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Arrêté - 202476 stationnement circulation chemin des varets 07.02 23.03.2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202476 stationnement circulation chemin des varets 07.02 23.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-76
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 18/01/2024 émise par la Société SATO demeurant ZI DU MARTRAY - 14730
GIBERVILLE représentée par Monsieur Lucas PACCAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
VU l'accord de l'Agence Routière Départementale en date du 20/10/2023,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/02/2024 au 23/03/2024, de 8 heures à 18 heures, CHEMIN DES VARETS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 07/02/2024 et jusqu'au 23/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit, de 8 heures à 18
heures, du numéro 77 au numéro 83 et la circulation des véhicules est alternée, CHEMIN DES VARETS.
Le CHEMIN DES VARETS est fermé à la circulation des véhicules du 07/02/2024 au 01/03/2024, CHEMIN DES
VARETS.
Les déviations des véhicules par la Rue de Verdun et par le Chemin des Moulineaux sont mises en place par la
Société SATO.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains, de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la
Société SATO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Fait à Honfleur, le 05 Février 2024
Pour le Maire,
Adjoint’ lation et au Stationnement
DIFFUSION:
- SOCIETE SATO
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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