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Arrêté - 2024109 circulation stationnement chemin des varets 26.02 22.03.2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024109 circulation stationnement chemin des varets 26.02 22.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-109
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CHEMIN DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 15/02/2024 émise par la Société S.A.R.L LANGEVIN TP demeurant 43 Chemin de la
Léproserie - 27260 SAINT PIERRE DE CORMEILLES représentée par Monsieur Geoffrey LANGEVIN aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'enrobés à la Résidence Efflorescence rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2024 au 22/03/2024, de 8 heures à 18 heures, CHEMIN DES VARETS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 26/02/2024 et jusqu'au 22/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules
s'effectue dans les 2 sens de circulation, CHEMIN DES VARETS de la portion de voirie numéro 1 à la portion de
voirie numéro 2, à l'intersection de la rue Henri de Régnier et du Chemin de l'Abreuvoir.
Le stationnement des véhicules est interdit dans cette zone de travaux.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La vitesse des véhicules dans la zone des travaux est limitée à 20 km/h.
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société S.A.R.L LANGEVIN
TP.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 16 Février 2024
Pour le Maire,
L'Adjoïfit &la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 1
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8% 18 76,58 mail : mairie@ville-honfleur.fr age DIFFUSION:
- SOCIETE S.A.R.L LANGEVIN TP
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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