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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 02 Culture EAC des images et des mots
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 02 Culture EAC des images et des mots)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 13/02/2024.
007-200072007-2024 02-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D002
Objet : Culture - projet EAC « Des images et des mots »
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-51 du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 approuvant la signature de la nouvelle Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2022-2025,
Vu la décision du Président n°2023-D032 en date du 15 juin 2023 sollicitant les subventions auprès de la DRAC, la Région et du Département, dans le cadre des actions EAC,
Considérant que le projet culturel de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a pour ambition de développer les actions culturelles coconstruites avec l'ensemble des acteurs concernés par le développement du territoire.
Considérant que la Maison de l'Image propose dans le cadre du projet « Des images et des mots pour transmettre les souvenirs » les interventions de différents artistes : Jérôme Biarrat, Eric Derrien et Justine Collomb.
Considérant qu'il est prévu que Jérôme Biarrat et Éric Derrien interviennent dans trois _ écoles du territoire, Coucouron, Le Lac-d'Issarlès et Saint-Martial pour un montant de 9432.50 € HT :
- Le 22 et 23 janvier pour une présentation du projet
- Et pour des temps de collecte et de création avec les élèves o du 13 au 16 mai 2024 à Saint-Martial
o du 21 au 24 mai 2024 au Lac-d'Issarlès
o du 28 au 31 mai 2024 à Coucouron
Considérant qu'il est prévu que Justine Collomb intervienne à la crèche de Coucouron pour des prises de vue durant six demi-journées afin de réaliser un livre objet et qu'elle participera à un temps de restitution avec les professionnels et les familles, pour un montant de 4 410 € HT.
Il est rappelé que ce projet est subventionné par la DRAC, le Département, la Région et la CAF dans le cadre de la CTEAC.
Considérant que les deux devis de la Maison de l'Image correspondent aux besoins de la Communauté de communes.
publié sur le site internet de la
collectivité le 13 février 2024 Il est précisé que l'hébergement pour Jérôme Biarrat et Éric Derrien pour le 22 janvier, et pour les périodes du 20 au 24 mai et du 27 au 31 mai est également pris en charge par la Communauté de communes.
DECIDE
Article L : La signature des deux devis de la Maison de l'image pour un montant total de 13 842,50 € HT ainsi que celle de la convention de partenariat afférente.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 13 FEV. 2024
Le Président, Jacques GENEST