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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 120 Recueil n°120 du 07 mai 2026 Partie 1
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 120 Recueil n°120 du 07 mai 2026 Partie 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°120 du 07 mai 2026 – Partie 1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des finances publiques (DDFIP34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34) DDETS34_AP_N°26-XVIII-311_portant_composition_du_CMD_S
éte_et_son_CCAS 2
DDETS34_AP_N°26-XVIII-312_portant_composition_du_CMD_S
éte_Agglopôle_Méditerranée 6
DDETS34_CM_AP_MODIF_N°26-XVIII-339_Liste_mé
decins_agréés 10
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_DESPALLES-330 14
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_MIMOUCHE-333 16
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_VALTENBERGA-332 18
DDETS34_OSP_AP_N°2026-04-30_VISLET-331 20
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-04_DAGUET-334 22
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-04_DEPIN-335 24
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-05_DE-CARVALHO-338 26
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-05_EL-MASAOUDI-337 28
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-05_MAGHNI-336 30
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_CEPHEE-345 32
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_CHABBERT-349 34
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_COSTA-350 36
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_MAZOUJI-346 38
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_MOURAT-348 40
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_OULEBSIR-344 42
DDETS34_OSP_AP_N°2026-05-06_SADOK-347 44
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-341 46
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-342 48
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-343 50
DDFIP34_Delegation_ordonnateur_secondaire_DDFiP34_Maj 52
DDPP34_AP_N°26-XIX-098_HS_Sanitaire_SICARD_Julien 58 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi,
DE L'HERAULT
du travail et des solidarités
per
Conseil médical
Fraternité
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XV111-311
Portant composition du conseil médical départemental
de la Ville de Sète
et de son CCAS
La Préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des agents contractuels dans la fonction
publique, à
la
lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment.son article 113 concernant le transfert
des
secrétariats
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
des
agents
territoriaux vers les centres de gestion ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986
modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie
des fonctionnaires ; Vu
le
décret
n°87-602
du
30/07/1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif à
l'organisation
des comités
médicaux et des commissions de
réforme,
aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux ; Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Vu
le
décret
n°
2008-1191
du
17
novembre
2008
relatif
aux
commissions
de
réforme
et
au
comité
médical
supérieur
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
dans
la
fonction
publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ; Vu
le
décret
n°
2022-3560
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique territoriale ; Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité de préfet de l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022/0011
du
20
janvier
2022
portant
agrément
des
médecins
auprès
du conseil médical modifié
;
W
l'arrêté préfectoral n°2022/0064 du 15
juin 2022 portant désignation du conseil médical de
la Ville de Sète et de son CCAS : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-06-DRCL-288
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
l'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE
;
W
l'arrêté préfectoral
n°25-XV1II-302 du 23
mai
2025 portant sur la
liste des médecins agréés
du conseil médical
du département de l'Hérault
;
Vu
la
désignation
des
représentants
de
l'administration
par
le
Maire
de
Sète,
Président
du
CCAS; Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE
:
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 25-XV1II-367 du 18
juin 2025 est abrogé,
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit : 1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault
:
Titulaires
:
Dr MOULS Patrick Dr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelle Dr PRUNIERES
Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
2/4 Suppléants
;
Dr LOGNOS FOLCO Béatrice Dr TUSZYNSKI
David
Dr LEGOUFFE Marie-Christine Dr VAN-RAAY Yaëlle Dr DUQUENNE Jean-Guilhem Dr PITIOT Benoîte 2 — En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
titulaires
d'un
mandat
électif, ; les conseillers départementaux désignés sont :
Ville de Sète et CCAS :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Anny TOGNETTI-LUBRANO
|Corinne AZAIS
Sylvain DOMINGUEZ
Lisa CAZALDA
3-
Ainsi
que
deux
représentants
du
personnel
désignés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article 4-2 du décret n°87-602
chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
médical
est
soumis
aux
obligations
de
secret
et
de
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
eu
connaissance en cette qualité. Article
3
:
Le
mandat
des
représentants
de
l'administration
et
celui
des
représentants
du
personnel
prennent fin
lorsque
ceux-ci
cessent
d’appartenir
aux commissions
et conseils
au
titre
desquels
ils sont
désignés.
Ce
mandat
est
prolongé jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
une
nouvelle désignation des membres du conseil
médical.
En cas de perte de qualité pour siéger
du titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
3/4 Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
préfète,
ss.
(
_P/la
préfète
et
par
délégation...
:
le
directeur
départemental
de
l'emploi...
_—.—.
du
tfavail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
a
Re
——
en
“a
Frantois
DÉCEMOTTE
te
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
-
290 du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwyw.telerecours.fr
4/4 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi,
DE L'HERAULT
du travail et des solidarités
Égalié
Conseil
médical
Fraternité
Montpellier, le 27 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-312
Portant composition du conseil médical départemental
de la Sète Agglopôle Méditerranée
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la Fonction Publique Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert
des
secrétariats
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
des
agents
territoriaux vers les centres de gestion ; VW le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
;
Vu le décret
n°87-602 du 30/07/1987 modifié
pris pour l'application de la
loi
n°84-53 du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Vu
le
décret
n°
2008-1191
du
17
novembre
2008
relatif aux commissions de
réforme
et
au
comité
médical
supérieur
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
dans
la
fonction
publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ; Vu
le
décret
n°
2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique territoriale
;
W
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité de préfet de l'Hérault
;
VW
l'arrêté
préfectoral
n°2024-06-DRCL-288
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
l'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°25-XV111-302 du 23
mai 2025 portant sur la liste des médecins agréés
du conseil médical
du département de l'Hérault
;
VW l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-365 du 16 juin 2025 portant composition du conseil
médical
du département de l'Hérault
;
VW l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-367 du 18 juin 2025
portant composition du conseil
médical
de la ville de Séte et de son CCAS : Vu
la
désignation
des
représentants
de
l'administration
par
le
Président
de
Sète
Agglopôle
Méditerranée
;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÈÊTE
:
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 25-XVIII-421 du 17 juillet 2025 est abrogé Article 2
: Le conseil médical est composé comme suit :
1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault
:
Titulaires
:
Dr MOULS
Patrick
Dr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelle Dr PRUNIERES
Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
2/4 Suppléants
;
Dr
LOGNOS
FOLCO
Béatrice
Dr TUSZYNSKI
David
Dr LEGOUFFE
Marie-Christine
Dr VAN-RAAY Yaëlle Dr
DUQUENNE
Jean-Guilhem
Dr PITIOT Benoîte 2 —- En formation
plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
titulaires
d'un
mandat
électif, ; les conseillers départementaux désignés sont
:
Sète Agglopôle Méditerranée :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Frédéric ALOY
David FARRAN
Annick GALIBERT
Francis PELAYO
3-
Ainsi
que
deux
représentants
du
personnel
désignés
dans
les
conditions
prévues
par
l'article 4-2 du décret n°87-602
chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
médical
est
soumis
aux
obligations
de
secret
et
de
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
eu
connaissance en cette qualité. Article
3
:
Le
mandat
des
représentants
de
l'administration
et
celui
des
représentants
du
personnel
prennent fin
lorsque
ceux-ci
cessent
d'appartenir
aux
commissions
et
conseils
au
titre
desquels
ils
sont
désignés.
Ce
mandat est
prolongé jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
une
nouvelle désignation des membres du conseil
médical.
En cas de perte de qualité pour siéger
du titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
3/4 Article 4:
La secrétaire générale de
la
préfecture de
l'Hérault,
le directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
D
Pi
_
Pla
préfète
et
(
Le
scue
départemental
de
l'emploi
LL.
Frangela
PELEMOTTE
—
nn
——
mm
nas
mn
\
La
présente décision
peut, dans
le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration
d'un délai d'un
mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la
loi
n° 2020 - 290 du 23
mars 2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
soit
hiérarchique
auprès du
Ministre
de
l'Intérieur - Place
Beauvau -
75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue Pitot
— 34000
MONTPELLIER dans
le délai
maximal de deux mois suivant l'expiration
d'un délai
d'un
mois à compter de
la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours
citoyens"
accessible via
le
site
www.telerecours.fr
4/4 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
mi Conseil Médical
jgalité
Fraternité
Montpellier, le 5 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°26-XV1II-339
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l'Hérault
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l’article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L643-6,
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécial de sé-
curité sociale pour les fonctionnaires,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
des lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 portant respectivement dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'orga-
nisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude phy-
sique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux condi-
tions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968
pris pour l'application de l'article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de re-
traite,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interminis-
térielles,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'in- | tervention della loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux pa- tients, à la santé et aux territoires,
VU le décret 2013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14 mars
1986 et fixant à soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément et participer aux activi-
tés du comitélmédical et de la commission de réforme,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins généralistes
et spécialistes agréés du département de l'Hérault,
VU le décret n° 2022-8353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
de l'État,
VU le décret du 2 septembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Hérault,
VU l'arrêté du/14 juin 2024 nommant M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Hérault,
VU l'arrêté du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et |
des “ul
VU la demande du Dr Blanc,
Vu l'avis du CDOM et de l’ARS en date du 22 avril 2026,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Liarrêté 2025/302 est modifié comme suit:
est agréé, le médecin dont le nom suit:
Dr BLANC Frahçois
2/3 ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
P/la préfète et par délégatio :
le directeur départemental de l'empl
du travail et des solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPEL-
LIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la ré-
ponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via
le site www.telerecours.fr
3/3 Direction départementale de l'emploi
DRE
ER AU LT
du travail et des solidarités
Fe
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 30 avril 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-330 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n°
SAP844830646
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°23-XVIII-437
délivré
le
17
novembre 2023 par la
DDETS de l'Hérault à
l'organisme de Mme. DESPALLES Cidjy dont l'établissement
principal était situé : 7 A cité de la Lauzinière - 34260 LE
BOUSQUET D'ORB,
VU
le
document justificatif
indiquant
le
changement
d'adresse
de
l'organisme
de
Mme.
DESPALLES
Cidjy à compter du 1” octobre 2024,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
l'adresse de l'organisme de Mme. DESPALLES Cidjy est modifiée comme suit
:
-
12 rue Louis Abbal - 34600 BÉDARIEUX (siège social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP844830646 pour les activités suivantes : .
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Toute
modification
concernant
les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
la Préfète
et par
délégation
Sophle
RENAUD-NOBIN:
Responsable du
servicensertiô
par
l'emploi”:
,
be
DDETS
de
l'Héddit.
Cr
À
__S
nas
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux
peut également être introduit devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier - 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
‘
:
,
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 30 avril 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVII1-333
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103066312
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
10
avril
2026
par
Mme.
MIMOUCHE
Hanane qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 162 avenue de la Marquerose, bât. C, appt. 9 - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103066312
pour les activités suivantes :
+
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.24110 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
la Préfète et par déiégation - Sophie
RENAUD-NOBIN
Responsable du
service/insérti
par
l'emploi
{©
{
.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
EAU
LT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 30 avril 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-332 Récépissé modificatif de déclaration d'activités
de
services
à
la
personne
n°
SAP804595478
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme. Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
le récépissé de déclaration d'activités de services à
la
personne n°30-2022-10-12-00094 délivré le 03
août
2022
par
la
DDETS
du
Gard
à
l'organisme
de
Mme.
VALTENBERGA
lveta
dont
l'établissement
principal était situé : 1
bis rue Joliot Curie - 34310 VERGEZE,
VU
le
document
justificatif
indiquant le changement d'adresse de l'organisme de
Mme. VALTENBERGA
lveta à compter du 15 janvier 2026,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: l'adresse de l'organisme de Mme. VALTENBERGA lveta est modifiée comme suit :
-
301
route
Impériale 34670 BAILLARGUES (siège social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP804595478 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Toute
modification concernant
les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
“Pour
la
Préfète
et
par
détégation....
Sophie
RENAUD-NOBIN=—.
Responsable
du
service
insertion
par
l'emploi!
FE
DDETS
de
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 30 avril 2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVI11-331
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne
N°
SAP898745187
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
11
avril
2026
par
Mme.
VISLET
Nathalie
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
28
avenue
Jean
Sénégas
- 34490
THEZAN,
ARRËÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP898745187
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation."
Sophie RENAUD-NOB
Responsable du service in$ertio
par
l'emploi
:
.
DDETS de FIST
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 4 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-334
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP949588610
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
06
mars
2026
par
M.
DAGUET
Laurent
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
LD
SERVICES
dont
l'établissement
principal
est
situé : 31 rue des Vestales - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP949588610 pour les activités suivantes : -_
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241:10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
Sophie
RENAUD-NOBIN
Responsable
du
seryvice’insertion
|
par
l'emploi!
je
DDETS
de
l'Hérault
vai
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
k
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 4 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-335
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne
N°
SAP513766956
La préfète de l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
10
avril
2026
par
M.
DEPIN
Aldo
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
3
bis
rue
de
Cournonterral
-
34770 GIGEAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP513766956
pour
les
activités
suivantes
:
+
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour la Préfête et par délégation SSophle
RENAUD-NOBIN
Responsable du
service
insertion
\r
par
l'emploi
}
“1
DDETS
de
l'Hérault
ÈS
S
<
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 5 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-338
|
.
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N°
SAP100362565
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
27
mars
2026
par
Mme
DE
CARVALHO
Cécilia
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CD CLEANER dont l'établissement principal
est situé
: 16
impasse
Francois
Villon
- 34760
BOUJAN-SUR-LIBRON,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP100362565
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
-_
Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
-
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
“Pôur
la
Préfète
et
par
délégation
Sophie
RENAUD-NOBIN
Responsable
du
service
insertion
JL
,;
par
l'emploi
Ç
7
DDETS de l'Hérault,
_—
[A
f
À vs
nn
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 5 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-337
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103270641 La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
13
avril
2026
par
Mme
EL
MASAOUDI
Salima
qualité de dirigeant(e)
pour l'organisme dénommé
ELISA
HOME
SERVICES
dont l'établissement
principal est situé : 128 rue des Remparts - 34400 LUNEL,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103270641
pour les activités suivantes :
*
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) -
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. pour
la Préfète
et par
délégation
"5
Sophle
RENAUD-NOBIN
|
Régponsable
du
service
insertion
CONS
parlemploi
,
EPETS
de
Liu
7
D
D
A
4
.
is
RÔTE-
f
AT
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
où
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 5 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-336
Récénissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP102146628
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 10
mars
2026
par
Mme
MAGHNI
Wafa
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 2 rue des belles - 34340 MARSEILLAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102146628 pour les activités suivantes : +
_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
*,
Sophie
RENAUD-
NOBIN
2
par l'emploi
Q
\DDETS del
Héradit
{
LS ans
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-345
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103643979
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
15
avril
2026
par
Mme
LUCAS
Jessica
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme SAS CÉPHÉE dont l'établissement principal est situé : 9 impasse de l'Abrivado - 34160 RESTINCLIÈRES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103643979 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable: Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
D
able
du service
insertion
? Ê
PS
de
Méralt
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-349
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP797544277 La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE
pour
les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 16
avril
2026
par
Mme CHABBERT
Laura
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé COURS À LA LETTRE dont l'établissement principal est situé : 1 avenue François Hue - 34120 PÉZENAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP797544277 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
pour
la Préfète
et par
détégation
Sophie
RENAUD-NOBIN
Responsable
du
service
insertion
||
par
l'emploi
DDETS
de
Mere
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de
la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 6 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-350
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103169991 La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 avril 2026 par Mme COSTA Aline qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé SHE CLEANERS dont l'établissement principal est situé : 421 rue L'Agathois - 34080 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103169991
pour les activités suivantes :
*
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du
code du travail
et
L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
pour
la Préfète
et par
délégation
»
Sophie
RENAUD-NOBIN
Résponsable
du
service
insertion
Le
par
l'emploi
|
DDETS
de
l'Hérault
a
à
AA
_
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit
gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
:
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 6 mai 2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-346
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103208948
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
15
avril
2026
par
Mme
MAZOUIJI
Sarah
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
1
rue
de
l'Agasse
-
34480 MAGALAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103208948 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
our
la Préfète
et par
délégation
phle RENAUD-NOBIN
SROI JS able du service insertion
ic]
par
l'emploi
/-PDETS de l'Hérault +
ÿ
f
_— Ds
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-348
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103455242 La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu célégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
13
avril
2026
par
Mme
MOURAT
Sheila
qualité de dirigeant(e)
pour
l'organisme dénommé
CLEAN&CO
BÉZIERS
dont l'établissement
principal
est situé : 9 rue Pierre Jean de Béranger - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103455242 pour les activités suivantes : .
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
-_
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du
code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-pour
la Préfète
et par
délégation
“
RENAUD-NOBIN
Reëponsable
du service
insertion
[Ci
par
l'emploi
LIDDETS
de l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois,
à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-344
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP993008804
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
11
avril
2026
par
M.
OULEBSIR
Fouad
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
75
place
Alphonse
Laveran - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP993008804 pour les activités suivantes : «
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www. herault.gouv.fr personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
|
par
l'emploi
JDETS
de
l'Héraqi QeÈ
_M
M |
pe
ÿ
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 6 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-347
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103576427 La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
15
avril
2026
par
M.
SADOK
Thibault
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
64
allée
Alexander
Fleming - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103576427 pour les activités suivantes : +
_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ke FROUT
la Préfète
et par
ueiegation
-“Sôphle
RENAUD-NOBIN
sspon$able
du
service
insertion
We
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/2 Eu PRÉFETE DE L'HERAULT Liberté Egalité Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Sophie RENAUD NOBIN Téléphone : 04 67 22 88 41 Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr
Montpellier, le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XV1I1-341
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2026 - 007 N - 101307353 00017
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5; VU
la
loi
n°2014-856 du
31 juillet 2014 relative
à
l'économie sociale
et solidaire,
notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail); VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ; VU
l'arrêté préfectoral
n° 21-XVIII-69 du 31
mars 2021
relatif à
la constitution et à l'organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Hérault
;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités ; VU l'arrêté du directeur de la
DDETS
n°26-XV1II-005 du 5
janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault
;
VU le dossier de demande d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le 01 avril 2026 par la SAS OUI TU PEUX (OTP) CONSIDERANT
QUE
la
SAS
OUI
TU
PEUX (OTP)présente toutes
les
garanties
mentionnées
par
l'article L. 3332-17-1-I1I du Code du Travail;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault gouv.fr Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1:
SAS OUI TU
PEUX (OTP) représentée par Véronique MARTINEZ, gérante
N° SIRET :
101307353 00017
Adresse :
52 RUE DES ROCAILLES 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Est
agréée
en
qualité
"
d'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
(E.S.U.S)
"
au
sens
de
l’article
de
L.3332-17-1 du Code du Travail. ARTICLE 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de
la
date
de notification de la présente décision. ARTICLE 3
:
La
préfète de
l'Hérault
et
le
directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
—————————— -Pour la
Préfète de l'Hérault,
C
Le directeur départemental de l'emploi,
ÈT
8h travail et des solidarités,
SU
le
a
préfèle
et
par
délégation.
LL
d
directeur
départemental
de
l'emploi.
Fe
U
travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault
—
—
gels
D DELEMOTTE ——————,
TS ———
La présente décision peut, dans le
délai maximal de deux mois à compter de sa
notification,
fairel'ébjet d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de la
souveraineté
industrielle
et
numérique
-
Direction
Générale
du
trésor
-
Service
du
Financement
de
l'Economie -139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000
MONTPELLIER dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr Es PRÉFETE DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par
: Sophie RENAUD NOBIN
Téléphone : 04 67 22 88 41 Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr
Montpellier, le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-342
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2026 - 006 R- 400121745 00030
La préfète de l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5; VU la
loi
n°2014-856 du
31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail); VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° 21-XVIII-69 du 31
mars 2021
relatif à
la
constitution
et à
l’organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Hérault
;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités ; VU l'arrêté du directeur de la
DDETS n°26-XVIII-005 du 5
janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault
;
VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le 21 avril 2026 par l'association
FORMATION CAP EMPLOI
CONSIDERANT
QUE
l'association
FORMATION
CAP
EMPLOI
présente
toutes
les
garanties
mentionnées par l'article L. 3332-17-1-I1 du Code du Travail;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex 02
www.herault. gouv.fr Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE:
Association FORMATION CAP EMPLOI représentée par Arnault CARPIER, président
N° SIRET :
400121745 00030
Adresse :
90 RUE DU MAS DE PORTALY 34070 MONTPELLIER
Est
agréée
en
qualité
"
d'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
(E.S.U.S)
"
au
sens
de
l’article
de
L.3332-17-1 du Code du Travail. ARTICLE 2
: Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
notification de la présente décision. ARTICLE 3
:
La
préfète de
l'Hérault
et
le
directeur départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
nasPo
rreiete.de
THE
de l'Hérault,
_P/la
7
ha
ve et
par
dis
bah
déi
diese
tra
ones
DS
pilei,
NE ere
Fe eaLe Su
ED
ne
w \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et de la
souveraineté
industrielle
et
numérique
-
Direction
Générale
du
trésor
-
Service
du
Financement
de
l'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot —- 34000
MONTPELLIER dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr PRÉFÈTE DE L'HERAULT Liberté Egalité Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par
: Sophie RENAUD NOBIN
Téléphone : 04 67 22 88 41 Mél : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr
Montpellier, le 06 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-XVIII-343
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
N° DDETS 34 ESUS 2026 - 005 R - 890864135 00011
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1
et R. 3332-21-1
à 5;
VU
la
loi
n°2014-856 du
31 juillet
2014 relative
à
l'économie
sociale
et solidaire,
notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l’article L. 3332-17-1
du Code du Travail);
VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ; VU
l'arrêté préfectoral
n° 21-XVIII-69 du 31
mars 2021
relatif à la constitution et à l'organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète
de
l'Hérault
;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET,
préfète de l'Hérault à
M.
François
DELEMOTTE, directeur départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités ; VU
l'arrêté du
directeur de la
DDETS
n°26-XVIII-005 du 5
janvier 2026 portant subdélégation de
signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault
;
VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale “ déposé complet le 20 avril 2026 par SAS CORAL OCCITANIE CONSIDERANT
QUE
SAS
CORAL
OCCITANIE
présente
toutes
les
garanties
mentionnées
par
l'article L. 3332-17-1-11 du Code du Travail ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.fr Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1:
SAS CORAL OCCITANIE
représentée par Monsieur Mathieu
MAURY, gérant
N° SIRET
:
890864135 00011
Adresse
:
MAISON DES AGRICULTEURS BAT B MAS DE SAPORTA 34970 LATTES
Est
agréée
en
qualité
"
d'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
(E.S.U.S)
"
au
sens
de
l'article
de
L.3332-17-1 du Code du Travail. ARTICLE 2
: Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
notification de la présente décision. ARTICLE 3 :
La
préfète
de
l'Hérault
et
le directeur départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète de l'Hérault,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et
des-solidarités,
sg
Pa
préfète
et par
délégation
=
Je
directeur
départemental
de
l'emplo
du
travailiet
des
solidarités
de
l'Hérault
François
DELEMOTTE
_)
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs
de
la
Résistance -
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et de la
souveraineté
industrielle
et
numérique
-
Direction
Générale
du
trésor
-
Service
du
Financement
de
l'Economie -139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot —- 34000
MONTPELLIER dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr Eu
|
RÉPUBLIQUE
+
FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction départementale des Finances publiques de l'Hérault 334 Allée Henri 11 de Montmorency CS
17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
modifié par le décret n °
2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010
;
Vu
le décret n°2009-208 du
20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs
des finances publiques ;
|
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction générale des finances publiques ; Vu
le décret
n°2012-1246 du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-1698
du
28
décembre
2022
modifiant
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
ayant
pour
objet
d'établir
Un
cadre juridique
pour
la
création
ou
la
pérennisation
des
centres
de
gestion
financière
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
auprès
du
ministre
de
l'économie,
des
finances,
et
de
la
souveraineté
industrielle et numérique, chargée
des comptes
publics,
en
date du
21 janvier
2025
portant
nomination
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
administrateur
de
l'Etat,
dans
l'emploi
de
directeur
du
pêle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques de l'Hérault à compter du 1° mars 2025; Vu
le
décret
du
02
décembre
2025,
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité de Préfète de l'Hérault ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
n° 2025-12-DRCL-0606 du
22 décembre
2025 de
Mme
la
Préfète
de
l'Hérault,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
Administrateur de
l'Etat,
directeur du
pôle
ressources
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'État
; et son
article
4
l'autorisant
à
déléguer
sa
signature
aux
agents placés sous son autorité ;
LR
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) : Vu
les conditions,
modalités et
limites fixées
par
les différentes conventions de délégation
de
gestion
et
le
contrat
de
service
souscrits
entre
le
CSRH,
placé
auprès
de
la
Direction
Départementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques
1/6 rattachées
;
L'Administrateur
de
l'État,
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale des
Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
délégation
conférée
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé,
sera
exercée
par
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
au
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale des Finances publiques de l'Hérault. CENTRE
DE
SERVICES
RESSOURCES
HUMAINES
(CSRH)
Article
1:
Une
délégation
spéciale
au
titre
du
programme
156
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
à
la
pré-liquidation
de
la
paye
des
agents
des
directions
des
Finances
publiques
rattachées
au
CSRH
de
Montpellier
et
des
affaires
afférentes, est conférée à
:
— M.
Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,
— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice, — Mme
Linda SINEUX, Contrôleuse, à compter du 01/05/2026.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE Article
2:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
la
délégation
conférée
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé,
sera
exercée
pour
toutes
décisions
d'ordonnancement
concernant
le
service
Budget,
Immobilier,
Logistique
au
titre
des
programmes
156,
723,
362
et
218,
et
dans
cet
ordre, par: — M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, — M. Philippe DUMONT,
Inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL,
Inspecteur divisionnaire.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés : Article
3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.
Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés : - Au-delà de 25 000 € HT: — M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, + jusqu'à 25 000 € HT : — M. Philippe DUMONT,
inspecteur principal,
— M. Laurent CASSIGNOL,
Inspecteur divisionnaire,
- jusqu'à 4 000 € HT: — Amélie RUL, Inspectrice, — M. Gabriel
PROAL, Inspecteur,
— M. Vincent CAILLON,
Inspecteur,
— M. Christophe IPAVEC,
Inspecteur,
2/6 —
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice.
Article
4:
En
ce
qui
concerne
la
validation
des
engagements
juridiques
dans
CHORUS
Formulaire
et
la
certification
du
service
fait
relevant
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique,
ainsi
que
la
délégation
d'engager,
d'affecter
et
de
mandater
les
crédits
délégués
par
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
;
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à:
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire.
En
leur
absence,
et
pour
ce
qui
relève
des
attributions
qui
leur
sont
confiées,
une
délégation
spéciale
est
conférée
à
:
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
— M. Christophe
IPAVEC,
Inspecteur,
—
Mme
Amélie
RUL,
Inspectrice,
— Mme Julie
ITASSE, Contrêleuse,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrêleuse,
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrêleuse,
— M, Olivier PY, Contrôleur EDR, — Mme
Elodie
KERMAGORET, Agente.
Article 5 :
En
ce qui concerne
les
états
de
frais
de
déplacement
et
les
états
de
frais
de
changement de
résidence, une délégation
spéciale de signature au titre de la
division du
budget, de l'immobilier et de la logistique est accordée à
:
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
— Mme Cécile
SERVANT, Contréleuse,
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrôleuse,
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleuse,
—
Mme
Elodie
KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES
HUMAINES
Article
6
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.
Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre
2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements et changements de résidence, par
:
— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe. En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée à : — Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice
principale, adjointe,
— Mme Fabienne CHATEAUNEUF,
Inspectrice divisionnaire,
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice, —
M.
Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur,
— Mme Muriel
LHOTE,
Inspectrice,
3/6 — Mme Priscilla PERRIN,
Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de valider les opérations dans le système d’information CHORUS : — Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice, —M. Julien
MALAFOSSE, Inspecteur,
— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse, — Mme Marie-Anne BELTRA, Contrêleuse, — Mme Jamila
EL MABROUK, Agente,
— Mme Gaelle KALEMA, Agente. Article 8 :
En
l'absence de
Mme Muriel
GALVEZ,
une délégation
spéciale est conférée
aux
agents
dont
les
noms
suivent
s'agissant
des
dépenses
relevant
du
titre
2
(accidents
de
service, capital décès et allocation enfants handicapés) : — Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice, —
M. Julien
MALAFOSSE,
Inspecteur.
Article
9:
Une
délégation
spéciale
de
signature
à
l'effet
de
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
correspondant
à
des
besoins
occasionnels,
les
contrats
de
vacataires,
les
autorisations de travail à temps partiel est accordée à : — Mme Priscilla
PERRIN,
Inspectrice.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à : — Mme
Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
STRATÉGIE - COMMUNICATION Article
10
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
et
concernant
spécifiquement
le
programme
156
hors
paye,
s'agissant
des
devis
et
les
services
faits
d’un
montant
inférieur
à
4 000
€
HT,
une
délégation
spéciale
est accordée
à:
—
Mme Véronique
LE
GARREC, Administratrice des
Finances
publiques adjointe.
En
son
absence,
les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Mourad
HAJJI Inspecteur.
DÉPENSE DE
L'ÉTAT
Article 11
: Délégation de signature est conférée
aux agents dont la
liste suit, à
l'effet
de
réaliser
l'ensemble
des
transactions
nécessaires
dans
le
système
d'information
CHORUS
en
vue
de
l'engagement
des
dépenses
initiées
par
les
services
ordonnateurs
de
la
DDFiP de
l'Hérault uniquement.
4/6 NOM
Prénom
Grade
ASTAY
Jean-Noël
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contrôleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BIHI
Mimount
Agente
BOUSQUET
Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
Inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
Contréleuse
principale
CAUSSE
Agnès
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
COUSIN
Fanny
Contrôleuse
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
FABIE
Marine
Inspectrice
principale
FOULOUS
Fatima
Inspectrice
GABRIAC
Florence
Agente
GAMBLIN
Albane
Contrêleuse
GRUJARD
Sandra
Contrêleuse
IMBERT
David
Contrôleur
principal
JARRIÉ
Nicolas
Agent
LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
principal
MARECHAUX
Aurély
Agente
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
NAJIB
Abdelkader
Agent
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PAVIA
Julia
Agente
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
SEMELET
Mélanie
Agente
ZICRY-MUELER
Christine
Contrôleuse
Agents du département dépen
ses
intervenant en
renfort
:
DE
CHAZERON
Richard
Contrôleur
IGOUNET
Amandine
Agente
LEGER
Elodie
Agente
MARIE
Margareth-Christine
Contréleuse
ROUX
Benoît
Agent
Agents
de l’équipe
départementale de renfort
:
ABDOUN
Yasmina
Agente
GAUTREAU
Bénédicte
Contrôleuse
5/6 Article 12
: Le
présent
arrêté
modifie
le
dernier arrêté
publié
au
Recueil
Spécial
n°263
du
23/12/2025.
Fait à Montpellier, le 06/05/2026
Pour Mme la Préfète,
L'Administräteur de l'État 6/6 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'HÉRAULT de la protection des populations, Liberté Service animaux et environnement gali
Fraternité
Montpellier, le 05/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XIX-098
Attribuant l’habilitation sanitaire à
Monsieur SICARD Julien
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-
6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1“ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault Mme Chantal
MAUCHET ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 nommant Anne BUISINE, directrice départementale de 2° classe
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de l'Hérault à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE, directrice
départementale adjointe de la protection des populations, en tant que directrice départementale de
la protection des populations de l'Hérault par intérim à compter du 1° avril 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.01104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature
(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète de l'Hérault à Mme Anne
BUISINE, directrice départementale de la protection des populations par intérim à compter du 1° avril
2026;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-081 du 01/04/2026 portant subdélégation de signature à certains
cadres de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
VU la demande présentée en date du 30/04/2026 par Monsieur SICARD Julien né le 22 mars 1993 à
Niort (79) et domicilié professionnellement à 5 rue des chevaliers de Malte, résidence Guilhem, appt
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
1/2 ddpp@herault.gouv.fr bâtiment 3, 34970 Lattes ;
Considérant que le Dr SICARD Julien remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition de madame la Directrice départementale de la protection des populations par
intérim de l'Hérault,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-
visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur vétérinaire SICARD Julien administrativement
domicilié à 5 rue des chevaliers de Malte, résidence Guilhem, appt 313, bâtiment 3, 34970 Lattes, et
inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 38541.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès de la préfète de l'Hérault, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Monsieur SICARD Julien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Monsieur SICARD Julien pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer
la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-I11).
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et la directrice départementale de la
protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des
populations par intérim,
L'adjointe à la cheffe de service
animaux et envjsonnement
Claire MAUREL
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'Un mois à compter de la date de cessation de l'état
d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le
délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par
l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
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