Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20240718
Procès Verbal - PV 20251020
Procès Verbal - PV 20251215
Conseil Municipal - CM du 26 06 2024
Procès Verbal - PV 20260707
Procès Verbal - PV 20241029
Procès Verbal - PV 20260605
Procès Verbal - PV 20260908
Procès Verbal - PV 20240912
Compte-Rendu - 20200526 cr
Procès Verbal - PV 20241203
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241203)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL RÉUNION DU 03 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRE
Mairie Afférents au conseil Municipal : 15
12370 Belmont sur Rance En exercice : 14
Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 12
Pouvoirs : O
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de décembre, à 18 heures 30 le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mme ALIES Monique.
Présents : BOUSQUET Albert - CABANES Jean-Louis - ILTIS Régine - CHABBERT Sylvain - COSTE Alexis -
ICHE Damien- MOLLINÉ Valérie - PUECH Xavier - RAMBIER Vanessa - SERS Claude - TOUREL Jean-
Claude.
Absents excusés : ARNOULD Bernard — JULIEN Martine.
Il'a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ;
CABANES Jean-Louis ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées.
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
4 DÉLIBERATION : 20241203_DELO82 Révision des tarif du cimetière
Madame le Maire propose au Conseil Municipal une révision des tarifs des concessions, et des cases
du columbarium des cimetières de Belmont sur Rance et de Buffières.
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 12 voix, fixe les nouveaux tarifs des concessions, et des cases
du columbarium à compter du 01 janvier 2025, comme suit :
- Concession cinquantenaire 2.5m? : AOD€
- Concession cinquantenaire 5m? : 800€
- Columbarium case trentenaire : 600€
- Columbarium case cinquantenaire : 800€
- Cavurne cinquantenaire 1.5m° : 300€ % DÉLIBERATION : 20241203_DELO83 Révision des tarifs du pont bascule
Madame le Maire propose au Conseil Municipal une révision des tarifs du pont bascule
Le conseil municipal, à l'unanimité, par 12 voix, fixe les nouveaux tarifs du pont bascule à compter du
1° janvier 2025, comme suit :
- De 0 à 5 tonnes: 2.00€
- De 5 à 12 tonnes: 4.00€
- De 12 à 25 tonnes : 5.00€
- 25 tonnes et plus : 7.00€
n Présentation des travaux de sécurité de la traversée du village
Il a été décidé qu’il n’y aurait pas de coordination entre le deux boucles de feux.
% Gérance de l'Auberge du Marronnier
Mr et Mme JOBELIN ont fait part à la mairie par courrier vouloir cesser leur activité commerciale au
plus tard le 31/03/2025. Le conseil municipal a décidé d'ouvrir à candidature la gérance de l’auberge
du Marronnier. Une annonce a été déposée dans la presse et sur le net. Les candidatures sont à
déposer en mairie avant le 24 janvier 2025. 4% Eclairage public : Extension du réseau au lotissement du château d’eau et aux Fourques
Extension de l’éclairage public au lotissement du château d’eau. Ce projet sera réalisé en 2025 si les
subventions attendues sont accordées.
ui ttc. mx de De domptaenn De cemarnd de pe Ont MA DU
fees ous at ou ge Case sm
Jens Camus 3
Extension de l'éclairage public aux Fourques. Ce projet sera réalisé en 2026 si les subventions
attendues sont accordées.
3} mmemoc 54/1200 172721 %& DÉLIBERATION : 20241203_DELO84 Achat parcelle Lunardié
Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme BARDY Christine a mandaté un géomètre pour
procéder au bornage de ses parcelles au lieu- dit Lunardié — Commune de Belmont sur Rance
Lors du bornage, il a été constaté que la Commune a une emprise sur une partie de sa propritée privée
lors de la réalisation du chemin communal. Il convient de régulariser cette situation.
Madame le Maire propose d'acquérir parcelles N, l et L d’une superficie de 186m2 pour un montant de
300.00€. Les frais d’enregistrements et de publications seront à la charge de la commune de Belmont sur
Rance.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré est
favorable à l'acquisition des parcelles N, let Lau prix de 300€ et autorise Madame le Maire à faire toutes
les démarches nécessaires pour aboutir à cette opération.
4% DÉLIBERATION : 20241203_DELS5 Echange de parcelle Cne de Belmont sur Rance /
BOUSQUET Pierre
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’enquête publique du 16 mars 2023 au 17
avril 2023, il convient de régulariser la situation des parcelles de Monsieur et Madame BOUSQUET
Pierre
Mme le Maire proposé au conseil municipal un échange des parcelles H566 et H569 appartenant à Mr
et Mme BOUSQUET Pierre d’une valeur de 400€, contre les parcelles H574, H575, H576 et H577
appartenant à la commune de Belmont sur rance pour une valeur de 400€
Les frais d'enregistrement et de publicité au service de la publicité foncière seront à la charge de Mr
et Mme BOUSQUET Pierre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix : (Monsieur BOUSQUET Albert n’a pas pris
part au vote) :
- ACCEPTE l'échange proposé par Mme le Maire,
- DÉCIDE que les frais d'enregistrement et de la publicité foncière seront à la charge de Mr
et Mme BOUSQUET Pierre
- DONNE tous pouvoirs à Mme Le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.
à DÉLIBERATION : 20241203_DEL86 Echange de parcelle Cne de Belmont sur Rance / GFA DU
PAYSSEL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'enquête publique du 16 mars 2023 au 17
avril 2023, il convient de régulariser la situation des parcelles de Monsieur et Madame BOUSQUET
Pierre et du GFA du Payssel
Mme le Maire informe le conseil municipal que le GFA du Payssel cède à titre gratuit la parcelle H572
à la Commune de Belmont sur Rance Les frais d'enregistrement et de publicité au service de la publicité foncière seront à la charge du
vendeur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix accepte et approuve la proposition faite, et
donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.
Informations diverses
- Exposition de statues menhirs dans le local de la maison place G.Mouls
- Concours régional de chien courant du 12 au 17 mars 2025
- Exercice du 5eme régiment de Pau du 07 au 12 avril 2025 sur la piste de l'aérodrome
- Réunion ZAN de travail le 10/12/2024 à 16h00
- Réunion de lancement des travaux de la collégiale le 18/12/2024 suivi d’une réunion
publique à 18h00
- Cérémonie des vœux le 19/01/2025
Fin de séances 21H30
Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE
Jean-Louis CABANES