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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 Convention d'etude avec EPFL Maga meubles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Convention d’étude avec l’EPFL
Raon l’Etape –Quartier Gare - Absents excusés ayant donné pouvoir : Requalification maga Meuble.
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 94/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal
l’avenant n° 1 à la convention d’étude « Raon l’Etape – Quartier Gare- Requalification Maga Meuble » signée avec l’EPFL le 22 avril 2015 (délibération n° 30/2015) dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention 2015-2019 adopté en conseil d’administration de l’EPFL le 04 mars 2015.
L’avenant 1 porte sur de nouvelles études préalables (étude urbaine
et étude de vocation) nécessaires à la requalification de l’intégralité de l’entrée de ville avec le bâtiment Cartier Bresson dans le prolongement de l’aménagement « bucolique » des bords de Meurthe déjà réalisé. Le nouveau coût des études passe de 100 000 € TTC à 150 000 € TTC dont 120 000 € TTC financés par l’EPFL au lieu des 80 000 € TTC initiaux et 30 000 € pris en charge par la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine ; soit + 10 000 € par rapport au coût initial.
Ayant entendu l’intérêt de ces nouvelles études préalables,
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’étude « Raon l’Etape – Quartier Gare- Requalification Maga Meuble » avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,