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Déliberation - DL 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DL 13 03 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Industrie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du mercredi 13 mars 2024
N° ACTE INTITULÉ DE L’ACTE RÉSULTAT
DU VOTE
2024-06 Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation présentée par la société Solvalor au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, pour l’ouverture d’une plateforme de transit, de traitement et de valorisation des terres et sédiments inertes et non inertes sur la commune de Bessières
Avis
défavorable
2024-07 Modification des représentants de la commune au sein de la Commission de suivi de site du centre d’élimination et de valorisation de déchets exploité par la société Econotre
Approuvé
2024-08 Bilan des acquisitions et des cession de la commune pour l’année 2023 Prend acte 2024-09 Aménagement de la plaine de Balza – Acquisition de la parcelle section B n° 1315
Approuvé
2024-10 Aménagement de la plaine de Balza – Acquisition de la parcelle section B n° 1318
Approuvé
2024-11 Étude de faisabilité pour la création d’une section bilingue occitan Approuvé 2024-12 Modification du tableau des effectifs permanents Approuvé
2024-13 Modification du tableau des effectifs permanents de la Cuisine centrale Approuvé