Déliberation - DEC2025 0226 MAD salle de reception MOLINIER 05.09.25

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Déliberation - DEC2025 0226 MAD salle de reception MOLINIER 05.09.25 Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0226 MAD salle de reception MOLINIER 05.09.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0226

Décision du Maire n° DEC2025/0226

Objet : Mise à disposition de la Salle de réception des haras

Convention avec Molinier Etienne

Du 05 au 07 septembre 2025

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu la convention ci-annexée,

Décide

Article 1 : Objet

De mettre à disposition, par convention, la Salle de Réception des Haras à Molinier Etienne, domiciliée au 781 rue du Stade 12000 Le Monastère. La mise à disposition est consentie pour une réception.

Article 2 : Durée et date d’effet

La mise à disposition prendra effet à compter du 05 septembre 2025 à 8h, jusqu’au 07 septembre 2025 à 4h00. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.

Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)

Le montant de cette mise à disposition est de 500 €.

Article 4 : Prévision budgétaire

Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 5 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 6 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 4 septembre 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 4 septembre 2025

Publiée le 4 septembre 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

M. GOMBERT J. MARECHAL P. GAUDY

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 04/09/2025

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