Déliberation - 1713509594 Deliberations du 8 avril 2024

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Déliberation - 1713509594 Deliberations du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quantilly. Lien du pdf (Déliberation - 1713509594 Deliberations du 8 avril 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

DEPARTEMENT DU CHER Publié le 09/04/2024

ID : 018-211801899-20240408-2024_10-DE

COMMUNE DE QUANTILLY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

_2024-10

Obiet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents : 7

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d'affichage : 28 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel

Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chemière

(donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de la commune de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Envoyé en préfecture le 19/04/2024

Reçu en préfecture le 19/04/2024

Publié le 09/04/2024

ID : 018-211801899-20240408-2024_10-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du budget

principal de la commune du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue du compte.

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de séance

Béatrice DAMADE Jean-Charles Gordet

Diffusion sur le site internet de la commune le : 09 avril 2024Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

.

DEPARTEMENT DU CHER Publié le 09/04/2024

co DE QUANTILLY ID : 018-211801899-20240408-2024_11-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-11

Obiet de Ia délibération : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents : 6

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d’affichage : 28 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel

Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chemière

(donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Briolant, Premier Adjoint,

délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2023 dressé par Madame Béatrice Damade, Maire de Quantilly, après s’être fait présenter le budget primitif,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;

2. constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

en recettes + 16 640,00€

4. arrête les résultats définitifs mentionnés dans le tableau ci-dessous :Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 09/04/2024 ER

ID : 018-211801899-20240408-2024_11-BF

uevises | RAUSES | LEXnsR | EXERCICE 202? |D'EXECUTION

= Dépenses | 287 751.70€ 0,00€ 0,00€ 287 751.70€

2 5 | Recettes | 429 249.76€ 7 0,00€] 0,00€] 429 249.76€

Ê & | Déficit 000€ 000€! 0,00€ 0,00€

6 | Excédent | 141498.06€| 0,00€ 300 955.59€ 442 453.65€

ë Dépenses | 419271.34€| 0,00€ 0,00€ 419 271.34€

2 Recettes | 310 399.25€ 16 640,00€ 0,00€ 310 399.25€

HE] Déni | 1987200 0,00 -82465.10€| 174 697.19€

2 Excédent | 0,00€ 16 640,00€ 0.00€ | 0,00€

Il est précisé que les dépenses de fonctionnement restent maitrisées, l’excédent se solde à 141 498.06€

pour l'exercice 2023 soit à 442 453.65€ avec l'excédent reporté.

Côté investissement, ont été financés dans cet exercice à hauteur de

209 267 € les travaux de voiries,

12 200 € l’achat d’un broyeur,

34 200€ l’achat d’une épareuse,

3 901 € l’aménagement extérieur de l’accueil périscolaire,

3 810 € l’achat de 3 ordinateurs pour la Mairie et l’école,

e 4 176 € l’achat de 10 tables et 20 bancs,

25 192 € pour les remboursements de capital des 2 emprunts.

Le résultat de clôture s’élève à — 174 697.19€.

5. hors de la présence de Madame Béatrice Damade, Maire, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Marc Briolant, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune.

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le Président de séance, Le secrétaire de séance

Jean-Marc BRIOLANT Jean-Charles Gordet

À

: ue <

Diffusion sur le site internet de la commune le : 09 avril 2024Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

DEPARTEMENT DU CHER Publié le 09/04/2024

ID : 018-211801899-20240408-2024 12-DE

COMMUNE DE QUANTILLY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-12

Objet de la délibération : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET 2024

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents : 7

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d'affichage : 28 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel

Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chemière

(donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux résultats de clôture du compte administratif

2023 et des besoins en investissement, il est nécessaire d’affecter la somme de 174 697.19 € en recettes

d'investissement sur les 442 453,65 € de résultat de fonctionnement global.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter au budget 2024 le résultat

de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- 174697.19 € en couverture du besoin de financement de la section d’investissement au

compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;

- _267756.46 €, soit le surplus affecté en recettes de fonctionnement et reporté sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le secrétaire de séance

Jean-Charles Gordet

: À

177 Diffusion sur le site internet de la commune le : 09 avril 2024

7\ ( 1 æEnvoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

DEPARTEMENT DU CHER Publié le 09/04/2024

ID : 018-211801899-20240408-2024_13-DE COMMUNE DE QUANTILLY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-13

Obiet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents : 7

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d’affichage : 28 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel

Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chemière

(donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Vu le code général des collectivités locales,

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,

Madame le Maire propose de maintenir les taux votés en 2023 comme suit :

° Taxe d'habitation : 17,70%

e Taxe foncière sur les propriétés bâties: 40,81%

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,50%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire et décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme précisé ci-dessus,Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 09/04/2024 ER

ID : 018-211801899-20240408-2024_13-DE

CHARGE Madame le Maire

-__ De notifier cette décision aux services préfectoraux,

- De transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de séance

Béatrice DAMADE Jean-Charles Gordet

A

(= Diffusion sur le site internet de la commune le : 09 avril 2024Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

DEPARTEMENT DU CHER Publié le

09/04/2024

C 0! { " T JE DE QU ANTILLY ID : 018-211801899-20240408-2024_14-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-14

Obiet de la délibération : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET 2024

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents :7

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d’affichage : 28 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel

Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chemière (donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Madame le Maire présente et commente le budget primitif de la commune qui s’équilibre pour la section

de fonctionnement à 654 181.14€ et pour la section d'investissement à 713 366.48€,

Pour la section investissement, les projets suivants ont été budgétés :

329 000 € aménagement du hameau les Buzançais,

15 000 € entretien du garage et de l’atelier,

20 000 € aménagement du City stade,

13 000 € travaux de signalétique,

32 000 € entretien des bâtiments communaux,

16 000 € provision pour travaux,

35 000 € remboursement d'emprunt.

En recettes d'investissement, le solde des subventions à recevoir est inscrit à hauteur de

° 16 640 € pour les travaux de voiries.Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 09/04/2024 ER

ID : 018-211801899-20240408-2024_14-BF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2024 présenté, qui

s’équilibre pour la section de fonctionnement à 654 181.14€ et pour la section d'investissement à

713 366.48€ ainsi que la répartition des subventions aux associations.

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le secrétaire de séance

Jean-Charles Gordet

Diffusion sur le site internet de la commune le : 09 avril 2024Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024 DEPARTEMENT

DU CHER Publié le 09/04/2024 ER

ID : 018-211801 899-20240408-2024_1 5-DE

+

COMMUNE DE QUANTILLY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-15

Obiet de la délibération : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2024

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents :7

Nombre de votants : 8 (Mr Teyssedre n’a pas pris part au vote)

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d’affichage : 28 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel

Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chemière

(donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Pour 2024, Madame le Maire propose de verser des subventions aux Associations suivantes et demande

au Conseil d’approuver la répartition :

Détail des subventions 2024 |

Union viticole de Menetou Salon LL ‘ 15,00

Amicale des anciens élus | | a 15,00

| Union du Cher des DDEN | 30.00

| Tous pour l'école | 490,00 |

Association sportive collège Henrichemont | 50,00 |

Association sportive ASEP 144,00

Collège d’Henrichemont (voyage) | 300,00

Coopérative scolaire Saint-Palais 527,00

SDIS pompiers 300,00

Haut comme 3 Pommes 500,00

réserve non affectée . 129.00 |

TOTAL | 2 500,00 |Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le 09/04/2024 EM

iD : 018-211801899-20240408-2024_15-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le versement des subventions aux

Associations mentionnées dans le tableau ainsi que la réserve non affectée.

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de séance

Béatrice DAMADE Jean-Charles Gordet

(

ÿ Diffusion sur le site internet de la commune le : 09 avril 2024 >.Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

DEPARTEMENT DU CHER Publié le 09/04/2024

ID : 018-211801899-20240408-2024 16-DE

COMMUNE DE QUANTILLY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-16

Obiet de la délibération : VERSEMENT AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT EN 2024

Séance du 08 avril 2024

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 10

Présents : 7

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 26 mars 2024 Date d’affichage : 28 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.

Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre, Christelle Roblet

Absents excusés : Valérie Thépin (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Rodolphe Chernière

(donne pouvoir à Jean-Charles Gordet)

Absent : Annabel Monteiro

Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet

Madame le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec la Direction de l’Insertion et de l’Action

Sociale du Conseil Départemental pour contribuer au financement du Fonds de Solidarité Logement qui

regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.

Elle demande au Conseil de se prononcer sur le versement de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à

faire effectuer le règlement qui sera imputé au compte 65572.

Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits

Le secrétaire de séance

Jean-Charles Gordet