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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250410 04 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 03/04/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Anne-Marie GARRIGUES, Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL), Marlène URSULE (pouvoir à Aurelie SOUFLI).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
04– Demande de subvention rénovation éclairage terrain de football du Bouldou - plan de financement
Le Maire expose que dans le cadre de la rénovation de l’éclairage du stade de football du Bouldou, la commune peut bénéficier de subvention auprès de partenaires potentiels.
Considérant que la Fédération Française de Football par l’intermédiaire de la Ligue du Football Amateur (L.F.A), et le Syndicat d’Energie de l’Aveyron (SIEDA) peuvent allouer des aides sur des projets visant à réduire l’impact sur l’environnement,
Considérant le plan de financement prévisionnel pour la rénovation comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Rénovation de l’éclairage du stade 25 532.51 €
Fourniture armoire abaissement de 50% 3 793.67 €
Total HT travaux 29 326.18 €
TVA 20% 5 865.24 €
TOTAL TTC 35 191.42 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250410-20250410_04-DE
Reçu le 11/04/2025 2
Le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
SIEDA 8 497.85 € 30 % 24.15 %
LFA (District football Aveyron) 5 665.24 € 20 % 16.10 2%
TOTAL SUBVENTIONS 14 663.09 € 50%
COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 14 663.09 € 50% 41.67 %
TOTAL HT 28 326.18 €
F.C.T.V.A. 5 772.80 € 16.404%
TOTAL TTC 35 191.42 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ décide de solliciter les aides financières auprès du SIEDA et de la L.F.A, ➢ valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
➢ autorise M. le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 11/04/2025
Transmise en Préfecture le
11/04/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250410-20250410_04-DE
Reçu le 11/04/2025