Séance - 26 06 2024

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Séance - 26 06 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon. Lien du pdf (Séance - 26 06 2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie, Département de

l'Aveyron

République Française

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 14

Séance du 26 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée le 26 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Pierre PANTANELLA, Raymond FABREGUES, Isabelle MAILHE, Corinne CAMBEFORT, Nicolas GALIERES, Agathe HINTON, Quentin VALAT, Xavier GALTIER, Frédéric BARASCUD, François BILLET, Simon GALTIER, Jean-Marie SCHMERBER

Représentés: José DE SOUSA BARROS par Pierre PANTANELLA, Xavier BERNAT par François BILLET

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle MAILHE

11- LOYERS DE LA MAISON MEDICALE

Présentation par un médecin et une infirmière de la demande de diminution des loyers de la maison médicale, ils demandent que soit instauré un forfait.

Après discution, la proposotion des médecins et des infirmières est refusée.

Résultat du vote : Rejeté

Votants : 14

Pour : 3

Contre : 10

Abstention : 1

Refus : 0

Les proféssionnels de santé ont quité la salle à 21H47.

1- APPROBATION DU PV DU 30 JANVIER 2024

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 8

Contre : 6

Abstention : 0

Refus : 0

2- APPROBATION DU PV DU 13 MAI 2024

il est demandé d'ajouter que les votes ont eu lieu à bulletin secret et mettre rejeté à la place d'ajourné. Il est décidé de le voter au prochain conseil.

3-Objet: MISE EN PLACE ET INDEMNISATION DES ASTREINTES - DE_2024_032 Le Maire explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être joignable en permanence afin d'être en mesure d'intervenir.

Le Maire propose à l’assemblée :

 De mettre en place des périodes d'astreinte de sécurité

Afin d’être en mesure d’intervenir en cas : d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) / dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, etc...) Ces astreintes seront organisées : sur la semaine complète toute l’année.  De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

semaine 1 Franck BENEZECH

semaine 2 Jean Charles FRAISSE

semaine 3 Lionel SIGAUD

 De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique ET / OU au Ministère de l’Intérieur pour les agents relevant des autres filières.

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.

Une prime de 50€ par astreinte et une prime de 50€ par mois et par agent sera également rajoutée pour la mise à disposition de leur téléphone personnel.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

4- Objet: MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE MME Myriam BRAILLON A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 - DE_2024_033

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le nombre d' heures de l'emploi de Mme Myriam BRAILLON au poste d'adjoint technique territorial, en raison de l'accroissement d'activité et de la création du pôle petite enfance, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 15 mai 2024, Le Maire propose à l’assemblée,

Pour les modifications horaires égales ou supérieures à 10 % du temps de travail : - la création d'un emploi d'adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires.

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 17H par hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2024, Filière : technique

Cadre d’emploi : agent d'entretien,

Grade : Adjoint technique territorial :

- ancien effectif 1 : 17 H/ semaine

- nouvel effectif 1 : 22 H/semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

5- Objet: INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT - DE_2024_034 Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :  avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;  avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Le versement de cette prime est possible pour :

 les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 les agents contractuels de droit public.

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

01/07/2022 au 30/06/2023 (en €)

Montant de la prime de pouvoir

d'achat (en €) plafond

Inférieure ou égale à 23 700 800

Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 700

Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 600

Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 500

Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 400

Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 350

Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 300

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime est versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’instituer la prime pouvoir d’achat selon les conditions prévues ci-dessus ;  d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Adopté à l'unanimité des membres présents

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

6- DELIBERATION DU RIFSEEP

Mr le Maire présente le versement de la prime du RIFSEEP qui se décompose ainsi: - prime IFSE qui est de 60€ /mois

- prime CIA de 680€ versée une fois en fin d'année.

Il demande à modifier l'article 6 de la délibération en ajoutant que "la prime peut être versée également aux agents contractuels".

Une demande de vote à bulletin secret est faite :

Résultat du vote : Rejeté

Votants : 14

Pour : 7

Contre : 7

Abstention : 0

Refus : 0

Une proposition est faite d'autoriser le Conseil à fixer par délibération individuelle le montant de l'IFSE et du CIA versé aux agents concernés et demande à modifier l'article 6 de la délibération en ajoutant que "la prime peut être versée également aux agents contractuels".

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 4

Refus : 0

7-Objet: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APE - DE_2024_035

Une adjointe propose au vu de la factured'attribuer la moitié du solde à payer soit 2106.40€. Une conseillère indique que la Commune s'est engagée sur le tiers, soit 2015.67€.

Cette proposition est mise aux voix et il est décidé :- d'accorder à l'association " APE" une subvention de 2015.67 euros pour le voyage scolaire à LAURIERE . - d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

8- Objet: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AVEYRON (SIEDA) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - DE_2024_036

Le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

 qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Saint Rome de Cernon, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :  Décide de l’adhésion de la commune de Saint Rome de Cernon au groupement de commandes précité.

 Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

 Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

 Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Rome de Cernon, et ce sans distinction de procédures.

 S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint Rome de Cernon.

Cette délibération est mise aux voix

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

9- Objet: ENTRETIEN ACEP 2024 carto n° 32709 EntEP-24-065-Rénovation EP-ST ROME DE CERNON - DE_2024_038

Mr l'adjoint au Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s'élèvent à 25 000.00€.

Monsieur l'adjoint au Maire précise que ce montant, compte tenu de l'aide apporté par le SIEDA de 350€ par luminaire, soit 10 500.00€,

La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale du la TVA du projet, soit 5 000.00€ qui poura être récupéré par la commune avec le FCTVA pour un montant de 4 921.20€.

Le conseil Municipal à l'unanimité autorise Mr le Maire à lancer les démarches pour demander le Fond Vert et à réaliser les travaux.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

10- Objet: PLAN DE FINANCEMENT DU POLE PETITE ENFANCE ET AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DE SANTE - DE_2024_039 BIS et DE 2024 040 BIS

Mr le Maire présente le plan de financement pour la création du pôle petite enfance dont les travaux s'élèvent à 29 303.47€ et se présente ainsi :

Il présente également le plan de financement pour l'agrandissement de la maison de santé:Mr BARROS étant concerné par les travaux ne prend pas part au vote.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

12- QUESTIONS DIVERSES

- Il est demandé si les travaux de réparation d'une fuite d'eau au lotissement ont été fait : il manque le trou à reboucher

- un habitante demande de faire nettoyer le fossé sur la RD 77.

- au sujet de l'école, il est demandé une copie du rapport d'expertise sur le nouveau sol prévu dans la cour. - il est demandé que soit lancé une enquete publique au sujet de la parcelle des WC publics. - Certains habitants se plaignent de la vitesse des véhicules dans le village - il faudrait demander à la Communauté de Commune des conteuners suplémentaires

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H47.