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Conseil Municipal - 94 Cession de vehicules
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 Cession de vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 14 SEPTEMBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 15 septembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. PIERRON Joël
Objet : Cession de véhicules.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme GÉROME Line
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard N° 94/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, invite le Conseil
Municipal à accepter la vente au garage JACQUEL de RAON L'ÉTAPE de la vieille CLIO immatriculée 8115 SK 88 au prix de 400 €, ainsi que la cession de l’express immatriculée 5774 SG 88.
L'Assemblée délibérante décide unanimement de ces aliénations.
Le prix de 400 € sera encaissé sur l’article 775 du budget communal,
avec opérations d’ordre aux articles D 676 et R 192.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,