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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 09 Culture EAC les arts du cirque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 09 Culture EAC les arts du cirque)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 22/02/2024.
007-200072007-2024 09-AU
Montagne d'Ardèche Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D009
Objet : Culture - projet EAC Les arts du cirque
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € Pi,
Vu la délibération n°2022-51 du Conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 approuvant la signature de la nouvelle Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2022-2025,
Vu la décision du Président n°2023-D032 en date du 15 juin 2023 sollicitant les subventions auprès de la DRAC, la Région et du Département, dans le cadre des actions EAC,
Considérant que le projet culturel de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a pour ambition de développer les actions culturelles coconstruites avec l'ensemble des acteurs concernés par le développement du territoire.
Considérant que La Cascade - Pôle National Cirque en Ardèche propose l'intervention de plusieurs artistes pour un projet afférent aux arts du cirque d’un montant total de 9 838 € HT dont 1 200 € HT afférents à l'organisation.
Considérant qu'il est prévu les interventions suivantes :
- La Compagnie La Voie Ferrée (2 951 € HT)
> 24h d'intervention auprès des élèves de la 6ème à la 3ème du 4 au 12 avril 2024
> Diffusion du spectacle « L'imprévu sidéré » le 12 avril à Saint-Cirgues-en- Montagne
- La Compagnie Les Enfants Sérieux (4 447 € HT)
> Diffusion du spectacle « Demain Hier » le 15 mars 2024 à Saint-Cirgues-En- Montagne et le 16 mars à Saint-Etienne-de-Lugdarès
> 16h d'intervention auprès des élèves des écoles primaires publiques de Coucouron et Saint-Cirgues-en-Montagne du 3 au 10 avril 2024
> 4h d'intervention dans les deux EHPAD du territoire le 10 avril 2024 - Dorian Didier (1 240 € HT)
> 16 h d'intervention dans les classes de maternelles des écoles publiques de Coucouron et Saint-Cirgues-en-Montagne du 8 au 12 avril 2024 > 2h d'intervention à l’ALSH de Coucouron le 10 avril 2024
> 2h d'intervention dans le cadre d’un RDV des familles le 10 avril 2024
Considérant que l'école de Coucouron devra se déplacer à Saint-Cirgues-en-Montagne pour assister à la diffusion des deux spectacles, le 15 mars et le 12 avril, ainsi que les deux devis afférents présentés par Hugon Tourisme de 222.73 € HT et 236.36 € HT.
publié sur le site internet de la
collectivité le 22/02/2024 Considérant que la commune de Coucouron assurera l'hébergement de Dorian Didier du 8 au 12 avril et de la Compagnie Les Enfants Sérieux du 3 au 10 avril, qu'il est nécessaire de prévoir l'hébergement de la Compagnie Les Enfants Sérieux du 14 au 16 mars et de la Compagnie La Voie Ferrée du 3 au 13 avril, auprès du gite de Ferme du Piefaud pour 99 € HT et 495 € HT.
Il est précisé que les repas pris au collège par les deux artistes de la Compagnie La Voie Ferré seront facturés par le Collège de la Montagne Ardéchoise à la Communauté de communes.
Il est également précisé qu’une diffusion du spectacle « Demain-Hier » sera financée directement à La Cascade par le Collège de la Montagne Ardéchoise avec la mobilisation du Pass Culture.
Il est rappelé que ce projet est subventionné par la DRAC, le Département et la Région dans le cadre de la CTEAC.
Considérant que les cinq devis afférents aux interventions d'artistes, à l'hébergement de ces derniers et au transport d'élèves correspondent aux besoins de la Communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : La signature des 5 devis afférents au projet EAC Les arts du cirque pour un montant total de 10 891.09 € HT, et, de la convention de partenariat afférente avec La Cascade.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 22 FEV. 2024
Le Présidahnt, Jacques GENEST