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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté règlementant le stationnement au droit du chantier et
la circulation sur le CD351 Chemin du Village et RD n°21
Route d’Hasparren
N° A09-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-
1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-3.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et de règlementer la circulation sur le CD n°351 Chemin du Village et la RD n°21 Route d’Hasparren en agglomération, du lundi 19 janvier 2026 au mercredi 18 février 2026, pour des travaux de compactage du réseaux cuivre télécom aérien pour soulagement des appuis existants, travaux réalisés par la société SIRTEC.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de compactage du réseaux cuivre télécom aérien pour soulagement des appuis existants sont prévus sur le CD 351 Chemin du Village et la RD n°21 Route
d'Hasparren du lundi 19 janvier 2026 jusqu'au mercredi 18 février 2026.
Par conséquent, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation sera réglementée manuellement (empiètement sur chaussée).
ARTICLE 2 : L'entreprise SIRTEC, représentée par Mr VAILLANT Kévin, 437 rue de la Ferme Larrouquere 40000 MONT DE MARSAN, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren,
- La société SIRTEC,
- le responsable des services techniques.
BRISCOUS le 13 Janvier 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Téfécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http:/www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr