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Conseil Municipal - 94 Amenagement de voiries
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 94 Amenagement de voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 26 JUIN 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 27 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
7ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Aménagement de voirie.
Absents excusés ayant donné pourvoir :
M.CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
N°94/2014 Mme DUPONT Virginie à Mme PANO-WENTZEL Marylène
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Maire-adjoint, expose au Conseil
Municipal le dossier de travaux d’aménagement global de voiries pour cette année, consistant en la reprise de la contre allée rue Jules Ferry, de la voirie à la Sapinière et de celle du Bambois en Bordure de Meurthe.
Les services techniques municipaux chiffrent ces travaux à la somme
totale de 57 500 € HT.
L’Assemblée délibérante unanime décide :
- De les approuver,
- De s’engager à les réaliser, la dépense intervenant sur l’opération n° 851 du budget communal, - De solliciter une subvention du Conseil Général des Vosges pour aider à leur financement, - D’arrêter le plan de financement comme suit :
* subvention départementale 8 050,00 €,
* autofinancement (hors TVA) 49 450,00 €
- De donner tous pouvoir au Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention de la subvention, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,