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Ordre du Jour - Annexe 3 extrait 2023 110
Déliberation - DL 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DL 13 12 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du mercredi 13 décembre 2023
N° ACTE INTITULÉ DE L’ACTE RÉSULTAT
DU VOTE
2023-106 Avis du Conseil municipal sur le projet de création d’un crématorium pour animaux de compagnie par la société S.A.D sur le territoire de la commune Approuvé
2023-107 Cession de parcelles au Département de la Haute-Garonne dans le cadre de la restauration de la liaison de l’axe routier entre les communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn par l’édification d’un pont
Approuvé
2023-108 Approbation d’une convention avec le Conseil départemental de la Haute- Garonne pour la réalisation d’un îlot central de giratoire
Approuvé
2023-109 Annule et remplace la délibération n° 2023-96 du 11 octobre 2023 portant approbation d’une convention de servitude avec Enedis sur la parcelle section A n° 919
Approuvé
2023-110 Convention territoriale globale (CTG) – Validation de la démarche et du plan d’actions
Approuvé
2023-111 Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne – Validation des conventions d’objectifs et de financement
Approuvé
2023-112 Modification de la convention pour l’accueil des stagiaires BAFA Approuvé
2023-113 Approbation d’une convention d’accueil du public de 03 à 10 ans entre les communes de Bessières, la Magdeleine-sur-Tarn et le Syndicat intercommunal de groupement des écoles publiques (SIGEP) Le Soulèdre
Approuvé
2023-114 Modification du règlement intérieur des ALAE, ALSH et restauration scolaire Approuvé
2023-115 Médiathèque George Sand – Don de périodiques à l’EHPAD Le Pastel Approuvé
2023-116 Médiathèque George Sand – Approbation des modifications des conventions de partenariats entre la médiathèque George Sand et les EHPAD Le Pastourel, Cécile Bousquet et Le Pastel
Approuvé
2023-117 Médiathèque George Sand – Approbation des modifications des conventions de partenariat « Lecture petite enfance » entre la médiathèque George Sand, le relais Petite enfance (RPE) et la crèche Kirikou
Approuvé
2023-118 Médiathèque George Sand – Modification de la convention d’accueil d’un bénévole / collaborateur
Approuvé
2023-119
Modification du règlement intérieur du service de la Cuisine centrale Approuvé
2023-120 Pacte financier et fiscal Approuvé
2023-121 Pacte financier et fiscal – Diminution de l’attribution de la compensation de la commune de Bessières
Approuvé 2023-122 Fixation de la durée d’amortissement des biens Approuvé
2023-123 Décision modificative n° 2023-02 – Budget principal de la commune Approuvé
2023-124 Décision modificative n° 2023-03 – Budget annexe Cuisine centrale Approuvé
2023-125 Règlement budgétaire et financier Approuvé
2023-126 Reversement des droits de place Approuvé
2023-127 Modification de la délibération n° 2023-35 du 15 avril 2023 portant subvention d’équilibre 2023 au Centre communal d’action sociales
Approuvé
2023-128 Modification de la délibération n° 2023-68 du 06 juillet 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024 Approuvé
2023-129 Ouverture anticipée des crédits 2024 (tous les budgets confondus) Approuvé
2023-130 Annule et remplace la délibération n° 2022-28 du 30 mars 2022 – Pose de deux poteaux équipés de deux projecteurs pour l’éclairage du terrain d’entraînement Approuvé
2023-131 Renouvellement de l’offre promotionnelle AXA et adhésion au contrat « dépendance communale »
Approuvé
2023-132 Fin de subrogation de salaire du régime général Approuvé
2023-133 Création d’emplois non permanents – Accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier d’activité
Approuvé
2023-134 Création d’emploi permanent – Modification du tableau des effectifs Approuvé