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Arrêté - 2025148 circulation stationnement chemin de la fosserie 05.03 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025148 circulation stationnement chemin de la fosserie 05.03 05.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-148
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DE LA FOSSERIE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-2 1-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 20/02/2025 émise par la Société BAIE DE SOMME RESEAUX demeurant 14 Rue Victor
Pelletier - 80550 LE CROTOY représentée par Monsieur Hassen BASSEM aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de poteaux Télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2025 au 05/06/2025,
de 8 heures à 18 heures, CHEMIN DE LA FOSSERIE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 05/03/2025 et jusqu'au 05/06/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit sur les lieux des interventions, CHEMIN DE LA FOSSERIE.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h, CHEMIN DE LA FOSSERIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société BAIE DE
SOMME RESEAUX.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société BAIE DE SOMME
RESEAUX, 2 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 03 Mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BPæpodosur 24602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
+ Société BAIE DE SOMME RESEAUX
+ _ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wv fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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