Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 18 Culture EAC Projet Danseurs de Ligne Transport des ecoliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 18 Culture EAC Projet Danseurs de Ligne Transport des ecoliers)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 ?
Publié le S L G
ID : 007-200072007-20250515-2025_18-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2025-D018 |
Objet : Culture — EAC - projet « Danseurs de Ligne » - Transport des écoliers
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-51 du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 approuvant la signature de la nouvelle Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2022-2025,
Vu la décision du Président n°2024-D034 en date du 30 septembre 2024 sollicitant les subventions auprès de la DRAC, la Région et du Département, dans le cadre des actions EAC,
Considérant la décision n°2025-D015 du 6 mai 2025 approuvant la signature du devis de l'association BaZalt pour la mise en œuvre de l'action « Danseurs de Ligne >» dans le cadre de la programmation 2024/2025 de la CTEAC de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Considérant que l'action concernant l'école (publique) de Coucouron consistant en un atelier mêlant visite guidée et pratiques artistiques, induit un besoin de transport aller- retour de 30 écoliers et de 6 adultes accompagnateurs le jeudi 15 mai 2025 à l'Abbaye de Mazan,
Considérant que l’action concernant l'école de Saint-Cirgues-en-Montagne consistant en un atelier mêlant visite guidée et pratiques artistiques, induit un besoin de transport aller-retour de 36 écoliers et de 6 adultes accompagnateurs le vendredi 6 juin 2025 au col de Bez sur la commune de Borne (pour aller visiter Le Phare de Gloria Friedmann),
Il est rappelé que ce projet est subventionné par la DRAC, le Département et la Région dans le cadre de la CTEAC.
Considérant que les devis proposés par l'entreprise Hugon Tourisme :
- devis n°86078 pour un montant de 370 € TTC pour le besoin de transport de l'école (publique) de Coucouron,
- devis n°86077 pour un montant de 539 € TIC pour le besoin de transport de l'école de Saint-Cirgues-en-Montagne,
répondent aux besoins de la Communauté de communes,
publié sur le site internet de la
collectivité le 16 mai 2025 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 nu 9
Publié le S L
ID : 007-200072007-20250515-2025_18-AU
DECIDE
Article 1 : La signature du devis n°86078 de l'entreprise Hugon Tourisme pour un montant de 370 € TTC pour le besoin de transport de l'école (publique) de Coucouron, et du devis n°86077 pour un montant de 539 € TTC pour le besoin de transport de l'école de Saint-Cirgues-en-Montagne.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le obloSlrs
Le Président, Jacques GENEST