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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 009 Culture EAC Terre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 009 Culture EAC Terre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Exploration spatiale,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes rit sur -
Pôle Attractivité
_ DECISION DU PRESIDENT n°2023-09
Objet : CTEAC - projet Terre
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT, Vu la délibération n°2022-51 du Conseil communautaire du 21 juillet 2022 approuvant la signature de la nouvelle Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2022-2025,
Vu la décision du Président n°2022-D028 en date du 15 juin 2022 sollicitant les subventions auprès de la DRAC, la Région et du Département, dans le cadre des actions EAC,
Considérant que le projet culturel de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche a pour ambition de développer les actions culturelles coconstruites avec l'ensemble des acteurs concernés par le développement du territoire.
Considérant que la SMAC 07 et Arnica proposent dans le cadre du projet « Terre » des ateliers à destination des élèves de l'école de musique de l’Antenne, des élèves de 5ème du collège de Saint-Cirgues-en-Montagne, des usagers de l'APATPH et des enfants inscrits à l'ALSH de Coucouron.
Considérant que la SMAC 07 propose l'intervention de Rebecca Parranda La Cruz, artiste vénézuélienne et des artistes associés permettant la découverte ainsi que la pratique des musiques du monde et particulièrement d'Amérique du sud.
Considérant qu'Arnica propose d'accompagner une découverte des œuvres d'art contemporain à Saint-Laurent-Les-Bains et des ateliers de pratique des arts plastiques.
Considérant que les actions suivantes sont prévues sur le territoire de la Montagne
d'Ardèche :
- Des ateliers autour des musiques du monde proposés par la SMAC pour un montant de 3 816 € HT les 21 mars, le 28 mars, le 4 avril et 25 avril pour les élèves de l'école de musique, le 31 mars et le 28 avril pour les élèves du collège ; - Une restitution du travail de l’école de musique et des élèves du collège aura lieu le 3 mai à Saint-Cirgues-en-Montagne :
- Des ateliers plastiques proposées par Arnica pour un montant de 804 € HT : le 23
mars, le 13 avril et le 27 avril pour les usagers de l’'APATPH et le 22 mars, le 26 avril et le 3 mai pour les enfants de l’'ALSH de Coucouron ;
-_ Une visite de l’œuvre Terre Loire à Notre Dame Des Neiges par Arnica pour les usagers de l'APATPH et pour les enfants de l'ALSH de Coucouron le mercredi 12 avril.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
007-200072007-20230309-2023_009-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 09/03/2023 Considérant la nécessité d’un transport pour les enfants de l'ALSH lors de la sortie à Notre Dame des Neiges par Hugon Tourisme pour un montant de 359.09 € HT.
Il est rappelé que ce projet est subventionné par la DRAC, le Département et la Région dans le cadre de la CTEAC.
Considérant que les trois devis proposés répondent aux besoins à la Communauté de communes :
- Le devis de la SMAC pour un montant de 3 816 € HT,
- Le devis d’Arnica pour un montant de 1 354 £ HT,
- Le devis de Hugon Tourisme pour un montant de 359.09 € HT.
DECIDE
Article Z : La signature des devis de la SMAC, d'Arnica et de Hugon Tourisme pour un montant total de 5 529.09 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
-_ d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le G MARS 2023
Le Président, Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
007-200072007-20230309-2023_009-AU