Conseil Municipal - CM du 26 06 2024

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 26 MARS 2024

Conseil Municipal - CM du 26 06 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Belmont-sur-Rance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL RÉUNION DU 26 juin 2024

NOMBRE DE MEMBRE

Mairie Afférents au conseil Municipal : 15

12370 Belmont sur Rance En exercice : 15

Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 12

Pouvoirs : 1

L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-six du mois de juin, à 18 heures 30 le conseil municipal de cette

commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mlle ALIES Monique.

Présents : CABANES Jean-Louis - JULIEN Martine - TOUREL Jean-Claude - ICHE Damien - COSTES Alexis

— IETIS Régine - MOLLINÉ Valérie - ROUVE Bernard - CHABBERT Sylvain - PUECH Xavier - SERS Claude

Absents excusés : RAMBIER Vanessa - ARNOULD Bernard - BOUSQUET Albert

Absents excusés avec pouvoir : Pouvoir de BOUSQUET Albert à ALIES Monique

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée :

CABANES Jean-Louis ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions

qu’il a accepté.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 Février il est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBERATION : 20240626_DELO47 ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D’ELECTRICITE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 Missions et activités complémentaires de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage

public,- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux)

- Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, ...)

- Assistance technique et administrative

Conseil et veille règlementaire et technologique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence « Eclairage Public » doit :

- Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA conformément à l’article L1321-1 du CGCT

Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIEDA

- De communiquer au SIEDA

> Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux, de maintenance d’éclairage public, de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage

> Des immobilisations comptables

> Du transfert des agents affectés exclusivement au service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur / Madame le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le ler janvier 2024 par le SIEDA.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -dessus.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du SIEDA.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Madame/Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la

commune au SIEDA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Madame Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,Vu le règlement d’usage du transfert de la compétence « Eclairage Public » proposé par le SIEDA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à l’exception des contrats de fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Madame Le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA,

Autorise Madame Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

DÉLIBERATION : 20240626_DELO48 TRANSFERT DE COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC »

Madame le Maire explique au conseil que :

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en Les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Belmont sur Rance, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Belmont sur rance au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération.

- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié

de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de [nom de la commune], et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Belmont sur Rance.

DÉLIBERATION : 20240626_DELO49 DEMATERIALISATION DES ACTES ET AUTORISATIONS

D'URBANISME

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l'Administration,

toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut,

adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une

information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des

demandes dématérialisées d’actes et autorisations d'urbanisme même si le dépôt par papier restera

encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l'instruction des

actes et autorisations d'urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un

Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d'instruction (Next’Ads).

Il'est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d'urbanisme est transmise en dehors de ce

guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera

donc rejetée et non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de

communes) et permettra notamment à tout administré de :> Se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

> Saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d'urbanisme (Certificat

d'Urbanisme informatif, Certificat d'Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis

de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)

> Et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l'intérêt environnemental, sont notamment :

Pour les usagers {ou pétitionnaires) :

> Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment

> Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;

> La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

> Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Pour la commune :

> Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

> Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais du site internet

Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées.

Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE)

des autorisations d'urbanisme, et le suivi des dossiers.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants

Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges

électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d'Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération

DECIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager

Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes

APPROUVE les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU) telles

qu’elles sont annexées à la présente délibération

DÉLIBERATION : 20240626_DELO50 ATTRIBUTION SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE

Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal du courrier de l’école publique de Belmont sur

Rance stipulant une aide financière pour différents projets.Le conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 410€ à l’école publique de Belmont sur

Rance, pour leurs différents projets et le voyage scolaire des enfants de l’école publique.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour le versement de cette subvention.

DÉLIBERATION : 20240626_DELO51 VENTE TERRAIN PARCELLE J460 ET J459

Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à la demande du camping Vert Lavande

concernant un projet d'agrandir le site d'activité avec les parcelles 1460 et 1459 en zone UT (Unité

Touristique) situé à 12 Impasse Raymond Fournier 12370 Belmont sur Rance d’une superficie de

6780 m',

Madame le Maire propose au conseil municipal de vendre les parcelles pour 5000€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix et 1 pouvoir :

- Accepte la proposition du prix de vente des parcelles à 5000€ HT

- Le droit de passage dans le cadre du renouvellement de l’agrément ou de création de servitude

- Se réserve le droit de préemption en cas de revente des terrains, au prix initial

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

DÉLIBERATION : 20240626_DELO52 CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON

COMPLET AU SERVICE ANIMATION SPORTIVE

Vu le code général de la fonction publique, notamment les article L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour le service

animation sportive

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services. Il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Madame le Maire propose au conseil :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 14h / 35h00, pour assurer les

animations sportives, à compter du 1% septembre 2024

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet soit 14h / 35h00, pour

assurer les animations sportives, à compter du 1° septembre 2024ADOPTE à l'unanimité des membres présents dont 12 voix et 1 pouvoir.

DÉLIBERATION : 20240626_DELO53 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT AU SERVICE

ADMINISTRATIF POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Madame le Maire rappelle que

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent administratif à temps complet de

catégorie C au service administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour la réorganisation du service,

Madame le Maire propose :

La création d’un emploi temporaire d’agent administratif à temps complet, à compter du 1” septembre 2024 pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d'adopter la création d’un emploi non permanent d'agent administratif pour faire face à un

accroissement d'activité à temps complet pour le secrétariat de mairie. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

ADOPTÉ : à l'unanimité par 12 voix et 1 pouvoir

DÉLIBERATION : 20240626_DELO54 ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES NOUVELLE

Par délibération en date du 13 février 2019 le conseil municipal a validé le principe procéder au

nommage et au numérotage des voies et lieux dits de la commune. Elle a autorisé l'engagement des

demandes préalables à leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir par

délibération le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies nouvelles suivantes :

Centre de loisirs : chemin des terres rouges

Le Sériguet : 3 Rue Michel de PontaultAprès débat le Conseil Municipal

- Adopte la dénomination des voies nouvelles ci-dessus énumérées

- Charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux différents services

publics et aux habitant concernés.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

% DÉLIBERATION : 20240626_DELO55 DECISION MODIFICATIVE N°1

Nombre de membres en exercica 15

DECISION MODIFICATIVE N° 1 te D :

: à: Nombre de suffrages exprimés 1 Virements de crédits es : .

VOTES: Conte O0 Pour 13

Date de convocation : 20/06/2024

L'an deux mile vingt quatre. le vingt-six juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme ALIES Monique, Maire.

Objet : Pompe à chaleur salle des fêtes

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 21611 : Biens histoni et culturels i biliers : Biens sous-jacents 7 500.00 €

D 2181 : Installations général £ ct aména: divers 7 500.00 €

[rotaz D21:1 bilisations corporciles 7 500.00 € 7 500.00 €

+ DÉLIBERATION : 20240626_DELO56 MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MISE EN SEPARATIF DES

CANALISATIONS DU BOURG DE BELMONT SUR RANCE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le marché de la maitrise d'œuvre pour la : mise

en séparatif des canalisations du bourg de la commune a été lancé du 25/04/2024 au 27/05/2024 sur

la plateforme e-occitanie.

Madame le Maire fait part que 3 entreprises ont postulé et que les membres de la commission

d’appel d'offres se sont réunis le 24 juin afin de procéder au choix de la candidature la mieux

distante.

Au vu de l'analyse des offres, économiquement la plus avantageuse a été attribuée à l'entreprise

FOURCADIER, pour son offre d’un montant de : 38 320,00€ HT soit 45984,00€ TTC.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal :- Approuve le choix de l'offre à l’entreprise FOURCADIER, d’un montant de :

38 320,00€ HT soit 45 984,00€ TTC

- Autorise Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution

ELECTIONS :

Madame le maire rappelle au conseil Municipal, que les élections législatives ont lieu le dimanche 30

juin 2024 et le dimanche 7 juillet 2024. Elle leur propose un tableau de tenue du bureau de vote.

Fin de séances 21h00

Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE

CABANES Jean-Louis Monique ALJES