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Acte - 20250410 02 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250410 02 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 03/04/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Anne-Marie GARRIGUES, Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL), Marlène URSULE (pouvoir à Aurelie SOUFLI).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
02 - Demande subvention aménagement terrain de quilles : plan de financement
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant l’aménagement du terrain de quilles de Balsac, ainsi que la rénovation de l’ancien vestiaire qui permettra d’accueillir les officiels lors des compétitions. Il propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Aveyron et de Rodez agglomération.
Le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Aménagement des terrains et des vestiaires, réfection de
l’éclairage 275 000.00 €
Total H.T. travaux 275 000.00 €
ETUDES
Maitrise d’œuvre 15 000.00 €
Total H.T. études 15 000.00 €
Total H.T. 290 000.00 €
TVA 20% 58 000.00 €
TOTAL T.T.C. 348 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250410-20250410_02-DE
Reçu le 11/04/2025 Le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR) 116 000.00 € 40 % 33.33 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 87 000.00 € 30 % 25 %
RODEZ AGGLOMERATION 29 000.00 € 10 % 8.33 %
TOTAL SUBVENTIONS : 232 000.00 € 80 % 66.66 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 58 000.00 € 20 % 16.66 %
F.C.T.V.A. 57 072.00 € 16.40 %
TOTAL TTC 348 000.00 € 100.00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 11/04/2025
Transmise en Préfecture le
11/04/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250410-20250410_02-DE
Reçu le 11/04/2025