 45 481.53€ 15 160€ Page 2 | 3
Vote : 8 Pour
3) CONVENTION SBPA
Le maire propose comme chaque année de renouveler la convention pour l’année 2025 avec la SBPA pour confier la
gestion des chiens errants sur la commune à la Société Berrichonne pour la Protection des Animaux.
Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants soit 0.5€ X 610 = 305€
Vote : 8 Pour
4) DIVERS
● Plan d’Alignement voie communale Coulon ➔ Les actes de vente entre la commune et les différents propriétaires concernés ont enfin été signés suite à l'enquête publique liée au déplacement du pont de l'Auron il y a des dizaines d’années.
Il a fallu beaucoup d'énergie, de persévérance et de patience pour aboutir à cette signature avec des successions de difficultés et de problèmes pendant la procédure d'enquête publique, et ensuite pour arriver à l'accord de chaque propriétaire et la constitution du dossier par le cabinet notarial.
Pour rappel le début du dossier remonte à février 2021 puis l'enquête publique pendant l'été suivant.
Pour rappel les cessions et acquisitions ont été faites sur la base d'un prix unitaire de 1.50 euro le M2 avec la prise en charge par la commune des différents frais annexes.
Les échanges de surfaces entre les différents propriétaires et la commune le long de la voie d'accès déviée il y a des dizaines d'années vers le pont sur l'Auron à Coulon sont enfin effectués.
● CCAS et commission « créer du lien »➔Valérie Cordeau a fait le point sur les différentes actions menées par la commission créer du lien et le CCAS à savoir la poursuite des ateliers Victorine , le goûter des aînés, le marché de Noël , le pot de convivialité : autant de manifestations qui contribuent au lien social, à la vie locale .
● Commissions CDC ➔ Anita Margueritat a fait le point sur la commission économique de la CDC et Valérie Blaska sur celle de la commission culture.
● Voeux CDC la Septaine ➔ Toute la population est conviée pour fêter les 25 ans de la CDC le 31 janvier 2025 à AVORD. Une soirée dansante est programmée en compagnie du groupe Jace après la cérémonie.
Le maire remercie les habitants qui ont permis de monter le nouveau barnum à la salle des fêtes qui a remplacé le précédent achevé par la neige lourde puis de le mettre en sécurité après un coup de vent et le remonter
Michel TIBAYRENC Valérie CORDEAU Maire secrétaire de séance