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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
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Cm20170628
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY
Du 28 juin 2017 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 8
Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, Mme GRUSS Virginie, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme GARCIA Françoise.
Absents excusés :
- M. PAILLARD Bertrand donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul
- M. DE SOUSA Claude donne procuration à M. ROMANO Stéphane
- M. OTTIGER Jean-Claude donne procuration à M. BESANCON Germain. - Mme SCANZI Sylvie
- M. ROBEZ-MASSON Jérémy
Absents non excusés :
M. FLEURY Sylvain.
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.
M. BESANCON Germain est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation PV du 2 juin 2017
2- Territoire Habitat - bail emphytéotique
3 - Désignation des jurés de la cour d'assises - année 2018
4 - Répartition du FPIC
5 - SIAGEP : modification des statuts du syndicat
6 - Département : convention groupement commandes sel de déneigement
7 - Questions et informations diverses
1 – Approbation du PV conseil du 2 juin 2017
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 2 juin 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 2 juin 2017 tel que présenté.
2 – Territoire Habitat – bail emphytéotique
M. le Maire expose : suite au projet de faisabilité présenté par Territoire Habitat concernant la
réhabilitation du bâtiment situé 6 et 8 rue de la Baroche, le conseil municipal, après en avoir
délibéré en date du 9 décembre 2016, autorisait M. le Maire à signer un bail emphytéotique de
60 ans avec Territoire Habitat.
A ce jour, il reste à mentionner sur le bail emphytéotique que Territoire Habitat est redevable
de 1€/an payable en une seule fois soit 60 €.
Le Conseil municipal, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (Mme Virginie GRUSS),
ACCEPTE que Territoire Habitat soit redevable de 1€/an payable en une seule fois soit 60 €,
cette mention sera portée sur le bail emphytéotique. 2/3
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3 – Désignation des jurés de la cour d'assises - année 2018
M. le Maire expose : Conformément à l’arrêté préfectoral concernant la désignation des jurés d’assises pour 2018, le Maire doit tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, 3 jurés.
Le tirage est effectué selon les instructions relatives à la désignation des jurés de la cour d’Assises, les trois personnes désignées sont :
M. AUGE Patrick, M. GOURDET Laurent et Mme JBILLI Fatima.
4 – Répartition du FPIC
M. le Maire expose : le mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des
ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour les communes membres du Grand Belfort, le mode de répartition a été voté à l’unanimité
le jeudi 22 juin 2017 par l’EPCI, le Grand Belfort prend en charge la répartition pour le
compte des communes, les communes n’auront donc pas à délibérer.
5 – SIAGEP : modification des statuts du syndicat
M. le Maire expose : le comité syndical lors de sa dernière réunion en du 16 mai 2017 a adopté les nouveaux statuts du SIAGEP. Les principales modifications portent sur la nature juridique du syndicat, sur la dénomination du syndicat et sur l’adjonction de nouvelles compétences.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette modification des statuts du SIAGEP. Ayant eu connaissance des modifications apportées aux statuts, le Conseil, à l’unanimité, adopte la présente délibération et accepte la modification des statuts du SIAGEP.
6 - Département : convention groupement commandes sel de déneigement M. le Maire expose : le Département souhaite reconduire le groupement de commandes concernant la fourniture de sel de déneigement pour la campagne hivernale 2017/2018. Les représentants des communes déjà adhérentes à ce groupement de commandes doivent signaler au Département s’ils souhaitent se retirer du groupement ou non.
La commune de DENNEY est membre de ce groupement pour la première période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.
Afin de bénéficier des tarifs avantageux, le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite maintenir l’adhésion de la commune de DENNEY au sein du groupement de commandes, pour la fourniture de sel de déneigement, concernant la campagne hivernale 2017-2018.
7 – Questions diverses
• Vide greniers programmé le 03 septembre 2017 : au nom des membres bénévoles de l’ADLCR, M. Stéphane ROMANO demande s’il y a des volontaires pour aider les membres de l’association lors de cette manifestation.
• Sentier pédestre au Bromont : des jeunes de l’EPIDE ainsi qu’une délégation allemande (dans le cadre d’un échange franco-allemand) sont intervenus sur le chantier afin de débroussailler, défricher, dégager le sentier. Le fort est remis en 3/3
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valeur, des pierres sont grattées, repositionnées……, le travail réalisé par les jeunes des deux équipes est remarquable.
M. Stéphane ROMANO souhaite installer prochainement une signalisation afin de guider, de diriger les randonneurs sur ce sentier pédestre.
Prochainement, sur le site communal un article sera consacré à ce sentier pédestre.
M. Stéphane ROMANO lance un appel aux élus, afin de trouver des bénévoles pour entretenir ce sentier, pour continuer le travail de défrichage, débroussaillage….. . Il signale que le terrassement se fera probablement en septembre prochain.
• Réunion publique : M. le Maire signale qu’une réunion publique se déroulera le vendredi 7 juillet 2017 à 20h00 au centre de loisirs. Après plus de trois ans en tant que Maire, il fera le bilan de son mandat à mi-parcours.
• Périscolaire : prochaine réunion du conseil programmée le mardi 4 juillet 2017 à 20h00 à l’ordre du jour gestion périscolaire et transport scolaire pour la rentrée de septembre 2017.
La séance est levée à 21h20.
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.