Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 26 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 26 janvier 2024)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Fin de vie, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-021

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes

de direction (2 pages) Page 3

42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF (5

pages) Page 6

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de

l'inhumation M. GIRAUD GUIGUES décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 12

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne

42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à

Saint-Symphorien-de-Lay (42470). (2 pages) Page 14

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2024-01-18-00003

Décision 2024-33 Délégation de signature

astreintes de direction

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes de direction 3CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2024-33

Page 1 sur 2

Décision n°2024-33

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; • VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; • Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n° 2024-023 du 2 janvier 2024.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint- Etienne et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la direction générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans délai, Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d’urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.

Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.

Le tableau ci-après liste les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne et des cadres habilités à assurer des astreintes de direction :

Délégation de signature

du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AUX

ASTREINTES (« GARDES ») DE

DIRECTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes de direction 4CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2024-33

Page 2 sur 2

NOM FONCTION

BOSSARD Olivier Directeur Général BATTESTI Michaël Directeur Général Adjoint CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE BREUER Conrad Directeur Adjoint DELPUECH Anabelle Directrice Adjointe

ELCHINGER Juliette Directrice Adjointe

GIRAUDET Nathalie Directrice des Soins

KISZCZAK Julien Directeur Adjoint

LE MEE Marie Directrice Adjointe

MEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint MONDIERE Sandrine F.F. Directrice des soins MUNOZ Olivia Attachée d’Administration Hospitalière ORLIAC Philippe Directeur des Soins – Coordonnateur général des soins

PILOIX Bastien Directeur Adjoint ROCHEREAU BOSSARD Angèle Directrice des Soins SCALABRINO Stéphane Directeur Adjoint SICK Mélanie Directrice Adjointe CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

AYACHE Nabil Directeur Adjoint DELAITRE Julie Directrice Adjointe GOUTAUDIER Isabelle Directrice des soins GOUTEY Nathalie Directrice des soins – Coordonnatrice générale des soins

HUARD Xavier Directeur Adjoint KEUNEBROEK Julien Directeur Adjoint TOPCU Axel Directeur Adjoint BERNET Frédéric Ingénieur hospitalier PETIT Michel Ingénieur hospitalier

ARTICLE 3 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l’attente de cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l’entrée de la Direction Générale, à l’Hôpital Nord ainsi qu’à l’Hôpital Bellevue et au CH de Roanne.

Cet affichage est tracé dans le recueil institutionnel des délégations de signature.

Fait à Saint-Etienne, le 18 janvier 2024

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-18-00003 - Décision 2024-33 Délégation de signature astreintes de direction 542_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2024-01-19-00008

Décision 2024-34 Délégation de signature DAF

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 6CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2024-34

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Décision n°2024-34

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Benjamin BRUYAS, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;

VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Mélanie SICK, directrice d’hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;

Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant la direction des finances et du contrôle de gestion.

Elle annule et remplace la décision n°2023-276 en date du 28/11/2023.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence de Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du contrôle de gestion, et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

Délégation de signature

du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA

DIRECTION DES FINANCES

ET DU CONTRÔLE DE GESTION

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 7CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2024-34

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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Madame Mélanie Sick, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne.

Monsieur Benjamin Bruyas, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint en charge des finances et de l’efficience du CH de Roanne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, pour le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne : - les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie ; - les bordereaux de mandats ;

- les bordereaux d’escomptes ;

- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ; - les décisions de tarifs des prestations ;

- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers ;

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction des ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la DFCG ;

- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Mélanie Sick, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, à l’effet de signer les mêmes pièces ; - Madame Gaëlle Rodière, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Finances, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Monsieur Bastien Lagoutte, faisant fonction d’ Ingénieur, Responsable des Finances, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Audrey Pêtre, Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Anne-Sophie Bernardini, Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claudie Allirol, Adjoint des cadres hospitaliers, Monsieur Paul Lavigne, Technicien Supérieur Hospitalier, à l’effet de signer les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les opérations sur lignes de trésorerie et les certificats administratifs d’annulation ou de rejet de mandats ou de titres de recettes.

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des finances et de l’efficience, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Marlène Barthomeuf, faisant fonction d’Attachée d’administration hospitalière, Responsable des Finances, à l’effet de signer les mêmes pièces ; - Madame Alexandra Derue, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 8CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2024-34

Page 3 sur 5

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- les créations d’unités fonctionnelles et documents relatifs à l’organisation de la comptabilité analytique ainsi qu’au fichier commun de structure ;

- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico-économique) ; - le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI ; - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré à la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la DAFCG.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Mélanie Sick, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, à l’effet de signer les mêmes pièces ; - Monsieur Tom Castano, Ingénieur hospitalier, responsable du Contrôle de Gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des finances et de l’efficience, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Ludivine Bajard, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Contrôle de Gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement du bureau des entrées ;

- les bordereaux de facturation hospitalisation et soins externes ; - les bordereaux du journal des titres de recettes ;

- les titres de recettes transmis par la trésorerie principale pour recours ; - les renouvellements d’avance de fonds de mandats ;

- les conventions de tiers payants avec les mutuelles ;

- les autorisations de sortie de corps en dehors de l’établissement et en période ouvrable ; - les courriers concernant les enregistrements de greffes ;

- les validations des factures de transport ;

- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins et des activités d’hébergement avec les usagers.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Madame Géraldine Gérentes, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation à l’effet de signer les mêmes pièces ;

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 9CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2024-34

Page 4 sur 5

- Madame Marion Bonnet, Ingénieur, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation à l’effet de signer les mêmes pièces.

De plus, délégation de signature à l’effet de signer au nom du Directeur Général, Monsieur Olivier Bossard, les actes d’état civil à la mairie de Saint Priest-en-Jarez est donnée à Madame Odile Gaucher, Adjoint administratif au Bureau des Entrées Etat Civil.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Odile Gaucher, délégation de signature au nom du Directeur Général, Monsieur Olivier Bossard, est donnée à : - Madame Marion Roche, Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, à l’effet de signer les mêmes pièces.

De plus, délégation de signature à l’effet de signer les documents spécifiques au secteur gériatrie-médecine interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du Bureau des Entrées-Facturation est donnée à Madame Géraldine Gérentes, Attachée d’Administration Hospitalière, Co- Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation .

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Géraldine Gérentes délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

- Madame Marion Bonnet, Ingénieur, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Marion Roche, Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, à l’effet de signer les mêmes pièces.

Ces documents sont les suivants :

- Attestations d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour les centres des impôts ;

- Courriers dans le cadre des successions ;

- Documents d’entrée de long séjour ;

- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Général ; - Détermination des droits d’allocation de logement.

De plus, délégation de signature à l’effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors de l’établissement en période ouvrable est donnée à Madame Géraldine Gérentes, Attachée d’Administration Hospitalière, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, Madame Marion Bonnet, Ingénieur, Co-Responsable des Bureaux des Entrées et de la facturation, Madame Angélique Servagent, Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil et CD, Madame Marion Roche, Faisant fonction Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Psychiatrie, GMI & MPR, Madame Elisabeth Néel, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil Mères- Enfants et Urgences Adultes et Mères-Enfants et Monsieur Jeremy Poulenard, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entrées Accueil A-B et Standard.

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Benjamin Bruyas, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint des finances et de l’efficience, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Gaëlle Poinas, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable des Bureaux des Entrées, à l’effet de signer les mêmes pièces ;

- Madame Ludivine Bajard, Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Contrôle de Gestion, à l’effet de signer les mêmes pièces.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 10CHU de Saint-Etienne

Délégation de signature spécifique à la direction des finances et du contrôle de gestion Décision 2024-34

Page 5 sur 5

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL

Monsieur Nicolas Meyniel, Ingénieur hospitalier, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :

- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement du service social des établissements ; - les sauvegardes de justice.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :

- Madame Mélanie Sick, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne, à l’effet de signer les mêmes pièces ; - Madame Marie-France Marechet, Cadre supérieur socio-éducatif, Responsable du Service Social, à l’effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et correspondances engageant le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;

- les présidents du conseil de surveillance du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ; - la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE

Cette décision prendra effet dès sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service concerné.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.

Fait à Saint-Etienne, le 19 janvier 2024 ;

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-01-19-00008 - Décision 2024-34 Délégation de signature DAF 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-01-25-00003

Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de

l'inhumation M. GIRAUD GUIGUES décédé

depuis plus de six jours

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de l'inhumation M. GIRAUD GUIGUES décédé depuis plus de six jours 12Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de l'inhumation d'une personne décédée depuis plus de six jours

Le préfet de la Loire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2213-33 ;

Vu l'acte de décès n° 56 établi le 23 janvier 2024 par la commune de LYON (Rhône),

Vu la demande formulée le 23 janvier 2024 par le Service Catholique des Funérailles sis 5 rue Emile Combes, 42000 SAINT-ETIENNE, en vue d’obtenir une dérogation au délai légal d’inhumation concernant M. Georges, Michel GIRAUD-GUIGUES né le 3 septembre 1936 à LYON 3è (Rhône) et décédé le 19 janvier 2024 à LYON 7è (Rhône),

Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 25 janvier 2024 par la commune de MONTBRISON (Loire),

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,

Vu les pièces du dossier,

Considérant que l’inhumation au cimetière de MONTBRISON (Loire) est prévue le mardi 30 janvier 2024 à 16h30,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,

A R R Ê T E

Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est accordée pour l'inhumation de M. Georges, Michel GIRAUD-GUIGUES né le 3 septembre 1936 à LYON 3è (Rhône) et décédé le 19 janvier 2024 à LYON 7è (Rhône),

Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Service Catholique des Funérailles, à M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de MONTBRISON.

Fait à Montbrison, le 25 janvier 2024

Pour le sous-préfet et par délégation,

La cheffe de bureau,

Séverine ROCHE

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024/019 portant dérogation en vue de l'inhumation M. GIRAUD GUIGUES décédé depuis plus de six jours 1342_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-01-26-00001

Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL

"Alain BONNEPART et Fils" à

Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 14

Arrêté n° 07/2024 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;

Vu l’habilitation délivrée le 9 août 2017 à l’établissement principal de la S.A.R.L. « Pompes Funèbres Alain BONNEPART et Fils » sis 866 rue de la République, à Pouilly-sous-Charlieu (42720) ;

Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire, présentée le 2 janvier 2024 et complétée le 11 janvier 2024 puis les 24 et 25 janvier 2024, par Monsieur Arnaud BONNEPART, gérant de S.A.R.L . « Alain BONNEPART et Fils », en vue d’obtenir l’habilitation de l’établissement principal au nom commercial « Pompes Funèbres BONNEPART » sis Zone Artisanale La Fayette, 178 rue du cimetière à Saint-Symphorien-de-Lay (42470) ;

Vu l’ensemble des pièces jointes au dossier ;

Considérant que ladite demande satisfait aux conditions réglementaires en vigueur ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’établissement principal de la S.A.R.L. « Alain BONNEPART et Fils », au nom commercial « Pompes Funèbres BONNEPART », sis Zone Artisanale La Fayette, 178 rue du cimetière à Saint- Symphorien-de-Lay (42470), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière ;

• Organisation des obsèques ;

• Soins de conservation (sous-traitance assurée par l’établissement « G.R. Thanatopraxie », sis Lieu-dit Putinat à Melay (71340) ) ;

• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

• Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise Zone Artisanale La Fayette à Saint- Symphorien-de-Lay (42470) ;

Standard : 04 77 23 64 64

Télécopie : 04 77 71 42 78

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 15• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0125.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son échéance.

ARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente habilitation devra être déclarée à l’autorité préfectorale dans un délai de deux mois.

ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, dans les conditions prévues à l’article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans la Loire.

Roanne, le 26/01/2024

Le sous-préfet,

Signé

Hervé GERIN

Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services et d’un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.

Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et notamment via le site www.telerecours.fr

Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

COPIES ADRESSEES A :

- Monsieur Arnaud BONNEPART

S.A.R.L. « Alain BONNEPART et Fils »

Zone Artisanale La Fayette,

178 rue du cimetière

42470 Saint-Symphorien-de-Lay

- Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay,

- Direction départementale de la protection des populations de la Loire,

- Gendarmerie nationale – Compagnie de gendarmerie de Roanne.

Standard : 04 77 23 64 64

Télécopie : 04 77 71 42 78

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-26-00001 - Arrêté SPR n°07/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : SARL "Alain BONNEPART et Fils" à Saint-Symphorien-de-Lay (42470). 16